Inondations dans la Somme : des leçons pour l'avenir (rapport)

CHAPITRE II -

RECHERCHER UNE INDEMNISATION PLUS ÉQUITABLE DES DOMMAGES ET ENCOURAGEANT LA PRÉVENTION

I. AMÉLIORER LES MÉCANISMES D'INDEMNISATION

Le régime des catastrophes naturelles et celui des calamités agricoles constituent les deux grands mécanismes d'indemnisation des risques naturels en France. Ces deux régimes ont été amenés à fonctionner à l'occasion des inondations de la Somme. Il paraît donc légitime de s'interroger, à la lumière de ces événements, sur leur bonne prise en compte des situations de détresse issues de catastrophes naturelles.

A. LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES DOIT RESPECTER L'ÉQUITÉ ENTRE ASSURÉS ET MIEUX PRENDRE EN COMPTE LEURS EFFORTS DE PRÉVENTION

Le préambule de la Constitution de 1946 pose le principe selon lequel « la Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les citoyens devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Ce n'est toutefois qu'en 1982 ^{73 ( * )} que fut institué un régime spécifique d'indemnisation, par les assureurs, des catastrophes naturelles. Auparavant, la solidarité nationale s'exprimait par le versement d'aides publiques ponctuelles aux sinistrés et seules quelques mutuelles acceptaient de garantir leurs assurés contre le risque inondations. A l'approche du vingtième anniversaire de cette loi, les inondations de la Somme en ont fait apparaître deux limites : une équité entre assurés encore imparfaite et une incitation insuffisante à la prévention.

1. Une prise en charge de 100 millions d'euros par le régime au titre des inondations de la Somme

Les inondations de la Somme devraient représenter une charge de 100 millions d'euros (plus de 650 millions de francs) ^{74 ( * )} pour les compagnies d'assurance et la caisse centrale de réassurance. Environ 3.500 habitations et caves ont été touchées par les inondations, à des degrés divers. Près de 200 entreprises ont également pâti de cette catastrophe, le plus souvent sans être directement inondées mais en subissant les conséquences des difficultés d'accès à leurs locaux sur leur chiffre d'affaires. Il faut également noter les conséquences induites sur le secteur du tourisme en Picardie avec de très nombreuses annulations notamment en hébergement de plein air ^{75 ( * )} .

LES INONDATIONS DE LA SOMME :
UN COÛT GLOBAL SUPPORTABLE POUR LE RÉGIME
MAIS D'IMPORTANTS DÉGÂTS PAR SINISTRÉ

Selon les dernières estimations disponibles, le montant total des indemnités qui seront versées aux assurés à la suite des inondations de la Somme s'établirait autour de 100 millions d'euros soit plus de 650 millions de francs. Or, le « coût moyen » d'une inondation est d'ordinaire de 1,5 milliard de francs. Ce coût global relativement moins élevé résulte du nombre inférieur de communes (108 communes dans la Somme contre plus de 400 dans le « grand sud » à l'occasion des inondations de novembre 1999) et d'entreprises concernées (la zone inondée était industriellement peu dense).

En revanche, le coût moyen par sinistré ( entre 100.000 et 150.000 francs ) devrait s'avérer supérieur à la moyenne (33.200 francs sur les douze dernières années et 70.000 francs lors des inondations en Bretagne) en raison des dommages plus importants causés par la durée exceptionnelle des crues et de la nécessité d'opérer dans certains cas des reconstructions partielles ou totales (entre 1 et 5 % des habitations devraient être détruites).

Au 25 août 2001, on dénombrait 2.000 maisons sinistrées à des degrés divers, dont 1.600 petits sinistres (réglés à 80 % pour un coût moyen total de 20.000 à 30.000 francs) et 400 sinistres importants (réglés à 60 % pour le mobilier et les mesures conservatoires et à 0 % pour l'immobilier, pour un coût moyen total de 200.000 à 300.000 francs). Le rythme de règlement des sinistres est comparable au rythme moyen observé en matière de catastrophes naturelles. Enfin, 32 démolitions totales ont été programmées.

LE COÛT DES INONDATIONS DEPUIS 1990

Date - lieu	Indemnités (en milliards de francs)
Janvier-mars 1990 : moitié Nord de la France	1,5
Décembre 1993-février 1994 : Nord et Est	1,7
Février 1995 : Nord, Est et Ouest	2,6
Décembre 1996 : Sud-Ouest	0,5
Novembre 1999 : Grand Sud	1,9
Décembre 2000-janvier 2001 : Bretagne	0,5
Décembre-avril 2001 : Somme	0,7

Source : FFSA, juin 2001 et Caisse centrale de réassurance, évaluation juillet 2001

* ⁷³ Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles.

* ⁷⁴ Une enquête conjoncturelle, réalisée tous les trois mois auprès des entreprises d'assurance, est en cours pour déterminer de façon plus précise le montant des indemnités versées dans la Somme au titre des inondations de l'hiver 2000-2001.

* ⁷⁵ Comme l'a souligné devant votre commission M. Pierre Bamière, président du comité départemental du tourisme, le 20 juin 2001. Par ailleurs, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports, du logement et du tourisme, a indiqué devant la commission le 31 mai 2001 que la baisse de la fréquentation touristique s'établissait entre 10 et 35 %.