B. LES DÉPENSES FINANCÉES DIRECTEMENT PAR LA MILDT
Jusqu'en 1998, la MILDT transférait des crédits à ses partenaires ministériels pour subventionner divers projets. Suite aux critiques de la Cour des comptes, elle a engagé une réflexion afin de déterminer avec précision les dépenses du « noyau dur » qu'elle finance sur ses propres crédits.
Elle finance désormais directement les actions qui relèvent de son rôle de pilotage national et notamment la recherche, la communication et l'information, les actions de prévention et de formation qui ne pourraient pas être financées sur des crédits déconcentrés aux chefs de projet ainsi que des mesures innovantes ou expérimentales.
Source : MILDT.
1. La recherche et l'expérimentation
La MILDT ne peut pas, pour des raisons de droit budgétaire, financer directement des études : en effet elle n'est que dotée de crédits du titre IV et le contrôleur financier a, avec raison, refusé de tels financements. Si l'on peut regretter cette situation inconfortable, on remarquera que la MILDT a trouvé la parade en signant une convention pluriannuelle avec l'INSERM, par enveloppe globale, qui permet de lancer deux appels d'offres par an pour réaliser des études.
La présence d'observateurs réciproques au collège scientifique de l'OFDT et au conseil scientifique de la MILDT doit permettre d'éviter les doublons dans les commandes d'études.
2. La communication et l'information
Après une période sans presque aucune opération de communication depuis 1994, la MILDT a engagé à partir de 1998 un certain nombre d'actions au nombre desquelles il faut compter la publication d'un livre d'information (450.000 exemplaires puis retirage de 2 millions d'unités). Ce regain se traduit très concrètement par une augmentation des crédits consacrés à ces actions de communication : 6,3 millions de francs en 1998 ; 12,8 en 1999 ; 21 en 2000 et vraisemblablement 37 en 2001.
3. La formation et la prévention
Les formations financées dans ce cadre sont pluridisciplinaires et/ou interministérielles. Dans le cas contraire, en effet, elles pourraient être financées par des crédits interministériels répartis ou directement par les ministères intéressés.
4. Les subventions aux GIP
Depuis 1999 31 ( * ) , la MILDT gère elle-même sa ligne de subvention pour financer les groupements d'intérêt public qui sont ses partenaires (Drogue Alcool Tabac Info Service 32 ( * ) et l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ainsi que des associations têtes de réseau nationales. Il faut rappeler que la MILDT, qui est pourtant le seul financeur de ces deux organismes et bien que présente au conseil d'administration de ces organismes, n'a aucun pouvoir de tutelle sur eux. La MILDT a signé avec l'OFDT et Drogue Alcool Tabac Info Service une convention de financement avec un calendrier dérogatoire qui permet de verser plus de crédits en début d'année.
La MILDT se soucie à juste titre du fonds de roulement important de l'OFDT, qui devrait permettre de réduire la subvention à cet organisme. Or on s'aperçoit que la subvention augmente en 2000 et à nouveau en 2001...
* 31 Auparavant cette compétence revenait aux différents ministères.
* 32 Avec notamment un numéro vert (113) et la gestion des réponses aux questions posées sur le site internet de la mission.