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10 juin 1999 : Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals ( rapport de l'opecst )

 

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III. DONNÉES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

A. ASPECTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

L'activité déchets est un secteur en pleine expansion. L'évolution, la fréquentation et le nombre de stands aux salons spécialisés sont des signaux parmi d'autres d'un intérêt croissant pour ces questions.

Le salon Pollutec consacré aux équipements, technologies et services de l'environnement pour l'industrie et les collectivités locales, a été créé en 1974. Il existe deux éditions distinctes qui se tiennent en alternance : une édition purement industrielle, qui se tient à Paris, une édition élargie aux collectivités locales, qui se tient à Lyon depuis 1986. Depuis son installation à Lyon, la fréquentation a " explosé " depuis dix ans. En 1986, le Salon occupait un hall d'exposition, il en occupe dix aujourd'hui. Même si la progression s'est ralentie, elle demeure très importante, entre + 15 et + 20 % tous les deux ans.

Fréquentation du Salon Pollutec

 

1992

1994

1996

1998

 Fréquentation

36.200

41.600

51.500

58.000

 Nombre d'exposants

1.200

1.590

1.712

1.996

 Surface utilisée

50.000 m2

60.000 m2

70.000 m2

80.000 m2

Source : Pollutec

Ce courant, que l'on peut percevoir à de très nombreuses autres occasions peut être apprécié par deux indicateurs :

 l'activité économique,

 l'activité des collectivités locales.

1. Les activités éco-industrielles13(*)

Le terme d'éco-industrie recouvre les industries travaillant directement dans le secteur des équipements liés à l'environnement (eau, déchets, air, sol...), depuis l'écran antibruit ou les poubelles, jusqu'à la station d'épuration ou l'usine d'incinération. Le marché des éco-industries est de l'ordre de 150 milliards de francs en 1999, dont plus de la moitié dans le domaine de l'eau. Le secteur des déchets est, depuis deux ans, l'un des plus dynamiques (+ 11 % en deux ans), et représente un chiffre d'affaires de 30 milliards de francs, soit 30 % du total des éco-industries.



Répartition des activités éco-industrielles

Domaines

Millions de francs

%

Prévisions de croissance 1997/1999

 Eau

79.000

56,5 %

+ 9,2 %

 Déchets

27.020

29,3 %

+ 11,3 %

 Récupération

26.650

19,1 %

--

 Bruit

3.180

2,3 %

+ 11,8 %

 Cadre de vie

2.020

1,5 %

+ 8,2 %

 Autres

1.740

1,3 %

+ 9,2 %

Total

139.710

100 %

+ 8,1 %

Source : BIPE

Il s'agit d'un phénomène général en Europe où certains pays souffrent d'une déficience globale de capacité de traitement, et recourent encore de façon massive à la mise en décharge, malgré des installations hors normes ou non contrôlées. L'effort financier pour remettre à niveau ces dispositifs et trouver des solutions alternatives devrait, par conséquent, être très important dans ces pays (Italie et Espagne14(*), notamment...).

Ce secteur est sensible à la conjoncture générale et à la réglementation, qui peut avoir un effet d'accélérateur et/ou de freinage selon les domaines. La révision de plans départementaux d'élimination des déchets ménagers (voir ci-après le cadre réglementaire) demandée en mai 1998, illustre ce phénomène, en entraînant à la fois une nouvelle poussée des collectes sélectives, et une grande incertitude sur les projets d'incinération. Les évolutions internes sont donc très contrastées.

Quelques domaines méritent une attention particulière : la collecte sélective, l'incinération, la récupération, car chacun d'eux traduit une évolution spécifique :

 la collecte sélective est désormais acceptée, c'est aujourd'hui un fait social, allant presque de soi ;

 l'incinération est, sinon compromise, du moins ralentie par l'évolution réglementaire ;

 les métiers liés à la récupération restent, eux, totalement dépendants de la conjoncture économique internationale.

 La collecte sélective, dans ses différentes composantes (collecte par bacs séparés, déchetterie , centres de tri...) est assurément l'activité la plus dynamique des trois dernières années (On attend encore une hausse de 33 % du chiffre d'affaires en 1998/1999). Non seulement, le coût relativement élevé par rapport à la collecte traditionnelle est compensé par les aides à l'investissement et au fonctionnement (attribuées par l'ADEME et Éco-Emballages), mais la collecte sélective est, à juste titre, considérée comme un " point de passage obligé " pour une partie des déchets.

Cette situation s'est traduite par un activisme marqué des principaux acteurs (industriels et équipementiers) du secteur qui se sont engagés massivement dans l'exploitation de centres de transfert et de centres de tri. On attend toutefois un repli progressif à partir de l'an 2000, dû à une maturité du marché.

 L'incinération a été, de toute évidence, le plus sensible à la demande de révision des plans départementaux. En 1997/1998, de nombreux appels d'offres ont été annulés ou retardés ou remis en cause (Vitry, Marseille, Lille, Vesoul...). Selon le BIPE, le marché devrait rester stable, voire repartir en 1999, sous l'effet des reports de décisions freinées ces deux dernières années. La construction des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) représentait un marché d'un peu moins de deux milliards de francs en 1997. Même si l'évaluation totale est très sensible aux variations unitaires (de l'ordre de 300 millions de francs l'unité...), le marché avait chuté de près de moitié entre 1996 et 1998.

On reviendra en détail sur les procédés d'incinération, mais on peut, à ce stade, formuler trois observations générales.

Tout d'abord, la remise en cause de la légitimité du traitement par incinération a été accélérée par la prise en compte de la problématique des dioxines. Cette problématique est réelle, mais la passion qui lui est associée, voire la sanction qui en résulte, sont souvent excessives. Il y a, dans certains pays, une opposition totale, frénétique, émotionnelle à ce type de traitement. Pourtant les moyens existent pour réaliser des traitements thermiques sans risque pour la santé humaine, au moins dans l'état des connaissances actuelles. Il ne faut donc pas opposer systématiquement incinération et autres modes de traitement, comme la valorisation matière, par exemple. Les différents modes de traitement sont, en réalité, complémentaires, adaptés à des situations locales, des contextes historiques ou géographiques particuliers. Il n'y a pas de solution unique, ni même privilégiée. Il n'y a que des solutions adaptées au cas par cas.

Ensuite, toute décision n'est pas exempte d'effet induit, et parfois pervers. Ainsi, l'étude du BIPE montre, contre toute attente, que " les fermetures d'usines obsolètes devraient produire à court terme un effet de transfert des tonnages qu'elles traitaient vers la mise en décharge, effet qui devrait se manifester pleinement en 1999 ". Cette situation, pour le moins paradoxale, ne devrait être évidemment que provisoire, puisque la fin de la mise en décharge, comme procédé courant d'élimination des déchets, est programmée pour le 1er juillet 2002. Ce rappel a pour but de montrer que, dans ce domaine comme ailleurs, les effets d'une décision ne sont jamais simples et univoques, mais sont souvent imprécis et contradictoires.

Enfin, la stabilisation attendue en France devrait être plus que largement compensée par un développement massif dans les autres pays d'Europe. De nombreux pays se trouvent en effet confrontés à la saturation des sites de mise en décharge existants et à l'impossibilité d'en ouvrir de nouveaux. Même s'ils ont, par ailleurs, choisi de nouvelles orientations, ils reconnaissent que le recyclage matériaux ne pourra suffire à la gestion intégrale du problème. Dans ces pays, comme l'Espagne ou l'Italie par exemple, la seule alternative de masse à la mise en décharge paraît être l'incinération. Dans ce secteur, marqué par l'internationalisation des marchés, les groupes français15(*) ont d'ailleurs réussi à se positionner sur ces zones.

 La récupération. Contrairement aux deux domaines précédents, les métiers liés à la récupération sont intimement liés à la conjoncture économique internationale. L'année 1998 s'est traduite par un effondrement de la plupart des prix mondiaux des matières premières et des matières de récupération (matières premières secondaires) lié à la crise asiatique (diminution de la demande), au développement des capacités de production (dans les pays émergents) et à la percée de nouveaux acteurs (exportation massive des pays de l'ancienne URSS). Les cours de la plupart des produits ont chuté (papier, plastique, acier, huiles...). Il faut donc reconnaître que le contexte est peu favorable au recyclage.

Cette appréciation doit cependant être compensée par la prise en compte du fait qu'on estime en général que, dans ce domaine, les cycles sont courts. Pour certains produits, ils sont directement liés à l'activité économique du moment, comme c'est le cas pour les vieux papiers, par exemple, dont la demande amplifie les variations du PIB. Pour d'autres produits, il faut attendre que les capacités de production s'adaptent à la demande. Le phénomène est particulièrement frappant pour le plastique.

Le prix des plastiques est très volatile. Depuis quelques années, ce prix a beaucoup baissé. On ne peut préjuger du prix des matières premières qui dépend de quantités de facteurs internationaux. Pour le PE et le PP, les prix évoluent dans une fourchette comprise entre 3,00 F/3,10 F et 6,50 F/6,80 F/kg. Les producteurs estiment que le prix d'équilibre est autour de 4,00 F/4,50 F. En ce moment, le prix est déstabilisé par la crise en Asie. Il y a une dizaine de fabricants de matières plastiques dans le monde. La baisse de la consommation en Asie a entraîné une suroffre qui a fait baisser le prix. Une variation de 5 % sur un marché entraîne un déséquilibre sur le marché mondial. On estime en général que les cycles du plastique sont courts, de l'ordre de deux, trois ans, le temps que l'offre s'adapte à la demande, et il est vraisemblable que les prix vont remonter avant l'an 2000.

2. Les dépenses des collectivités locales dans la gestion des déchets

Aidées par la progression des ressources fiscales et la baisse des taux, les collectivités locales affichent des perspectives très volontaristes dans le domaine de l'environnement en général et, plus particulièrement, dans la gestion des déchets qui représente aujourd'hui près du quart de l'ensemble des dépenses des collectivités locales dans l'environnement, et devrait être le secteur le plus dynamique. Selon l'ADEME, alors que les collectivités locales et les industriels ont engagé 16 milliards de francs d'investissements dans la politique de revalorisation des déchets depuis 1992, près de 20 milliards de francs d'investissements seraient dores et déjà programmés sur la période 1999/2001, dont plus de 5 milliards de francs cette année.



Dépenses d'environnement des collectivités locales (milliards de francs)

 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

 Fonctionnement

83

88,2

93,0

97,7

100

106,2

 Investissement

31

31,8

32,7

34,2

36

36,2

( dont déchets)

2,6

1,9

3,15

5,1

15

Total

114

120,0

125,7

131,9

136

142,0

Source : BIPE et ADEME

Dépenses des collectivités locales dans le domaine de l'environnement

 

Montant 1998*

Montant 1999*

Progression 1998/1999

Part dans le total 1999

 Gestion des eaux usées

47,4

50,0

+ 5,7 %

37,9 %

 Eau potable

30,5

31,2

+ 2,4 %

23,7 %

 Déchets

29,9

32,0

+ 7,0 %

24,3 %

 Cadre de vie

9,5

9,9

+ 4,0 %

7,5 %

 Nettoyage des rues

5,8

6,0

+ 3,5 %

4,5 %

 Bruit

0,7

0,7

+ 3,0 %

0,5 %

 Patrimoine

1,9

2,0

+ 4,7 %

1,5 %

Total

125,7

131,8

+ 5,0 %

100 %

* en milliards de francs

Source : BIPE, chiffres arrondis

Ce mouvement devrait s'accompagner de deux effets induits.

 Tout d'abord, les collectivités locales s'attendent à une croissance relativement forte (7 % par an) du coût de traitement qui passerait de 585 F par tonne en 1993 à 820 F et 1.150 F en 2003, soit un quasi doublement en dix ans. Si ce chiffrage n'est qu'une estimation, une hausse paraît prévisible. Pour le BIPE, " la croissance du coût de la gestion d'une tonne d'ordures ménagères serait, d'après les collectivités enquêtées, essentiellement liée à la construction de nouveaux équipements d'incinération, renchérie par un effet de qualité conséquent (procédés d'incinération plus chers, équipements de capacité plus importante, projets plus globalisés, normes d'émission plus strictes, notamment en matière de dioxines...), au renchérissement de la mise en décharge (raréfaction de l'offre, augmentation de la taxe, nouveaux traitements, notamment pour les lixiviats), et à la mise en place de collectes sélectives (avec un phénomène sensible d'anticipation de la réglementation) ".

 Ensuite, 70 % des collectivités locales estiment que ce mouvement s'accompagnera de créations d'emplois .

3. L'emploi

a) Repères quantitatifs

Les collectivités locales, responsables de l'élimination des déchets, sont évidemment les plus directement concernées par les emplois induits par la valorisation des déchets. Selon une enquête de l'AMF, plus de la moitié des communes (56 %) créeront de un à cinq emplois ; 14 % des communes représentant les trois quarts de la population devraient créer plus de cinq emplois.

Les conséquences sur l'emploi sont principalement liées à la collecte et au tri. Selon une étude de l'ADEME, à prix égal, la collecte séparative génère dix fois plus d'emplois que l'incinération, trente fois plus que la mise en décharge. La collecte séparative entraîne une augmentation des personnels de l'ordre de 5 à 10 % variable selon la densité de l'habitat16(*).

Si la collecte elle-même n'apporte que peu de changements en termes d'emplois, le tri, qui est un complément indispensable, induit des mouvements plus significatifs.

Selon cette étude, le nombre d'emplois créés pour une collectivité de 100.000 habitants générant 420 kg/habitant/an, serait compris entre 20 et 35, selon le tonnage collecté. Le passage d'une collecte en mélanges avec mise en décharge, à un traitement par incinération, entraîne quant à elle une augmentation du coût de 18 % et une augmentation de l'emploi de 15 %. L'adjonction d'une filière de valorisation matière entraîne une augmentation du coût de 10 % (soit moitié moindre), et une augmentation de l'emploi de 25 % (soit moitié plus).



Emplois induits par le tri et le traitement

 
 

Hypothèses :

 Collectivité de 100.000 habitants

 420 kg/habitant/an de déchets

 Collecte du verre par apport volontaire (25 kg/habitant/an)

 Collecte des emballages par porte à porte

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Collecte (en kg/habitant/an)

40

(25 + 15)

50

(25 + 25)

70

(25 + 45)

90

(25 + 65)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Emplois induits (dont tri)

20

(5)

24

(10)

30

(18)

35

(24)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : ADEME, Collectes séparatives : les clefs de la réussite, avril 1998

 

Cette appréciation sur le potentiel d'emplois doit cependant être nuancée. D'une part, la recherche de gains de productivité devrait limiter le nombre de créations d'emplois. Deux voies sont a priori ouvertes : l'une portant sur la collecte, l'autre sur le tri.

Concernant la collecte, la productivité est considérablement améliorée par le ramassage semi-automatique. Outre l'effet direct et immédiat (passage d'une collecte manuelle par équipe de trois -un conducteur et deux agents- à une collecte semi-automatisée, le conducteur pilotant de sa cabine l'opération de collecte), l'amélioration des conditions de travail est incontestable.

Lors d'une mission organisée par Éco-Emballages aux États-Unis, les responsables de la gestion des déchets de la ville de San Diego ont ainsi estimé que la suppression des " ripeurs " pour ne garder qu'un seul conducteur avait " économisé " soixante-quinze emplois et avait réduit très sensiblement le nombre d'incidents liés aux manipulations : les blessures-accrochages, problèmes musculaires ont été ramenés de vingt-cinq par mois à un ou deux.

Pour des raisons culturelles (habitudes), pratiques (disposition et étroitesse des voies, voitures en stationnement), économiques et financières (renouvellement récent du parc de camions de ramassage, adaptés aux collectes sélectives...), l'automatisation de la collecte n'est guère envisageable en France, au moins à court et moyen terme.

En revanche, des potentialités demeurent au stade du tri. De l'avis de tous les responsables interrogés ayant " testé " plusieurs formules, le meilleur tri est celui qui combine tri automatique17(*) et tri manuel dans une combinaison adaptée à chaque centre.

b) Aspects qualitatifs

Ces emplois induits par la mise en place de collectes sélectives peuvent correspondre, pour partie, à des situations d'insertion (chômeurs de longue durée, " RMistes " en fin de droits,...). Elle offre de nouveaux métiers (" animateur déchets ", surveillant de déchetterie...), de nouvelles formations (formation au dialogue avec les usagers, mise en place d'un CAP/BEP de " valoriste "), voire de nouvelles chances à une fraction de la population (emplois en sortie d'incarcération18(*)...). C'est en quelque sorte une " seconde vie " pour le produit, et une " seconde chance " pour l'homme. La valorisation n'a alors jamais aussi bien porté son nom.

Il faut cependant convenir que ces métiers sont souvent peu valorisants, et " durs " physiquement, voire éprouvants, notamment dans les centres de tri où certains employés peuvent trier, par sélection sur un tapis roulant, jusqu'à une tonne de déchets par heure. Certaines visites de centre de tri ont laissé de fortes, voire de douloureuses impressions, mais le travail sur chaîne de tri reste un travail sur chaîne, avec un défilement continu de déchets recyclables.

 Les pathologies liées au tri

Le tri est un métier dur qui présente, en outre, certains risques qui ne peuvent être ignorés. Sans omettre la dimension psychologique -car il n'est pas possible de mettre quelqu'un sur une ligne de tri, ou de dire à quiconque qu'il sera sur une ligne de tri pendant vingt ans- le tri manuel entraîne deux risques non négligeables : les lésions musculaires, les contaminations.

 Les lésions musculaires. Pour un " valoriste ", ou un agent de tri, l'opération consiste à sélectionner visuellement l'objet à trier sur un tapis roulant (bouteille en PVC ou en PET, journaux, magazines...) et le rejeter dans un opercule qui se trouve soit en face du poste de travail (tri frontal), soit sur le côté du poste de travail (tri latéral). L'objet sélectionné tombe alors dans une benne qui ne contient normalement que des objets de même nature et de même composition. Le chargement répond, par conséquent, aux prescriptions techniques minium (PTM) nécessaires à la réutilisation ou la valorisation matière ultérieure.

La limite entre l'automatisme et l'automate est cependant étroite, et les équipes tournent sur plusieurs postes afin de maintenir la vigilance et d'éviter le passage de l'un à l'autre. Il n'en demeure pas moins que les gestes sont là. Le tri frontal entraîne 2.500 gestes (identiques) à l'heure. Le tri bilatéral entraîne 1.200 gestes à l'heure, avec rotation du corps, et déplacement latéral. Avant toute décision, il convient de réfléchir attentivement à l'ergonomie des installations, pour minimiser les gestes et les problèmes musculaires (déchirures, tensions ligamentaires...).

 Les risques de souillures et de contamination. En une heure, près de quatre tonnes de déchets sont triés sur un tapis roulant. Impossible de tout voir dans un tel foisonnement. Les risques majeurs concernent les coupures (boites) et, surtout, les piqûres liées aux rejets de seringues, avec parfois des risques de contamination (hépatite B).

Il n'existe pas de réglementation générale sur la prévention et les soins, qui relèvent de chaque centre. Le protocole courant est de prévoir un traitement (vaccination anti-tétanos...) chaque fois qu'un agent a été blessé ou piqué, mais le traitement peut être trop tardif. Le risque concerne surtout l'hépatite B.

Il y a un vide juridique sur ce point. Dans aucun centre, il n'existe de vaccination obligatoire. L'opposition des personnels, pourtant les plus directement concernés, les difficultés pratiques et le coût financier constituent des obstacles sérieux à la mise en oeuvre de cette mesure. Ni les unes, ni les autres, ne sont pourtant rédhibitoires. Une amélioration est souhaitable.

Encadré n° 5

La vaccination des personnels de tri ?

___

 Les risques de blessure et de contamination en centre de tri, sans être très importants, ne doivent pas être sous-estimés. Ces risques, qui sont liés aux coupures (verre, boites acier...) et aux piqûres, concernent principalement le tétanos et l'hépatite B. Les risques de contamination sont néanmoins limités par des protections manuelles (gants obligatoires), et les conditions même de transmission (l'hépatite B se transmet par contact direct avec le sang). Par ailleurs, du fait de l'engouement dans les années 1996/1997, on estime qu'un tiers de la population française est aujourd'hui vacciné contre l'hépatite B. Cet engouement a toutefois été stoppé net à la suite d'informations sur de possibles complications et effets pervers de cette vaccination.

 Il n'existe aujourd'hui, aucune obligation de vaccination des personnels des centres de tri. Cette disposition n'est pas spécifique à cette catégorie, puisque la vaccination n'est obligatoire que dans deux cas. D'une part les enfants (vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, dite " DT Polio ", ainsi que la tuberculose), d'autre part, les personnels de santé (article L.10 du code de Santé publique). Pour ces derniers, la vaccination concerne le " DT Polio " auquel s'ajoute, pour le personnel de laboratoires, la vaccination contre la typhoïde, et, pour les personnels de santé " travaillant dans des établissements de prévention ou de soins " (ce qui exclut les professions libérales), la vaccination contre l'hépatite B, depuis 1991 (loi du 18 janvier 1991),. Les étudiants en médecine ont la même obligation (vaccination " DT Polio " et hépatite B). Les rappels sont nécessaires tous les dix ans environ.

 Pour les autres groupes ou professions, il n'existe pas d'obligation, mais seulement des recommandations prévues dans deux cas.

Il y a tout d'abord les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques (dispositions du décret n° 94-354 du 4 mai 1994, transposant les directives CEE n° 90-676 du 26 novembre 1990 et n° 93-88 du 12 octobre 1990).

Art. R.231-63-2.- " Le chef d'établissement établit, après avis du médecin du travail, une liste des travailleurs qui sont exposés à des agents biologiques (infectieux) (...) constituant un danger sérieux pour les travailleurs. (...) Cette liste (...) est communiquée au médecin du travail. "

Art. R.231-65-1.- (...) " Le chef d'établissement recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre le ou les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés, d'effectuer, à sa charge, les vaccinations appropriées. "

Il existe, d'autre part, une recommandation du Conseil supérieur d'hygiène de France qui, dans un avis de juin 1996, a précisé les groupe à risques pour lesquels la vaccination est recommandée.

Avis du Conseil supérieur d'hygiène de France concernant la vaccination contre l'hépatite B (avis des 17 et 23 juin 1998). Le comité préconise la vaccination (3 doses de type 0 - 1 - 6 mois) de certains groupes à risques. Sont classés parmi les groupes à risques : " Les personnes qui, dans le cadre d'activités professionnelles, (...) sont susceptibles d'être en contact direct (...) et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques, soit directement (contact direct, projections), soit indirectement (manipulation et transport (...) de déchets). Les professions et activités concernées sont les suivantes : (...), éboueurs, (...).

Cette liste est donnée à titre indicatif et ne prétend pas être exhaustive. L'intérêt de la vaccination doit être évalué par la médecine du travail de l'entreprise (...). "


 Ainsi, aujourd'hui, le chef d'établissement " recommande " et le Conseil supérieur d'hygiène de France " préconise " des vaccinations appropriées.

Seule une modification du code de Santé publique par la voie législative pourrait imposer une obligation de vaccination (sous forme d'un article additionnel après l'article L.10 dudit code, étendant à de nouvelles catégories les obligations précitées).

Quelles seraient les conséquences financières d'une telle décision ?

 Coût d'un vaccin " DT Polio " (1 injection rappel) : 43 F

 Coût d'un vaccin hépatite B (3 injections) : 80 F x 3 = 240 F

 Vacation de trois heures : 3 vacations pour 3 injections = 1000 F x 3 = 3000 F

Soit un minimum de 17.000 F pour un centre comportant 50 personnes exposées.

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