2. Un rapport d'orientation budgétaire

L'heureuse pratique du débat d'orientation budgétaire serait consacrée en instaurant l'obligation de dépôt d'un rapport d'information au cours du dernier trimestre de la session ordinaire du Parlement.

Ce rapport devrait, à tout le moins, analyser l'évolution du contexte économique depuis les budgets économiques associés au projet de loi de finances de l'exercice, comporter une analyse de l'évolution des finances publiques et des perspectives d'exécution des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et détailler, en recettes et en dépenses, les prévisions budgétaires fondées sur les grandes orientations de la politique économique et des finances publiques.

Sur ce dernier point, l'information ne devra plus porter exclusivement sur les grands agrégats, mais rentrer dans le détail des perspectives budgétaires, compte tenu des informations disponibles.

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