Le financement des infrastructures de transport : conduire la France vers l'avenir

E. LE FINANCEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS EST PEU TRANSPARENT

1. Les comptes des opérateurs de transport sont opaques ou biaisés

Il n'est pas du tout évident de connaître exactement le montant des contributions publiques aux transports ferroviaires. En effet, les comptes des opérateurs de transport ne permettent pas de connaître exactement leur situation financière.

Ainsi, la SNCF produit un tableau détaillant les concours de l'Etat et des collectivités publiques. Dans le compte de résultat apparaissent 17 milliards de francs de concours publics. Mais ce chiffre ne tient pas compte du versement à la caisse de retraite (14,3 milliards de francs) ni du versement de l'Etat au service de la dette (4,4 milliards de francs). Au total, ces contributions représentent 35,5 milliards de francs, et le président de la SNCF a indiqué lui-même que les contributions publiques au secteur ferroviaire s'élevaient à environ 65 milliards de francs par an.

Globalement, ces contributions à hauteur de 65 milliards de francs environ se répartissent en 40 milliards de francs versés à la SNCF et 25 milliards de francs versés à RFF, comme le montre le tableau ci-après, qui tente de faire un bilan pour les années 2000 et 2001 (les subventions globales ressortent à environ 67 milliards de francs).

Contributions au secteur ferroviaire *

	2000 (e)	2001 (e)
contribution à l'exploitation des services régionaux de voyageurs	5.928	6.278
contribution au désendettement de la SNCF	4.442	4.442
compensation pour tarifs sociaux	1.933	1.933
indemnité compensatrice IDF	1.049,3	1.502
Réductions tarifaires IDF	91,7	100
charges de retraite	14.329	14.482
Total SNCF hors investissements et versements contractuels	27.773	28.737
contribution aux charges d'infrastructure	13.300	12.600
dotations en capital	12.000	12.000
Total RFF hors subventions d'investissements	25.300	24.600
Total SNCF + RFF	53.073	53.337
Versements contractuels Etat et collectivités locales + subventions d'investissements (estimation)	14.000	14.000
TOTAL	67.073	67.337

* La ligne des versements contractuels et subventions d'investissements fait l'objet d'une simple estimation.

D'une manière générale, il est très difficile d'obtenir des chiffres fiables. A titre d'illustration, on citera le rapport de la commission des comptes des transports 1998 qui ne fait apparaître qu'une ligne de subvention de 3,4 milliards de francs dans le tableau des comptes de la SNCF.

L'équation financière du financement de l'infrastructure ferroviaire est très complexe et facilite, dans une certaine mesure, l'opacité.

1) La SNCF se fait rémunérer par RFF pour l'entretien et l'exploitation du réseau ;

2) La SNCF se fait payer pour étudier et réaliser pour le compte de RFF des investissements ;

3) La SNCF paye à RFF une redevance d'utilisation de l'infrastructure ;

4) RFF gère la dette de l'infrastructure.

Il résulte de cette mécanique complexe de nombreux flux financiers qui ne permettent pas d'avoir une vision claire de la situation financière de chaque opérateur.

A titre d'illustration, les principaux transferts financiers entre l'Etat, la SNCF et RFF s'établiraient comme suit en 2001 :

Relations financières entre l'Etat, RFF et la SNCF en 2001
(hors Ile-de-France et ministère de la Défense)

(en milliards de francs)

Contributeur Bénéficiaire		Etat	SNCF	RFF
SNCF	Contribution au désen-dettement :	4,4		Rémunération du gestionnaire d'infrastructures	17,2 *
	Dotation aux services régionaux	6,3
	Compensations tarifaires	1,9
	Dotation charges de retraites	14,5
	Sous-total SNCF	28,7
RFF	Contribution au désen-dettement	12,6	Péages 10,3*
	Dotation en capital	12,0
	Sous-total RFF	24,6
	TOTAL	53,3

* chiffres 2000