II. UN BILAN MODESTE
A. LES DIFFICULTÉS DU FORMMEL
Le FORMMEL a pour missions de financer la cessation anticipée d'activité des médecins et l'informatisation des cabinets médicaux.
Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale
Rapports d'information
Rapport d'information n° 382 (2000-2001), déposé le