III. L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE : UNE CAUSE ENTENDUE ?
Au cours
de l'entretien qu'il a accordé à votre rapporteur spécial,
le ministre des affaires étrangères slovène lui a
indiqué, sans surprise, que
l'adhésion à l'Union
européenne et à l'OTAN constituaient les deux principales
priorités de sa politique étrangère
. Il a
indiqué que si la Slovénie souhaitait, compte tenu de ses efforts
et de ses performances, faire partie de la première " vague "
d'adhésion, son pays se montrait cependant très conscient des
difficultés liées à l'élargissement. Il a ainsi
considéré qu'une adhésion vers 2005, lui semblait
davantage réaliste que 2003.
Miro Prek un juriste membre de l'équipe de négociation rappelait
la sérénité " troublante " des autorités
slovènes quant à l'adhésion à l'Union
européenne en déclarant : "
nous sommes si petits,
si tranquilles, nous posons si peu de problèmes que si nous rentrions
dans l'Union européenne, vous ne vous en rendriez même pas
compte !
"
12(
*
)
.
La cause européenne est donc, si l'on peut dire, une cause entendue
pour la Slovénie. La population semble unanime et pleinement convaincue
de l'intérêt de l'adhésion de la Slovénie à
l'Union européenne.
ANNEXE
N° 1
Programme de la mission d'information
CHYPRE
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Lundi 15 mai 2000 |
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9 h 30 |
Rencontre avec les chefs de service à la Résidence |
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11 h 00 |
Visite de l'ancienne chancellerie |
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11 h 30 |
Entretien avec M. Budan, comptable |
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12 h 00 |
Visite de la nouvelle chancellerie |
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13 h 15 |
Déjeuner avec M. Jean-Bernard Devaivre, Ambassadeur de France |
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Après-midi |
Déplacement dans la partie nord de Chypre |
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20 h 30 |
Dîner (au nord) |
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Mardi 16 mai |
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9 h 00 |
Visite de l'Ecole française de Nicosie |
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10 h 00 |
Visite du Centre culturel et de coopération linguuistique |
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11 h 00 |
Déplacement à Limassol : visite de l'Ecole et de l'Alliance françaises |
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Déjeuner à Limassol avec le Conseiller de Coopération et d'Action Culturelle, la Directrice de l'Alliance française et le Directeur de l'Ecole Française de Limassol |
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16 h 00 |
Visite de l'Alliance Française de Paphos et entretien avec le consul honoraire de France |
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20 h 30 |
Dîner avec l'Ambassadeur |
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Mercredi 17 mai |
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10 h 00 |
Entretien avec Madame Kalliopi Avraam, direction des affaires Européennes au ministère des Affaires étrangères |
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11 h 00 |
Entretien avec le Conseiller commercial |
POLOGNE
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Mardi 6 juin |
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9 h 00 à 9 h 45 |
Petit déjeuner avec les représentants des différents services de l'Ambassade (M. Benoit d'Aboville, Ambassadeur de France, M. Etienne de Poncins, premier Conseiller, M. Patrick Vaillant, Consul, M. Marc Bouteiller, chef du poste d'expansion économique, M. Olivier Jacquot, attaché de coopération universitaire) à la résidence de l'Ambassadeur |
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10 h 00 - 12 h 30 |
Visite générale de l'Ambassade - Présentation du projet de rénovation - Modalités du déménagement et visite du nouveau bâtiment (Europlex) en compagnie de M. Etienne de Poncins, Premier conseiller, M. Yves Laurent, Intendant, Marc Sauvaud, chargé de mission pour le déménagement |
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13 h 00 - 15 h 00 |
Déjeuner avec des membres de la communauté économique française (M. Marc Bouteiller, chef du poste d'expansion économique et une dizaine de personnalités, françaises) |
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15 h 30 - 16 h 30 |
Visite du lycée français " René Goscinny " de Varsovie (M. Albert Lickel, secrétaire général du service de coopération et d'action culturelle, M. Philippe Zanin, proviseur, Mme Anne-Marie Misztal, agent comptable, M. François Got, Président de l'association des parents d'élèves) |
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17 h 00 - 18 h 30 |
Réunion portant sur :
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21 h 50 |
Arrivée à Cracovie |
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Mercredi 7 juin |
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8 h 30 - 9 h 45 |
Présentation du Poste mixte (centre culturel et consulat) par M. Roland Blatmann, Consul général de France |
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9 h 45 - 10 h 00 |
Visite des locaux du Poste mixte |
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10 h 00 -10 h 50 |
Réunion avec M. l'Ambassadeur, M. le Consul général, M. Lionel Rimoux, Sous-préfet, conseiller pré-adhésion auprès du Maréchal de la Voïvodie de Silésie (Katowice) et M. Jean-Claude Ebel, Consul honoraire et représentant permanent de la région Nord-Pas-de-Calais en Silésie (Katowice) |
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11 h 00 - 12 h 00 |
Réunion de travail avec M. Christian Huget, Consul adjoint, et Mme Nicole Duboucheron, secrétaire générale de l'Institut français de Cracovie |
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18 h 50 |
Arrivée à Varsovie |
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Jeudi 8 juin |
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9 h 30 - 11 h 00 |
Visite de l'Institut français de Varsovie (IFV) (M. Patrick Penot, Secrétaire général, Mme Marie-Arlette Moutin, agent comptable |
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11 h 30 - 13 h 30 |
Présentation du service administratif et de la régie de l'Ambassade (M. Bernard Valasik, régisseur, M. Yves Laurent, Intendant |
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13 h 00 |
Déjeuner avec la délégation accompagnant M. André Rossinot, maire de Nancy, en visite en Pologne. |
ESTONIE
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Vendredi 9 juin |
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8 h 30 - 9 h 30 |
Petit déjeuner avec la communauté française des affaires (M. Jean-Jacques Subrenat, Ambassadeur de France, M. Patrick Erbs, M. Paul Falcone, M. Jean-Marc Trarieux |
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9 h 45 |
Entretien avec M. l'Ambassadeur de France à l'Ambassade de France |
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10 h 00 |
Entretien avec Mme Michelet, Vice-Consul |
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11 h 15 - 13 h 00 |
Entretien avec Mme Genevièrve Ichard, Conseiller de coopération et d'action culturelle |
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13 h 00 |
Déjeuner offert par la Conseiller (M. Jean-Claude Brodbeck en présence de M. Lauri Leesi, de Mme Lucie Chpinova, Présidente de l'association des professeurs de français en Estonie et de Mme Geneviève Ichard) |
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15 h 15 - 15 h 45 |
Entretien avec Mme Signe Kivi, ministre de la Culture |
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16 h 00 - 16 h 30 |
Entretien avec M. Toomas-Hendrik Ilves, ministre des affaires étrangères |
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17 h 30 - 18 h 00 |
Entretien avec M. Mart Meri, Président de la Commission culturelle du Parlement |
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19 h 30 |
Dîner à la Résidence (M. l'Ambassadeur de France, M. Michel Marlot et son épouse, M. Jean-Claude Brodbeck et son épouse, Mme Geneviève Ichard, Mme Maryvonne Michelet, M. Mart Meri, M. Indrek Tarand, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et son épouse) |
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Samedi 10 juin |
Visite de la vieille ville de Tallinn et des futurs locaux du Centre de coopération culturel et linguistique. |
REPUBLIQUE TCHEQUE
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Lundi 3 juillet |
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9 h 00 |
Entretien avec M. Langlet, Consul |
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10 h 30 |
Visite de l'Institut français de Prague. Réunion de travail avec les chefs de services et le délégué de l'Alliance française |
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12 h 30 |
Entretien avec M. Philippe Coste, Ambassadeur de France |
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13 h 00 |
Déjeuner à l'ambassade avec des représentants francophones des milieux économique, politique et culturel tchèques |
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15 h 30 |
Entretien avec l'Agent Comptable et le Secrétaire Général du service culturel |
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16 h 30 |
Visite du lycée français de Prague, rencontre avec le proviseur et le président de l'association des parents d'élèves |
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17 h 30 |
Réception à l'ambassade |
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20 h 00 |
Dîner chez le conseiller culturel et directeur de l'Institut français de Prague |
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Mardi 4 juillet |
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9 h 00 |
Visite du Centre français de Recherches en Sciences Sociales (CEFRES) |
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10 h 00 |
Visite de l'Institut franco-tchèque de gestion (IFTG) |
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11 h 00 |
Entretien avec le conseiller économique et commercial |
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12 h 30 |
Déjeuner avec la chambre de commerce franco-tchèque |
HONGRIE
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Mercredi 5 juillet |
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9 h 00 |
Entretien avec M. Paul Poudade, Ambassadeur de France |
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9 h 30 |
Entretien avec M. Pierre Pasquereau, Vice-Consul, |
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11 h 00 |
Entretien avec M. Dénes TOMAJ, Secrétaire d'Etat adjoint au ministère des Affaires étrangères |
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12 h 30 |
Déjeuner en compagnie de M. Philippe Baudry, Conseiller économique et commercial, , et d'hommes d'affaires français établis en Hongrie |
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14 h 30 |
Entretien avec M. Henri Lebreton, Conseiller de Coopération et d'Action culturelle et visite de l'Institut français de Budapest |
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14 h 50 |
Entretien avec M. Philippe Carlevan, attaché scientifique |
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15 h 10 |
Entretien avec Mme Marie Vrinat-Nikolov et M. Christian Sahuc, attachés linguistiques |
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15 h 30 |
Entretien avec M. Robert Lacombe, directeur adjoint de l'Institut français |
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15 h 50 |
Entretien avec M. Henri Lebreton, M. Frédéric Dufresne, Secrétaire général de l'Institut français et Mme José de Raulin, directrice de la Médiathèque |
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16 h 30 |
Entretien avec Mme Marie Digne, Conseillère de pré-adhésion, Chef de file du jumelage " Préparation à la gestion des fonds structurels " |
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18 h 30 |
Dîner-buffet à la Résidence pour le début de la présidence française de l'Union |
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Jeudi 6 juillet |
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10 h 00 |
Entretien avec M. Csaba Tabajdi, Député (ancien Secrétaire d'Etat), membre de la commission des Affaires étrangères |
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11 h 30 |
Visite du lycée français, accueil par Mme Gragnola, proviseur |
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13 h 00 |
Déjeuner de travail avec l'Ambassadeur |
SLOVÉNIE
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Vendredi 7 juillet |
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10 h 30 |
Entretien avec M. Franc But, Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et membre du groupe des " Négociateurs " |
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12 h 00 |
Entretien avec M. Lojze Peterle, Ministre des Affaires étrangères |
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13 h 00 |
Déjeuner offert par M. Olivier de la Baume, Ambassadeur de France, en présence de M. Aleksander Merlo, Président du Groupe d'amitié France-Slovénie de l'Assemblée nationale et de Mme Christine Schell, Conseiller culturel |
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15 h 30 |
Visite de l'Ecole française. Accueil par M. Denis Rousseau, Directeur de l'Ecole en présence de M. Coursat, directeur de Renault/Revoz |
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Vers 16 h 30 |
Visite de l'Institut culturel Charles Nodier. Accueil par Mme Schell, Directeur et Conseiller Culturel |
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Vers 18 h 00 |
Visite de l'Ambassade |
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20 h 00 |
Dîner offert par l'Ambassadeur, à la Résidence de France, avec M. Coursat, (Renault), M. Boloux (Société générale), M. Higonet, (Leclerc), M. Delamarre (Conseiller Commercial), Mme Schell (Conseiller Culturel) |
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Samedi 8 juillet |
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Le matin |
Visite de la vieille ville de Ljubljana organisée par l'Institut culturel |
UNION EUROPEENNE
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Mardi 23 octobre |
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20h00 |
Dîner de travail avec M. Pierre Vimont, Ambassadeur de France auprès de l'Union européenne |
ANNEXE
n° 2
Données socio-économiques sur les pays d'Europe centrale et
orientale
ANNEXE n° 3
ANNEXE N° 4
Conséquences pour le commerce extérieur français d'un
futur élargissement de l'Union européenne à certains pays
d'Europe centrale et orientale
(Source : questionnaire budgétaire pour la loi de finances 2001,
direction des relations économiques extérieures)
1.
LES CRITÈRES DE COPENHAGUE SONT CONCORDANTS ET CONDUISENT À
DIFFÉRENCIER LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
Après dix ans de transition, des lignes de différenciation nettes
sont apparues entre les PECO, tant dans l'état d'avancement dans la
transition, dans la reprise de l'acquis communautaire, que dans la
qualité de leur insertion dans l'économie mondiale. A l'heure
actuelle, si le niveau de développement de la République
tchèque est le plus élevé de la zone, la Hongrie
apparaît en meilleure posture, devançant la Pologne, la
République tchèque, la Slovaquie, et plus nettement, la Bulgarie
et la Roumanie.
1.1 - Les réformes structurelles sont plus avancées dans les
pays d'Europe centrale, en particulier en Hongrie, mais les comportements et
l'application effective des règles de marché doivent être
consolidés
Selon les indicateurs de la BERD, évaluant l'état de la
transition vers l'économie de marché des PECO, les pays les plus
avancés dans la transition sont localisés en Europe centrale et
orientale et dans les Etats baltes (par ordre : Hongrie, Pologne et
République tchèque, Estonie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie
et Lituanie). Différents facteurs sont à l'origine de cette
différenciation entre les pays en transition : les conditions
initiales (degré d'industrialisation, orientation du commerce,
déséquilibres structurels et macro-économiques), la
capacité de l'Etat à imposer la transition, la proximité
de l'Union européenne (vecteur de réformes
via
les
échanges commerciaux et le dialogue politique).
Globalement, la première phase de la transition, marquée par la
privatisation du secteur productif et la libéralisation des prix et du
commerce, a marqué d'incontestables progrès :
- Les privatisations de PME ont été précoces :
désormais, en Europe centrale, la part des PME privées correspond
aux standards des pays industrialisés, elle s'en approche en Roumanie et
dans une moindre mesure en Bulgarie. En revanche, la privatisation des grandes
entreprises est généralement moins avancée : si la
part des grandes entreprises privées dépasse 50% en Hongrie, en
République tchèque et en Slovaquie, le retard est certain en
Pologne et surtout en Bulgarie et en Roumanie (de l'ordre de 25% des grandes
entreprises sont privées).
- La libéralisation du commerce extérieur a également
été précoce. Elle est désormais proche des
standards occidentaux dans tous les PECO. En revanche, la libéralisation
des prix est encore inachevée : la Hongrie et la Pologne ont
accompli les progrès les plus substantiels, mais la République
tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie doivent poursuivre les
ajustements de prix relatifs.
La seconde phase de la transition, visant à la diffusion des
règles et des comportements de marché, et au développement
du système financier, doit être encore consolidée,
l'efficacité de ces réformes étant
in fine
conditionnée par l'existence d'institutions chargées d'en assurer
la mise en oeuvre :
- Comme la crise tchèque de 1997 l'a illustré, les seules
libéralisation et stabilisation de l'économie n'ont pas suffi
à assurer la restructuration des entreprises et l'émergence d'un
nouveau gouvernement d'entreprise adapté à l'économie de
marché. Si la Hongrie a enregistré les progrès les plus
significatifs en ce domaine (durcissement de la contrainte budgétaire,
réduction des subventions, loi sur les faillites), les progrès
ont été sensiblement moindres en Pologne, en République
tchèque et en Slovaquie, et sont clairement insuffisants en Bulgarie et
en Roumanie.
- Le fonctionnement concurrentiel de l'économie doit être encore
approfondi, en particulier en Roumanie et en Bulgarie.
- Le système financier joue un rôle insuffisant dans le
financement de l'économie : les marchés de titres sont
embryonnaires, et le financement bancaire est contraint par la faiblesse de
l'épargne et le coût réel élevé du
crédit. Seules les
blue chips
, en particulier les entreprises
adossées à des multinationales étrangères, ont
accès au crédit, domestique et étranger.
1.2 - La reprise de l'acquis communautaire, qui conditionne le bon
fonctionnement du marché unique élargi et consolide le processus
de transition des pays candidats, se poursuit à un rythme satisfaisant
pour les pays plus avancés dans la transition, mais l'effort doit
désormais porter sur l'application effective de l'acquis :
Alors que les négociation a débuté sous présidence
portugaise avec les " six d'Helsinki ", celles avec les " six de
Luxembourg " concernent à ce jour 29 chapitres de l'acquis
communautaire sur 31 :
- Elles sont provisoirement conclues sur 11 secteurs où l'acquis est
peu contraignant.
- Les chapitres relatifs aux disciplines du marché unique (droit
des sociétés, concurrence, relations extérieures, libre
circulation des capitaux, services et marchandises, union douanière) et
à certaines politiques communes sensibles politiquement ou
nécessitant d'importants investissements (audiovisuel, énergie,
transport, fiscalité, environnement) posent plus de difficultés.
Les pays candidats entendent défendre fermement leurs
intérêts et multiplient les demandes de transition ou de
dérogation.
- Les chapitres agriculture, justice - affaires intérieures, libre
circulation des personnes et questions budgétaires ont été
récemment ouverts à la négociation (juin 2000). Ils sont
plus délicats pour l'UE qui pourrait demander elle-même des
transitions.
Toutefois, si les pays candidats parviennent dans leur ensemble à
accélérer le rythme de transposition législative des
très nombreux textes communautaires, la capacité administrative
à les appliquer fait encore défaut et devient le principal
élément d'inquiétude. Les aides d'Etat, les
procédures d'homologation-certification, les questions de
propriété intellectuelle et industrielle, l'acquis
environnemental, les marchés publics, et l'agriculture sont parmi les
secteurs les plus sensibles.
A l'heure actuelle, derrière la Hongrie, qui réalise des
progrès réguliers même si un doute sérieux existe
sur sa capacité à gérer les fonds communautaires, la
Pologne, la Slovénie et la République tchèque
présentent un bilan mitigé caractérisé par la
lenteur des procédures législatives et l'impréparation de
l'administration. L'Estonie, la Slovaquie et la Lettonie ont largement repris
la législation relative au marché intérieur mais sont en
retard en matière de réforme administrative. La Lituanie doit
renforcer ses efforts sur le marché intérieur. Enfin, la
Bulgarie, en dépit de ses bonnes intentions, et surtout la Roumanie sont
sérieusement handicapées par la grande faiblesse de leur
administration publique.
1.3 - Les conditions d'insertion des PECO dans les échanges et les
flux de capitaux internationaux conduisent à une différenciation
similaire entre les pays :
La dépendance structurelle des PECO à l'égard des capitaux
étrangers pour financer le rattrapage s'est jusqu'à
présent traduite par un déficit courant substantiel, les rendant
vulnérables à un retournement des anticipations : au cours
des années 1990, à l'exception de la Pologne, tous les PECO ont
été contraints à un ajustement du solde courant, souvent
à l'occasion d'une crise de balance des paiements. Le desserrement de
cette contrainte externe passe par le développement de leur potentiel
exportateur.
A cet égard, la progression de l'IDE a été un
phénomène marquant de la décennie 1990 : très
faible en 1990, le stock d'IDE dépassait en moyenne 18% du PIB en 1998.
Mais la répartition des flux a été inégale :
en 1998, la Pologne et la Hongrie concentraient deux tiers du stock d'IDE
agrégé, la Slovaquie et les pays d'Europe orientale restant
relativement en marge de cet afflux d'investissements.
La compétitivité des économies en transition
bénéficie globalement du faible coût relatif de la
main-d'oeuvre, même s'il augmente tendanciellement sous l'effet de
l'appréciation du change et des revalorisations de salaires
réels. Parmi les pays d'Europe centrale, la Hongrie apparaît en
meilleure posture : la hausse des salaires nominaux depuis 1990 a
été modérée, et largement compensée par des
gains de productivité. En Pologne, la hausse substantielle des salaires
n'a été qu'en partie gommée par l'amélioration de
la productivité. A l'inverse, en République tchèque, la
forte progression des salaires s'est presque intégralement
répercutée sur les coûts salariaux unitaires, les gains de
productivité depuis 1990 ayant été globalement faibles
(depuis la crise de change de 1997, les autorités s'efforcent toutefois
d'accélérer la restructuration de l'économie). Parmi les
pays d'Europe orientale, si la Roumanie affiche les meilleurs indicateurs de
compétitivité des PECO, cet atout ne résulte pas de
l'amélioration de la productivité mais de l'effondrement de la
production, signe du retard pris par le pays dans la transition. Ces
comparaisons globales doivent cependant être nuancées au regard
des fortes disparités sectorielles : dans les industries
pénétrées par les capitaux étrangers et les
services, la rémunération du travail est nettement plus
élevée, s'approchant parfois des standards ouest-européens.
Enfin, la compétitivité de l'économie dépend de la
politique de change : sur ce front également, la situation des PECO
est diversifiée, et reflète un contrôle inégal de la
monnaie. Après une dévaluation initiale du taux de change
(à l'exception du forint hongrois) au début de la transition, les
PECO ont privilégié un impératif de stabilisation de
l'économie, fixant des objectifs nominaux au taux de change.
L'amplification des déséquilibres externes a dessiné un
paysage contrasté, allant du
currency board
(Bulgarie, Lituanie,
Estonie) au flottement (République tchèque, Slovaquie, Roumanie).
A l'inverse, la Hongrie et la Pologne ont mis en oeuvre des régimes de
crawling peg
, afin de garantir le niveau relatif du taux de change
réel, indice d'une meilleure maîtrise de la monnaie (les
autorités polonaises s'en sont prévalues pour passer en avril
2000 à un régime de flottement).
2. DANS CES CONDITIONS, LES ENTREPRISES FRANÇAISES DOIVENT
RENFORCER LEUR PRÉSENCE, COMPTE TENU DES PERSPECTIVES FAVORABLES
QU'OFFRENT LES MARCHÉS CENTRE ET EST-EUROPÉENS, AU MOINS DANS LES
PAYS AVANCÉS DANS LA TRANSITION
.
Les échanges et les investissements français vers les PECO ont
progressé au cours des années 1990, en particulier depuis le
milieu de la décennie. Le positionnement des entreprises
françaises reste toutefois faible, relativement au potentiel exportateur
de la France et à la place prise par certains des pays de l'UE. Le cadre
est pourtant favorable à nos intérêts commerciaux : les
pays ayant le mieux conduit la transition pourraient croître de 4
à 5% au cours de la décennie à venir ; les atouts des
PECO (coût et formation de la main-d'oeuvre, proximité
géographique) favorisent l'élargissement du processus de
production ; enfin l'adhésion à l'UE, si elle bien
préparée, servira les intérêts de nos entreprises.
2.1 - Le potentiel de croissance des PECO, du moins des pays plus
avancés dans la transition, peut être chiffré à 4/5%
pour la décennie à venir :
La transition démographique étant achevée dans les PECO
(à l'exception, dans une certaine mesure, de la Pologne), la stagnation
voire le rétrécissement de la population active limite leur
potentiel de croissance. Proche de celle de la plupart des pays de l'UE, la
structure de la population des PECO induit des enjeux similaires : si les
dépenses d'éducation ne devraient pas poser de problème de
financement, les autorités devront gérer l'accroissement du
coût du vieillissement de la population (certains pays ont notamment
instauré des fonds de pension).
Si les PECO étaient dotés au début des années 1990
d'un stock de capital physique par tête élevé relativement
aux pays de niveau de développement comparable, cette opportunité
de rattrapage était contrainte par l'allocation sous-optimale du
capital, et s'est amenuisée avec le temps. Non seulement l'instauration
des mécanismes de marché et l'ouverture à la concurrence
internationale ont rendu non rentable une partie importante du capital
installé, mais après dix ans de transition, le degré
d'obsolescence du capital productif s'est accru, et seule une faible part des
équipements des entreprises devant encore être
restructurées sera conservée.
Alors que l'utilisation du capital physique existant ne constitue plus une
source de rattrapage, l'accumulation du capital est contrainte par la faiblesse
des taux d'épargne, qui a fortement baissé au cours de la
transition et se situe désormais dans la moyenne des pays en
développement hors Asie. Par ailleurs, le financement interne est
clairement insuffisant : l'atrophie des circuits de financement
pèse sur l'allocation de l'épargne et les entreprises non
adossées à des multinationales se heurtent à des
coûts de financement élevés.
De fait, la croissance des PECO dépendra largement des gains
d'efficacité globale dans l'utilisation des facteurs de production. A ce
titre, le niveau élevé de formation de la population constitue un
atout de taille : elle pourrait stimuler une croissance de la
productivité totale des facteurs de 1 à 2 points
supérieure à celle des pays de l'UE pendant 2 à 3
décennies. La consolidation de la transition vers l'économie de
marché et l'insertion dans les flux de commerce et d'IDE devraient
stimuler la croissance des PECO, qui pourrait atteindre 4 à 5% dans la
décennie à venir.
2.2 - Les PECO participent davantage à un processus de production
européen élargi
Le redéploiement du commerce des PECO vers l'Europe occidentale a
été précoce : désormais, la part de l'UE dans
le commerce des PECO est équivalente à la part du commerce
intra-zone dans le commerce total de l'UE.
Cette réorientation des échanges s'est traduite par une nette
contraction du commerce entre les PECO, caractérisée au
début de la transition par la dissolution du Comecon. Toutefois,
relativement à la taille des PECO dans la demande mondiale, la part du
commerce intra-PECO reste élevée : l'idée d'une
désintégration commerciale de la zone doit ainsi être
nuancée, les liens historiques et l'héritage de la division de la
production entre anciens pays partenaires jouant un rôle encore
significatif.
Le phénomène marquant des dernières années est la
modification de la nature et de la structure sectorielle des échanges
des PECO avec l'UE. D'une part, si le commerce inter-branche continue de
dominer les échanges entre les deux zones, le commerce intra-branche a
significativement progressé, au moins dans les pays plus avancés
dans la transition. D'autre part, la structure de spécialisation des
PECO est en mutation rapide. Au début de la transition, cette structure
était dominée par les secteurs intensifs en main-d'oeuvre et en
matières premières, alors que des désavantages comparatifs
étaient constatés dans les secteurs intensifs en capital. Depuis
quelques années, au moins dans les pays d'Europe centrale, on constate
une atténuation concomitante des avantages dans les industries
tradition-nelles et des désavantages dans les secteurs capitalistiques,
voire un retournement des spécialisations.
Ces deux phénomènes, résultant notamment de
l'investissement direct étranger, renforcent le rapprochement commercial
entre les deux zones : préalables à l'élargissement
institutionnel de l'UE, ils reflètent en partie l'élargissement
du processus de production.
2.3 - Si les entreprises françaises se tournent de façon
croissante vers les PECO, leur positionnement dans la région reste
globalement faible :
La libéralisation des échanges commerciaux, déjà
largement engagée, sera quasiment achevée au moment de
l'adhésion. Le volet commercial des accords d'association organise
l'ouverture progressive et asymétrique d'une zone de libre
échange. D'ores et déjà, la Communauté a
éliminé ses restrictions quantitatives et ses droits de douane
sur tous ses produits industriels, et accorde le traitement national en
matière de services. Pour leur part, les PECO bénéficient
de dispositions plus souples leur permettant de maintenir des restrictions sur
les échanges de biens (jusqu'en 2001) et de services (jusqu'en 2004 pour
les services financiers). Les échanges agricoles font l'objet de
concessions mutuelles plus limitées.
Parties à la conquête des marchés est-européens, les
entreprises françaises peuvent nettement accroître leur
présence :
- Les exportations de la France vers les PECO ont été
multipliées par 7 entre 1990 et 1999 : elles ont atteint 50 Mds FF en
1999, et progressent à un rythme croissant depuis 1995. Le
développement moins vif des importations (quadruplement au cours de la
décennie 1990) a permis à la France de dégager un
excédent commercial croissant avec les PECO (+11 Mds FF en 1999, soit un
cinquième de l'excédent commercial français, contre un
déficit de -2,6 Mds FF en 1990).
- Ces performances positives ne doivent pas occulter le positionnement encore
modeste des entreprises françaises, comparé à celui de
certains pays de l'Union européenne. Si la part de marché de la
France dans les PECO a augmenté au cours des années 1990, pour
atteindre 6 % en 1999, cette part s'élève à plus de 27%
pour les entreprises allemandes, et à près de 10% pour les
entreprises italiennes. Les PECO occupent une part modeste des échanges
extérieurs français: en particulier, à l'exception de la
Roumanie, cette part est inférieure à leur poids dans la demande
mondiale, indice d'une intégration faible. Au contraire, l'Autriche,
l'Allemagne et l'Italie sont plus intégrées aux PECO.
Au niveau sectoriel, la concurrence exercées par les PECO demeure
faible, mais le développement de certains secteurs exportateurs,
dû notamment aux investissements directs étrangers, va
accroître leur potentiel :
- la faible taille des PECO comparée à la France limite l'ampleur
de la concurrence qu'ils nous livrent sur les marchés tiers : le
premier d'entre eux (l'ensemble ex-Tchécoslovaquie) n'arrive qu'en
26
ème
position de nos principaux concurrents. Toutefois, le
processus de convergence des structures sectorielles des exportations entre les
PECO et la France est en cours. Cette convergence est en particulier bien
avancée pour l'ex-Tchécoslovaquie et dans une moindre mesure la
Hongrie : ces deux pays sont donc susceptibles d'exercer une concurrence
plus notable sur nos entreprises, en particulier dans le secteur des
véhicules routiers et le secteur énergétique, notamment
électrique (machines génératrices, machines et appareils
électriques...). A l'inverse, les autres PECO sont encore en retrait.
- dans le domaine agricole, les futurs adhérents sont davantage des
débouchés que des concurrents. Leur potentiel agricole est certes
susceptible d'entrer en concurrence avec les productions communautaires, et les
principaux instruments de la PAC (soutien des prix) pourraient exercer une
forte stimulation sur l'offre agricole de ces pays et
déséquilibrer les marchés les plus sensibles (viande
bovine, céréales, produits laitiers). Mais les études
soulignent le mouvement de convergence des prix et le manque de
compétitivité globale de leur secteur agricole, dus aux
coûts de mise aux normes réglementaires et sanitaires. De fait, la
France dégage avec ces pays un excédent commercial
agro-alimentaire relativement stable autour de 1 MdF depuis 1992. Enfin, la
réforme de la PAC de 1999, les futures négociations OMC et la
définition de périodes de transition pour amortir le choc de
l'ouverture des marchés devraient permettre de pallier ces risques.
Les entreprises françaises ont significativement participé au
développement de l'investissement direct étranger dans les PECO :
- Entre 1994 et 1998, les flux d'IDE ont été multipliés
par 7, pour atteindre 6,2 Mds FF. Les investissements français sont
concentrés dans les services marchands, les biens d'équipement,
l'énergie et l'agro-alimentaire. Les programmes de privatisation en
cours et la perspective de l'adhésion des PECO à l'Union
européenne constituent une source d'opportunités pour les
entreprises françaises.
- Leur implantation dans les PECO reste toutefois modeste, en termes relatifs.
Les flux d'IDE vers les PECO n'ont représenté en 1998 que 2,5% du
total des flux d'IDE français, le stock ne dépassant pas 1,5% du
stock d'IDE français à l'étranger, et 3,6% du stock d'IDE
dans les PECO. Ce ratio, stable sur les dernières années, situe
la France en 4ème position derrière l'Allemagne (22%), les
Etats-Unis (15%) et le Royaume-Uni (5%), la France devançant de peu
l'Autriche et l'Italie
13(
*
)
.
ANNEXE
N° 5
Les relations économiques entre la France et les pays d'Europe centrale
et orientale
-
Relations économiques et commerciales franco-estoniennes p. 98
- Relations économiques et commerciales franco-hongroises p. 100
- Relations économiques et commerciales franco-polonaises p. 103
- Relations économiques et commerciales franco-tchèques p. 108
- Relations économiques et commerciales franco-slovènes p. 112
La chute du rideau de fer a donné un nouveau souffle au projet
européen fondé sur un idéal partagé de paix et de
prospérité à l'issue de la seconde guerre mondiale.
L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale
et orientale constitue un défi majeur, pour les pays candidats à
l'adhésion, comme pour les Etats membres de l'Union : le choc d'un
passage d'une Union de 15 pays à une Union de 27 pays exige que chacun
se prépare, afin que l'élargissement ne porte pas un coup
d'arrêt à la dynamique européenne.
A l'occasion de la présidence française de l'Union
européenne, la commission des finances du Sénat a souhaité
comprendre les attentes et les inquiétudes des pays candidats, mais
également, évaluer l'outil diplomatique français et
l'état des coopérations bilatérales avec nos futurs
partenaires au sein de l'Union européenne.
Dans les pays d'Europe centrale et orientale, soumis à une forte
influence allemande et américaine, la France est perçue comme un
contrepoids indispensable, et bénéficie d'un capital de sympathie
important.
Le présent rapport souligne cependant que les crédits de
coopération dont disposent nos ambassades dans les pays candidats
à l'adhésion ont diminué au cours des cinq
dernières années, contraignant les services culturels à
rechercher de manière systématique des partenariats financier
pour proposer des manifestations, et limitant le développement des
actions en faveur de la francophonie. Les crédits dont disposent nos
ambassades sont insuffisants pour bénéficier d'un juste retour
sur les investissements consentis par la France au début des
années 1990, et donnent l'impression d'un désengagement mal
compris par les partenaires locaux. Par conséquent, il considère
qu'il est nécessaire de mettre fin à cette
" érosion " de nos crédits de coopération
bilatérale avec les pays candidats, afin de mieux mettre en valeur les
atouts réels dont la France dispose dans cette région.
Ce rapport concerne les six pays candidats à l'adhésion à
l'Union européenne avec lesquels les négociations ont
été ouvertes le 30 mars 1998 (Chypre, la Pologne, l'Estonie, la
République tchèque, la Hongrie et la Slovénie). Il sera
complété par un rapport consacré aux autres pays candidats.