5. Les subventions aux associations têtes de réseau
Ces subventions ont été « réintégrées » par la MILDT alors qu'elles étaient auparavant dans les crédits répartis afin d'éviter que des associations ne reçoivent des subventions de plusieurs ministères. Les chefs de projet relaient les demandes vers la présidente de la MILDT qui arbitre ; seules les subventions dont le montant dépasse 300.000 francs ou dont la MILDT souhaite une action ciblée font l'objet d'une convention signée entre les deux parties. Le suivi de l'association ainsi subventionnée relève de chaque chef de mission « présentateur ».
L'examen du « tableau de bord et suivi des subventions 1999 » par votre rapporteur lors de son déplacement à la MILDT fait apparaître 77 demandes de subventions pour 1999 dont environ 10 % se sont soldées par une réponse positive pour un montant supérieur à 300.000 francs.
Cette procédure, en dépit des efforts de clarification, demeure relativement peu transparente : la seule présidente dispose-t-elle d'une légitimité suffisante pour prendre seule des décisions d'accord ou de refus de subventions à des associations dont la survie dépend parfois du soutien de la MILDT ?
En outre, des critiques sur une allocation « biaisée » des subventions sont parvenues à votre rapporteur spécial. Il n'a pas été en mesure de vérifier les critères de sélection des associations subventionnées, en raison notamment de l'insuffisante formalisation de la procédure de distribution des subventions et de l'absence de motivation claire des refus de subventions. Votre rapporteur spécial suggère toutefois une formalisation plus complète de cette procédure, l'examen de toutes les demandes de subventions par un comité et l'établissement de critères clairs pour la prise de décision.
Ces subventions demeurent relativement stables : 13 millions de francs en 1999 ; 11 en 2000 et à nouveau 13 en 2001.
Les notifications de crédits pour l'année ne se font généralement qu'au mois d'octobre de cette même année, en raison des délais imposés par la transmission de documents types demandés par la MILDT pour instruire la demande. Par exemple, la MILDT demande les rapports d'exécution établis par les commissaires aux comptes, qui ne sont disponibles qu'en juillet. Ces délais ne sont pas sans poser de délicats problèmes de trésorerie aux associations qui comptent sur une subvention de la MILDT. Celle-ci est parfois amenée à signer des lettres aux banquiers créanciers des associations demanderesses pour leur indiquer que le versement de la subvention aura bien lieu. Certaines grosses associations bénéficient toutefois d'acomptes en début d'année mais le problème est bien souvent plus brûlant pour les petites associations. En outre, le principe de l'annualité budgétaire ne permet pas facilement l'établissement de conventions pluriannuelles de financement comme la MILDT le fait actuellement en matière de recherche avec l'INSERM.