B. UN ENSEMBLE HÉTÉROCLITE, MAIS LE PLUS SOUVENT FINANCÉ PAR L'ASSURANCE MALADIE
Les fonds médicaux et hospitaliers se caractérisent par une très grande disparité de statuts qui traduisent l'imagination créative de leurs concepteurs. Toutefois, si les modalités de gestion sont particulièrement diverses, le financement reste presque toujours à la charge de l'assurance maladie.
1. Des fonds dépourvus de la personnalité morale
Ces
six fonds présentent une caractéristique commune : ils ne
sont pas dotés de la personnalité morale et sont par
conséquent gérés par d'autres structures.
On peut distinguer quatre types de gestion de ces fonds : par la CNAMTS,
par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), par l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de
santé (AFSSAPS) et, s'agissant du fonds budgétaire qu'est le
FIHMO, par l'Etat.