IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES

Les hypothèses de finances publiques sont alignées sur celles du gouvernement : l'année 2002 est calée sur le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les dépenses 2003-2004 augmentent de 1,5 % par an en volume, conformément au programme pluriannuel de finances publiques (PPFP) à l'horizon 2004. En 2005 et 2006, on prolonge les évolutions pour ce qui est des dépenses discrétionnaires. Les prélèvements obligatoires diminuent conformément aux hypothèses du PPFP et au plan triennal de baisse des impôts.

A. LES RECETTES

Compte tenu des annonces du gouvernement, les recettes des principaux impôts évoluent comme décrit dans le tableau suivant.

Evolution des recettes des administrations publiques 1)

(en % de PIB)

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

TVA

7,5

7,5

7,6

7,6

7,6

7,7

7,7

Autres impôts indirects

8,6

8,4

8,3

8,3

8,3

8,3

8,3

Impôt sur le revenu des ménages (dont CSG)

8,5

8,4

8,4

8,1

8,1

8,1

8,2

Impôt sur les sociétés

2,8

2,9

2,8

2,8

2,7

2,6

2,6

Autres impôts sur le revenu et le patrimoine

1,0

0,9

0,9

1,0

1,0

1,0

1,0

Cotisations employeurs

11,4

11,3

11,3

11,2

11,2

11,2

11,2

Cotisations salariés

4,1

4,1

4,1

4,0

4,0

4,0

4,0

Cotisations non salariés

1,0

1,1

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

Impôts en capital

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

Total

45,4

45,2

44,9

44,5

44,4

44,3

44,4

1. Rappel 1999 : 7,8 ; 8,8 ; 8,4 ; 2,6 ; 1,2 ; 11,5 ; 4,1 ; 1,0 ; 0,5 ; 45,8.

B. ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

L'hypothèse d'une croissance des dépenses publiques de 1,5 % par an en volume suppose une contrainte forte. Les marges de manoeuvre sur les créations d'emplois, les augmentations de salaires, l'investissement sont faibles. L'objectif de 1,8 % par an de croissance en volume des dépenses de santé, très inférieur aux évolutions récentes doit aussi être respecté.

Evolution des dépenses des administrations publiques

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Ensemble des dépenses (en points de PIB)

52,8

52,5

52,2

51,4

50,6

50,1

49,7

dont :

masse salariale

13,5

13,5

13,5

13,3

13,0

12,9

12,7

consommations intermédiaires

5,4

5,3

5,3

5,3

5,1

5,1

5,0

investissement

3,0

3,0

3,0

3,0

2,9

2,9

2,9

consommations individualisables

14,0

14,1

14,0

13,9

13,7

13,6

13,5

prestations sociales en espèces

18,0

17,9

17,8

17,4

17,1

16,9

16,9

intérêts versés

3,3

3,3

3,2

3,1

3,0

2,9

2,9

transferts versés

3,5

3,3

3,3

3,5

3,7

3,7

3,7

autres dépenses publiques

1,9

1,9

1,8

1,8

1,8

1,8

1,8

Ensemble des dépenses (taux de croissance en volume)

1,7

1,3

1,5

1,6

1,5

1,4

1,6

dont :

masse salariale

2,2

1,4

2,0

1,6

1,4

1,2

1,1

consommations intermédiaires

2,1

0,9

1,1

1,6

1,4

1,4

1,3

investissement

6,0

3,1

1,5

1,6

1,4

1,5

1,5

consommations individualisables

3,0

2,3

1,6

1,8

1,8

1,7

1,7

prestations sociales en espèces

1,0

1,3

1,7

0,9

0,8

1,5

2,1

intérêts versés

0,8

2,9

- 0,4

0,0

- 0,3

- 0,3

- 0,2

transferts versés

- 1,5

- 3,5

1,7

8,3

8,0

2,5

2,3

autres dépenses publiques

- 2,7

- 1,0

0,4

2,1

1,8

1,9

2,2

1. La masse salariale

Les salaires progressent en pouvoir d'achat de 1,2 % en moyenne entre 2003 et 2006.

Les salaires individuels augmentent de 1,3 % par an, soit un ralentissement par rapport aux années 1990 (+1,4 % en pouvoir d'achat). Le pouvoir d'achat des salariés du secteur privé est plus rapide (+1,5 % en moyenne).

Les emplois sont presque stables (+0,1 % en moyenne). Les créations nettes atteignent 28 000 emplois au total en trois ans (2004-2006), ce qui est très inférieur aux évolutions antérieures (+53 000 par an dans les années 1990). Cette hypothèse est nécessaire pour respecter l'évolution globale des dépenses publiques annoncées par le gouvernement. Elle peut se justifier par l'augmentation des départs en retraite. Au total, 80 000 emplois sont créés en 2002 et 2003, qui est censé suffire à la mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique. Le contrôle de la masse salariale est primordial pour limiter la hausse des dépenses publiques.

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