B. UN MINISTÈRE " GOURMAND "
1. Des demandes d'augmentation notables des effectifs
Vos rapporteurs ont obtenu communication d'un document très intéressant qui compare les demandes exprimées par le ministère de l'emploi lors des conférences budgétaires intervenant lors de la préparation du projet de loi de finances en matière de créations d'emplois, d'une part, et les résultats effectivement obtenus, d'autre part.
La lecture de ce document met en exergue deux principaux faits :
- le ministère de l'emploi se révèle, depuis 1990, relativement " gourmand " au regard des créations d'emplois qu'il demande au cours des conférences budgétaires : au total, depuis cette date, il a exprimé le souhait de voir créer à son profit 4.020 emplois budgétaires, ses demandes étant du reste grandissantes avec le temps : alors qu'il demandait la création de 121 emplois pour 1990, il a souhaité en obtenir 429 en 1997, 442 en 1998, et 633 en 1999, l'augmentation de ces demandes étant à rapprocher du nombre toujours croissant de ses missions ;
- le ministère de l'emploi obtient bien davantage satisfaction depuis trois ans qu'au cours des années antérieures : il a vu ses effectifs budgétaires diminuer en 1990, 1991 et 1992, ou rester inchangés comme en 1994 ; en 1997 encore, 50 emplois budgétaires ont été supprimés ; au contraire, il a obtenu la création de 170 emplois en 1998, de 218 emplois en 1999 et de 130 emplois en 2000.
En outre, il semble que de nombreuses créations d'emplois sont prévues pour l'avenir.
2. La programmation des effectifs
En 1999, l'élaboration des plans pluriannuels de modernisation (PPM) et de programmation des effectifs (PPE) a conduit à une nouvelle évaluation des besoins en effectifs sur trois ans, jusqu'en 2002.
La DAGEMO a indiqué à vos rapporteurs que " le PPE du secteur emploi récuse le scénario de stabilité des effectifs présenté par le ministère des finances en tant qu'incompatible avec l'évolution des missions du ministère ".
Elle a ainsi été amenée à proposer un scénario libre dont les principaux axes sont les suivants 6 ( * ) :
- augmenter les effectifs du ministère de 780 emplois sur trois ans, notamment en matière de contrôle, d'expertise et de conception, de pilotage et d'évaluation des politiques mises en oeuvre par le ministère ;
- développer les capacités d'encadrement, la DAGEMO déplorant " un sous-encadrement chronique " ;
- requalifier les emplois de catégorie C ;
- améliorer la situation indemnitaire des agents en réduisant les inégalités entre services centraux et services déconcentrés, en rapprochant les régimes indemnitaires des corps comparables entre les secteurs emploi et santé, et en réduisant les écarts constatés par rapport à d'autres ministères mieux dotés ;
- consolider l'ensemble des situations de mises à disposition non remboursées, soit 310 agents.
Ce " scénario libre ", qui repose sur une estimation d'une progression des effectifs de 2,35 % par an pendant trois ans, soit la création de 780 emplois, engendrerait un coût total de 565 millions de francs sur la période 2000-2002.
Lors de son audition devant vos rapporteurs, Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, directeur de la DAGEMO, a indiqué que l'évolution des missions du ministère conduirait à recruter des agents à l'administration centrale, en particulier des juristes et des techniciens de la communication.
Dans les services déconcentrés, quatre types de besoins apparaissent : le renforcement des effectifs de l'inspection du travail, d'autant plus nécessaire avec la mise en place des 35 heures, le contrôle de la formation professionnelle, la santé au travail, et le renforcement de l'administration générale.
Les 780 emplois que le ministère estime nécessaires à l'accomplissement de ses missions se répartissent de la façon suivante :
- 110 emplois d'inspecteurs du travail et 350 emplois de contrôleurs du travail afin de renforcer les sections d'inspection ;
- 40 emplois d'inspecteurs du travail et 100 emplois de contrôleurs de manière à renforcer le contrôle des fonds de la formation professionnelle ;
- 77 emplois de catégorie A et 10 emplois de secrétaires administratifs dans le but de renforcer les effectifs de l'administration centrale ;
- une centaine d'emplois concernant des métiers spécifiques tels que attachés d'administration centrale, administrateurs civils, contrôleurs et attachés de l'INSEE, médecins-inspecteurs, assistantes sociales, agents contractuels ingénieurs de sécurité, informaticiens...
* 6 La note du directeur de cabinet de la ministre relative à la programmation pluriannuelle des effectifs figure en annexe au présent rapport.