Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ?

LA FILIÈRE AUTOMOBILE EN FRANCE :

DONNÉES DE CADRAGE

L'automobile, considérée au début du siècle comme un produit de luxe réservé à quelques privilégiés, est devenue à l'heure actuelle un bien de consommation courante. Parallèlement à l'évolution de la demande, l'industrie du transport dans son ensemble s'est largement développée dans toutes les économies modernes, et occupe à présent une place majeure dans notre société.

Le secteur des transports présente des spécifications très particulières ^{99 ( * )} . Il s'agit en effet d'un secteur caractérisé par une demande dérivée, permettant à l'usager de satisfaire un besoin de mobilité. La résolution des problèmes liés aux transports est donc susceptible de s'opérer en dehors de la sphère même des transports (exemple : construction d'une route pour décongestionner une zone). La demande de transport est par ailleurs spécifique et liée à une aire géographique déterminée, de même que fortement associée à des notions de temporalité, notions qui sont d'ailleurs à la base des nombreux débats actuels sur la valorisation du temps perdu. C'est enfin un secteur marqué par une forte implication des pouvoirs publics tant en termes de réglementation, taxation, subvention, contrôle, qu'en terme d'investissement d'infrastructure. Au total, le secteur automobile concerne tous les agents économiques, qu'il s'agisse des ménages, des entreprises ou des pouvoirs publics, et a des implications en termes économiques, sociaux et environnementaux.

Le transport, dont l'automobile, joue ainsi un rôle central dans notre vie quotidienne et dans le fonctionnement de notre économie. On pourrait dès lors penser que toutes les grandeurs économiques caractérisant les secteurs de notre société sont largement connues pour cette branche majeure. En fait, la réalité est bien différente et une partie des statistiques échappe à la comptabilisation classique (emplois induits). Par ailleurs, les données chiffrées sont rarement homogènes (champs ou définitions diverses). Suite à cette constatation, nous avons tenté d'appréhender les chiffres comptabilisés par les sources nationales et les effets induits par la filière automobile. Nos estimations sont basées sur des hypothèses explicitées dans le coeur du document et en annexes. Selon cette méthodologie, l'effectif direct couvrirait 4,8% de la population active occupée, l'emploi induit près de 11% et la fiscalité environ 15% des prélèvements obligatoires perçus par l'Etat.

Nous aborderons au sein de ce chapitre respectivement l'emploi (effectifs), la valeur ajoutée, la fiscalité induite et le commerce extérieur.

I. EMPLOIS

Selon les sources considérées, les champs et les définitions d'effectifs des divers secteurs propres à la branche automobile sont comptabilisés différemment.

L'emploi direct dans la construction automobile en 1998

Secteurs	Code NES	Effectif employé	Effectif salarié
Industrie automobile	D01	194 800	189 720
Construction de véhicules automobiles	341Z	170 773	162 677
Fabrication de carrosseries automobiles	342A	22 059	25 066
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs	342B	1 938	1 977
Fabrication d'équipements automobiles	D02	92 927	79 274
Fabrication de motocycles	354A	3 676	3 566
TOTAL Construction et Equipements automobiles		287 727	272 560
TOTAL Industrie		3 178 480
Part de la Construction et Equipements automobiles		9,1%
TOTAL Industrie (non compris énergie)		2 936 544
Part de la Construction et Equipements automobiles		9,8%
Source : INSEE, Enquête Annuelle d'Entreprise, Industrie, 1998 pour l'effectif employé (ent > 20 personnes) INSEE Résultats, Images économiques des entreprises au 1 ^er janvier 1999, pour l'effectif salarié
Définition INSEE : L'effectif salarié correspond à l'effectif de l'entreprise au 31 décembre de l'année considéré L'effectif employé est égal à l'effectif salarié moyen, corrigé du solde des effectifs pris en location et donnés en location

L'emploi direct dans le commerce automobile en 1998

Secteurs	Code NES	Personnes occupées	Effectif salarié
Commerce automobile		320 178	289 822
Commerce de véhicules automobiles	501Z	213 995	207 936
Entretien et réparation de véhicules automobiles	502Z	106 183	81 886
Commerce d'équipements automobiles	503Z	65 501	58 622
Commerce de gros d'équipements automobiles	503A	37 392	36 319
Commerces de détail d'équipements automobiles	503B	28 109	22 303
Autres services associés		40 235	35 204
Commerce et réparation de motocycles	504Z	13 790	10 429
Commerce de détail de carburant	505Z	26 445	24 775
TOTAL Commerce automobile, motocycles et carburant	J10	425 914	383 648
Ensemble du commerce de détail et activités assimilées		1 689 676
Part de la Construction et Equipements automobiles		22,8%
Part du Commerce automobile, motocycles et carburant		25,2%
Source : INSEE, Enquête Annuelle d'Entreprise, Commerce, 1998 (ent > 10 personnes) INSEE Résultats, Images économiques des entreprises au 1 ^er janvier 1999 pour l'effectif salarié
Effectifs salariés (source : Comptes et indicateurs, INSEE) Contrôle technique automobile (743A) = 10 260 Location de véhicules automobiles ( 711Z) = 13 677

L'emploi direct dans le transport (voyageurs et marchandises) en 1998

Secteurs	Code NES	Effectif salarié
Transport routier de voyageurs	K02	148 383
Transport urbain de voyageurs	602A	75 648
Transport routier régional de voyageurs	602B	45 632
Téléphériques, remontées mécaniques	602C	6 297
Transport de voyageurs par taxi	602 ^E	8 989
Autres transports routiers de voyageurs	602G	11 817
Transport routier et par conduite de marchandises	K03	276 969
Transport routier de marchandises de proximité	602L	80 334
Transport routier de marchandises interurbains	602M	163 056
Déménagement	602N	13 185
Location de camion avec conducteur	602P	19 306
Transports par conduites	603Z	1 088
TOTAL Transport de voyageurs et de marchandises		425 352
Source : INSEE Résultats, Images économiques des entreprises, 1998

A. LES CHAMPS

Selon la source officielle considérée, le degré de détail des statistiques et les champs couverts sont différents. L'Enquête Annuelle d'Entreprise (EAE) du SESSI (Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie) est réalisée chaque année auprès de toutes les entreprises françaises de 20 salariés et plus . Les secteurs interrogés sont l'énergie, les biens de consommation, les biens intermédiaires, l'automobile, les biens d'équipement. Cependant, les entreprises exerçant une des activités précédentes à titre secondaire ne font pas partie de cette étude . Par ailleurs, d'autres études et enquêtes complémentaires existent. Elles sont menées par les ministères dont relève l'activité principale de l'entreprise  : le service central des enquêtes et études statistiques du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour les industries agricoles et alimentaires (SCEES), le Service des études et statistiques (SES) du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement pour les industries de mise en oeuvre du bâtiment et transports publics et pour les transports ; l'Institut National de la Statistique (INSEE) du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie pour le commerce et les services.

Dans « Images économiques des entreprises », l'INSEE adopte une approche globale en exploitant, en uniformisant et en extrapolant deux sources : l'une fiscale à travers le fichier qui référence les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux et l'autre statistique à travers l'EAE. Nous retiendrons essentiellement cette source, plus complète que les précédentes, dans la suite de ce chapitre.

Les syndicats procèdent également à leurs propres enquêtes sur la base de leurs fichiers d'adhérents et réalisent de nombreuses estimations.

* ⁹⁹ Caractéristiques mises en évidence dans « Notre système de transport actuel est-il durable », Rémy Prud'homme, 1999 et dans « Les transports en Europe », Christian Gerondeau, 1999.