C. UN IMPÉRATIF : TRADUIRE EN ACTES LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Comme l'indiquait le Président Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, dans une interview donnée au Figaro le 9 avril 2001, c'est toute l'économie des départements soumis à embargo qui a été touchée par la fièvre aphteuse. Aussi est-il indispensable de leur procurer une indemnisation rapide. Au cours de la première réunion de la cellule de crise sur la fièvre aphteuse en Mayenne et dans l'Orne, le 19 mars dernier, le ministre de l'agriculture a déclaré que : « ces deux départements constituent en quelque sorte le bouclier de protection de l'ensemble du territoire ; ils ne doivent pas être les boucs émissaires et ont droit à la solidarité nationale 61 ( * ) », et a annoncé qu'une enveloppe financière de 30 millions de francs avait été ouverte par le Gouvernement.
Or, plusieurs organisations professionnelles se sont interrogées sur le sort de cette aide, l'une d'elles considérant même « qu'il s'agissait simplement d'un redéploiement des lignes consacrées à l'agriculture », et que « de plus cette somme et très loin de compenser les préjudices réellement subis par la filière et son utilisation se traduit pour l'instant par un manque d'organisation et de transparence totale ».
Au cours de son audition devant votre mission d'information, le mardi 5 juin dernier, le ministre de l'agriculture a déclaré que l'Etat ne saurait compenser « au franc le franc » l'ensemble des pertes résultant de l'épizootie de fièvre aphteuse. Certains intervenants ont également considéré que des groupes importants avaient peut être enregistré des pertes sur une partie de leur activité tout en bénéficiant de la hausse des prix observée sur un autre segment du marché. Votre mission d'information estime que ces affirmations ne sauraient être étayées que par des chiffres, en particulier si ces éléments sont pris en compte par l'administration pour éviter de susciter des « effets d'aubaine ».
S'il n'est pas question, pour votre mission d'information, d'encourager les « effets d'aubaine » que quelques uns peuvent tirer de la crise, il convient avant tout de répondre à la détresse des éleveurs et des professionnels touchés -fût-ce indirectement- dans un esprit de justice et d'équité.
Une indemnisation rapide, fixée à la hauteur réelle des pertes, fait aussi partie des conditions du succès de la lutte contre la fièvre aphteuse. Faute d'indemniser correctement les victimes, la puissance publique encouragerait, le comportement répréhensible de citoyens irresponsables qui préfèreraient dissimuler d'éventuels cas de fièvre aphteuse à l'avenir.
* 61 Ministère de l'agriculture, communiqué de presse du 19 mars 2001, suite à la première réunion de la cellule de crise Mayenne et Orne.