b) Le FPIM : un prélèvement sur les ressources affectées à l'assurance maladie
Si le
FMES, le FAQSV, le FORMMEL et le FMCP sont financés par une contribution
des régimes d'assurance maladie, le fonds de promotion de l'information
médicale et médico-économique bénéficie
quant à lui d'une autre forme de financement qui met cette fois
indirectement à contribution l'assurance maladie.
En effet, les ressources du fonds sont constituées par une fraction du
produit de la contribution due par les laboratoires pharmaceutiques au titre de
leurs dépenses de publicité, déterminée par
arrêté dans la limite d'un plafond de 10 %.
Cette contribution est aujourd'hui intégralement affectée
à la CNAMTS : elle devrait rapporter 1,41 milliard de francs en
2000.
Selon le Gouvernement, le fonds pourrait par conséquent se voir
doté de 130 millions de francs : les ressources de la CNAMTS
seraient diminuées d'autant.
Comme en témoigne le tableau suivant, l'architecture d'ensemble de ces
fonds fait donc apparaître une indéniable complexité.
Financement et gestion des fonds médicaux et hospitaliers
|
Financeur
|
Régimes d'assurance maladie |
Etat |
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CNAMTS |
FAQSV
|
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CDC |
FMES (ex FASMO) |
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FMCP |
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AFSSAPS |
FPIM |
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Etat |
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FIHMO |
A dire vrai, on serait bien en peine de discerner une quelconque logique dans cette vaste construction hétéroclite. La prolifération des fonds s'apparente à un processus de sédimentation où chaque nouveau fonds vient s'ajouter à ceux existants, sans véritable souci de cohérence.