F. CHAMPS COUVERTS PAR LES ÉTUDES ET SEGMENTATION DES RÉSULTATS

1. INRETS-91

a) Segmentation entre milieu urbain et rase campagne :

Les coûts d'infrastructure sont ventilés sur la base des sources officielles que sont les Comptabilités Publiques de l'État et des Collectivités Territoriales. L'auteur prend comme hypothèse que les dépenses des communes concernent le milieu urbain et les dépenses des départements sont affectées à la rase campagne. Les coûts externes sont ventilés sur la base des séries statistiques connus par type de milieux concernant les trafics, les émissions, la consommation et les accidents. Des hypothèses spécifiques sont retenues : le bruit intervient à 80% en zone urbaine sur la base des travaux de la Commission des Comptes Transport de la Nation, la congestion est un phénomène essentiellement urbain, les coûts externes associés à l'effet de serre sont répartis en fonction des émissions de Co2 et ceux associés à la pollution sont ventilés selon les normes suédoises connues par type de milieu. Pour les recettes , les taxes d'acquisition et de possession sont ventilées au prorata des kilomètres parcourus dans les deux milieux et les taxes sur les carburants au prorata de la consommation. Par hypothèse, les recettes des péages autoroutiers concernent la rase campagne et les redevances de stationnement le milieu urbain.

b) Segmentation entre types de véhicules

Le principe de base est celui d'une pondération des kilomètres parcourus par chaque type de véhicules . Par exemple, les dépenses d'investissement sont réparties entre les véhicules particuliers (coefficient 1), les utilitaires légers (coefficients 1,5 c'est à dire 1 km parcouru par un utilitaire léger correspond à 1,5 voitures - km) et les poids lourds (coefficient 5 sur le réseau national et 12 sur les autres réseaux). Les deux roues et les transports urbains collectifs sont exclus de cette ventilation. Les dépenses d'exploitation et de police sont réparties selon les coefficients suivants : 0,5 voiture pour les deux-roues, 1,5 et 1,0 pour les utilitaires légers en zone urbaine et rase campagne et respectivement 3 et 1,5 pour les poids lourds. Les dépenses de maintenance sont ventilées en se référant au rapport Brossier . L'allocation des coûts externes répond au même raisonnement. Les nuisances externes du bruit, des émissions polluantes, de la congestion repose sur des clés de répartition précises. Les coûts induits par l'effet de serre sont ventilés sur les seuls émissions de CO2 et ceux des accidents prennent en compte une estimation moyenne entre le coût affecté aux victimes et au véhicule le plus lourd.

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