B. L'ÉCLATEMENT DE LA BULLE BUDGÉTAIRE
En loi de finances pour 2001, les crédits de paiement destinés à l'ADEME sont passés de 1,7 milliard de francs à moins de 500 millions de francs (491,7 millions de francs). Le gouvernement a évoqué à ce sujet une " remise à niveau technique ".
Il semble difficile d'adopter une telle qualification pour une baisse de plus de 71 % qui traduit plutôt une prise de conscience trop tardive du dimensionnement réel des besoins de l'ADEME et le dégonflement de la " bulle budgétaire " de l'établissement.
On peut encore s'interroger sur le calibrage pour 2001 : compte tenu des 2.206 millions de francs de reports, prévoir près de 500 millions de francs supplémentaires semble encore beaucoup pour 2001. Une année blanche au plan budgétaire aurait pu être envisagée.
Cette diminution des crédits de paiement au niveau des besoins réels de l'ADEME était attendue dès le projet de loi de finances pour 2000 par votre rapporteur spécial qui avait constaté la faiblesse des délégations de crédits en provenance du ministère de l'environnement.
Votre rapporteur spécial estime que le calibrage des subventions à l'ADEME doit se faire en fonction de l'exécution passée et des prévisions à venir des besoins de l'agence, et non pas en fonction des souhaits d'affichage concernant l'évolution d'un budget ministériel.