ADEME : la grande illusion

Rapport d'information n° 236 (2000-2001) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 mars 2001

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  UNE AGENCE DÉPOURVUE D'OUTILS DE GESTION EFFICACES
  
  • I. UNE CROISSANCE TRÈS RAPIDE
    
    • A. UNE PROGRESSION BUDGÉTAIRE REMARQUABLE DEPUIS 1998
      
      • 1. Des crédits en forte augmentation
        
      • 2. Un effet de levier puissant sur les collectivités locales
        
    • B. LA FORTE CROISSANCE DES EFFECTIFS
      
  • II. UN DÉVELOPPEMENT CONDUIT SANS SE DONNER LES MOYENS D'UN PILOTAGE EFFICACE
    
    • A. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES : DES DÉFICIENCES INQUIÉTANTES
      
      • 1. Des évolutions fortes du taux d'aide depuis 1992
        
      • 2. Des décisions contradictoires justifiées par une prévisible impasse budgétaire
        
      • 3. Des déficiences multiples
        
      • 4. Cette politique du " yo-yo " a conduit à la perte de crédibilité de l'ADEME auprès des collectivités locales
        
      • 5. Les estimations de l'ADEME étaient-elles catastrophistes ?
        
        • a) L'étude ADEME et l'étude AMORCE
          
        • b) De sérieuses réserves sur la fiabilité des prévisions de l'ADEME
          
    • B. L'INSUFFISANCE DE CONTRÔLE DE GESTION ET D'INSPECTION INTERNE
      
      • 1. L'absence de contrôle de gestion
        
      • 2. Une inspection interne embryonnaire
        
    • C. AUCUNE VISIBILITÉ PLURIANNUELLE
      
• DEUXIÈME PARTIE
  
  LE CHOC DE LA TGAP : UNE RUPTURE MAL GÉRÉE
  
  • I. 1998 : LA FIN D'UN FINANCEMENT PAR TAXES AFFECTÉES
    
    • A. JUSQU'EN 1998, UN FINANCEMENT PEUT-ÊTRE INJUSTEMENT CRITIQUÉ
      
      • 1. Un financement qui reposait sur des taxes très dynamiques
        
      • 2. Un mode de financement vertueux
        
      • 3. Une certaine lourdeur de gestion
        
    • B. LA CRÉATION DE LA TGAP EN 1999
      
  • II. DEPUIS 1999 : UN FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS
    
    • A. UNE COMPENSATION PARTIELLE DE LA PERTE DES TAXES AFFECTÉES
      
    • B. UNE PRISE DE CONTRÔLE PAR LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
      
  • III. UN BILAN EN DEMI-TEINTE
    
    • A. LES AVANTAGES DE LA BUDGÉTISATION
      
      • 1. Une gestion facilitée
        
      • 2. Une tutelle clarifiée au profit du ministère de l'environnement
        
    • B. DES DÉRIVES PRÉVISIBLES
      
      • 1. La gestion financière n'a été que peu améliorée en dépit de la fongibilité accrue
        
      • 2. Dès la première année, le gouvernement s'est livré aux travers bien connus de la régulation budgétaire
        
      • 3. Aucune visibilité à moyen terme n'est assurée dans le cadre d'un contrat pluriannuel
        
• TROISIÈME PARTIE
  
  DES CRÉDITS SURDIMENSIONNÉS :
  ERREUR DE PRÉVISION OU MENSONGE BUDGÉTAIRE ?
  
  • I. UN CALIBRAGE DES SUBVENTIONS SANS LIEN AVEC LES BESOINS RÉELS
    
    • A. LA NON-CONSOMMATION DE 80 % DES CRÉDITS DISPONIBLES EN 2000
      
    • B. L'ÉCLATEMENT DE LA BULLE BUDGÉTAIRE
      
  • II. UN CALIBRAGE DES SUBVENTIONS DICTÉ PAR DES IMPÉRATIFS POLITIQUES
    
    • A. AMORTIR LE CHOC POLITIQUE DE LA CRÉATION DE LA TGAP
      
    • B. GÉRER AU MIEUX LES AFFICHAGES D'AUGMENTATION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT
      
• CONCLUSION
  
• LISTE DES ANNEXES
  
• EXAMEN EN COMMISSION