2. Des changements de dénomination à caractère cosmétique
Afin sans doute d'égarer un peu plus ceux qui s'intéresseraient, le cas échéant, à ces fonds et qui auraient réussi à triompher de leurs sigles barbares, le Gouvernement procède parfois à des changements de dénomination de certains fonds, sans que cela ait cependant le moindre impact sur leurs missions. Ainsi, le FASMO a été récemment rebaptisé en fonds pour la modernisation des établissements de santé (FMES) tandis que le FIHMO devenait le fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers.
a) Le remplacement du FASMO par le fonds pour la modernisation des établissements de santé (FMES)
Prenant
acte du faible succès rencontré par le FASMO, le Gouvernement a
fait adopter dans la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2001 un article 40 créant un
fonds pour la modernisation des
établissements de santé
(FMES) qui se substitue au FASMO.
Contrairement à ce que sa dénomination pourrait laisser croire,
le fonds pour la modernisation sociale des établissements de
santé ne bénéficie pas aux établissements de
santé privés, sauf s'ils sont engagés dans une
opération de coopération avec un établissement public de
santé.
En réalité, le nouveau FMES, de par ses missions comme par ses
modalités de financement et de gestion, ressemble étrangement
à l'ancien FASMO modifié par le décret du 20 juillet
2000 ! A l'exception de l'appellation, il apparaît difficile de
distinguer ce qui différencie l'ancien fonds du nouveau.
La création du FMES constitue donc le simple prolongement du FASMO avec
une dénomination il est vrai plus affriolante... Selon le Gouvernement,
« le passage du FASMO au FMES se fera incessamment dans le cadre
d'un décret actuellement en cours de préparation et transposant
au second les règles de fonctionnement élaborées pour le
premier. »