Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ?

¹ Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA), Analyse et statistiques, L'industrie automobile française, édition 2000 , août 2001.

² Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA), Automobile et déplacements , 2000.

³ Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA), Analyse et statistiques, L'industrie automobile française, édition 2000 , août 2001.

⁴ Etude de la SOFRES réalisée pour la Fédération française des automobile clubs, 1999.

⁵ Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA), Automobile et déplacements , 2000.

⁶ Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA), Les dépenses de motorisation en France , 2000.

⁷ La perception par les Français de la pollution de l'air dans les grandes villes , étude Ipsos/fédération française des automobile-clubs, juin 2001. La réalité est que la pollution de l'air diminue depuis dix ans (cf. ci-après).

⁸ Baromètre par le Comité français d'éducation pour la santé (CFES), réalisé en partenariat avec la Caisse nationale d'assurance-maladie, le ministère de l'emploi et de la solidarité, le Haut Comité de la santé publique et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, 3 octobre 2000.

⁹ Cette étude estime néanmoins que la pollution automobile entraînerait moins d'années de vie perdues que les accidents de la route (respectivement 176 000 et 340 000).

¹⁰ Auteur du rapport n°346 (98-99) Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques ? (Délégation du Sénat pour la planification), 1999.

¹¹ Les principaux polluants d'origine automobile sont présentés page 18 .

¹² Ce tableur est mis en ligne sur le site internet du Sénat (http://www.senat.fr/commission/planification/automobile.xls).

¹³ http://www.senat.fr/commission/planification/automobile.xls.

¹⁴ La loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie définit la pollution atmosphérique comme « l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ».

¹⁵ Loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

¹⁶ IIASA, seventh interim report, Cost-effective control of acidification and ground level ozone , janvier 1999.

¹⁷ Directive 98/69/CE du 13 octobre 1998.

¹⁸ Mis en place en 1992 par la Commission Européenne, le programme « Auto-Oil » avait comme objectif d'évaluer l'impact sur la qualité de l'air en 2010, dans plusieurs villes européennes (notamment Lyon), de différentes mesures portant à la fois sur la technologie des véhicules, la qualité des carburants, l'inspection et la maintenance des véhicules en service, le démarrage à froid. Sa mise en oeuvre s'est traduite par deux directives importantes (la seconde portant sur la commercialisation de l'essence sans plomb).

¹⁹ Directive 98/70/CE du 13 octobre 1998.

²⁰ Institut de Veille Sanitaire, Surveillance des effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique en milieu urbain, mars 1999.

²¹ « Public-Health Impact of Outdoor and Traffic-Related Air Pollution : a European Assessment » , The Lancet , vol. 356, 2 septembre 2000.

²² Ce chiffre ne doit pas être confondu avec l'espérance de vie à la naissance , de 78 ans.

²³ Chargé de mission au ministère de l'équipement, du logement et du transport.

²⁴ Thierry VEXIAU, Impact de la pollution sur la santé , note du ministère de l'équipement, du logement et des transports à l'intention de M. Marcel BOITEUX, 2001 .

²⁵ Il s'agit de l'étude dite « ACS » : POPE, C.A., THUN, M.J., NAMBOODIRI, M.M., DOCKERY, D.W., EVANS, J.S., SPEIZER, F.E. et HEATH, C.W., « Particulate air pollution as a predictor of mortality in a prospective study of U.S. adults», American Journal of Respiratory and Critical Care Medicine , 1995.

²⁶ Académie des Sciences, CADAS, rapport commun n°12, octobre 1999.

²⁷ Les différentes méthodes d'évaluation du prix de la vie humaine sont présentées page 42 .

²⁸ Commissariat général du Plan, Transports : choix des investissements et coût des nuisances , rapport du groupe présidé par Marcel BOITEUX, 2001.

²⁹ Automobiles et deux-roues.

³⁰ Valeur de la vie humaine retenue par le rapport BOITEUX de 2001 + note de M. VEXIAU (évaluation basse) ou étude de l'OMS (évaluation haute).

³¹ On retient l'hypothèse que la pollution des voitures particulières serait égale à la moitié de la pollution routière totale.

³² Alain SAUVANT, Prévision des émissions de polluants de véhicules particuliers d'ici 2020 , notes de synthèses du SES, juillet-août 2001.

³³ Commissariat général du Plan, Transports : choix des investissements et coût des nuisances , rapport du groupe présidé par Marcel BOITEUX, 2001.

³⁴ Le dB(A), abréviation de décibel A, est une unité de mesure du bruit tenant compte de la sensibilité effective de l'oreille humaine (contrairement aux simples décibels).

³⁵ Soit directement, soit par l'intermédiaire de l'utilisation accrue de somnifères.

³⁶ Rémy PRUD'HOMME, « L'outil tarifaire dans la politique des transports », note publiée dans Les Cahiers du CGPC , n° 2 (Avril 2001).

³⁷ Mark DELUCCHI et James MURPHY, U.S. Military Expenditures to Protect the use of Persian-Gulf Oil for Motor Vehicles , Institute of Transportation Studies (Davis), Avril 1996.

³⁸ Ce chiffre est celui proposé par le rapport BOITEUX de 2001. Il résulte d'un compromis entre les chiffres proposés par le ministère de l'environnement (1 000 francs) et celui de l'équipement (500 francs).

³⁹ La version aux coûts marginaux a pour objectif de déterminer non la perte de bien-être associée aux différentes nuisances, mais la taxation devant être mise en oeuvre pour que celles-ci soient prises en compte par le marché (cf. page 4 8 ).

⁴⁰ Commissariat général du Plan, Transports : pour un meilleur choix des investissements , rapport du groupe présidé par Marcel BOITEUX, 1994.

⁴¹ Commissariat général du Plan, Transports : choix des investissements et coût des nuisances , rapport du groupe présidé par Marcel BOITEUX, 2001.

⁴² Le rapport retient une valeur de la vie humaine de 1,5 million d'euros. Ce chiffre est ramené à 1 million dans le cas des voitures particulières, les auteurs du rapport considérant que les automobilistes sont souvent en partie responsables de leurs accidents.

⁴³ Les personnalités auditionnées interrogées à ce sujet ont indiqué que cette nouvelle valeur de la vie humaine découlait en partie d'une volonté de se rapprocher des chiffres retenus par les pays scandinaves.

⁴⁴ Rémy PRUD'HOMME, « L'outil tarifaire dans la politique des transports », note publiée dans Les Cahiers du CGPC , n° 2 (Avril 2001).

⁴⁵ Ainsi, selon le professeur Rémy PRUD'HOMME, « Selon nos estimations, le coût de la congestion en Ile de France est d'environ 3 milliards de francs. Le montant des taxes internalisantes à mettre en oeuvre serait d'environ 30 milliards. Faire payer 30 milliards aux automobilistes pour leur en faire gagner 3 (en fait moins, car le système, on l'a vu, ne sera ni gratuit ni parfait), voilà qui sera difficile à leur faire avaler » (Rémy PRUD'HOMME, « L'outil tarifaire dans la politique des transports », note publiée dans Les Cahiers du CGPC , n° 2, avril 2001).

⁴⁶ L'étude du CGPC - Christian BROSSIER, André LEUXE, Imputation des charges d'infrastructures routières pour l'année 1997 , Conseil général des ponts et chaussées, 1999 - présente notamment des résultats au coût marginal. Le lecteur peut trouver les principaux résultats de cette étude dans celle réalisée par le BIPE pour la Délégation, reproduite en annexe du présent rapport.

⁴⁷ La Délégation estime que les informations disponibles suggèrent une réponse négative à cette question (cf. page 74 ).

⁴⁸ Certes, la construction et l'exploitation des autoroutes sont censées être couvertes par le recettes des péages, mais cela n'est pas le cas en pratique. Par ailleurs, le CCFA ne devrait pas alors comptabiliser les péages dans les bénéfices, ce qu'il fait pourtant.

⁴⁹ Si l'on accepte les conclusions de l'étude de l'OMS, qui sont contestées (cf. page 27 ).

⁵⁰ Ce tableur est mis en ligne sur le site internet du Sénat (http://www.senat.fr/commission/planification/automobile.xls).

⁵¹ Dans le cas de l'étude du CCFA et de celle de l'INFRAS et de l'IWW, qui ne prennent pas en compte la valorisation des infrastructures, on a retenu l'hypothèse d'une valorisation égale à la moyenne entre celles de l'INRETS et du CGPC (pour une année donnée). En effet, l'écart entre ces estimations est faible, ce qui permet de considérer qu'il existe un certain consensus sur la question.

⁵² La projection du BIPE repose sur l'hypothèse d'une stabilité, en volume, des recettes fiscales liées aux transports routiers.

⁵³ Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

⁵⁴ Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air.

⁵⁵ En l'an 2001, du fait de l'indisponibilité des forces de l'ordre consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre aux Etats-Unis, l'opération a été annulée à Paris.

⁵⁶ Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, « Le point sur les actions menées par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en matière de reconquête de la qualité de l'air » (dossier de presse), 18 mai 2001.

⁵⁷ Décret du 29 avril 1997 (modifié le 18 mars 1998).

⁵⁸ Loi n° 2001-398 du 9 mars 2001.

⁵⁹ Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 (J.O. du 13 mai 1998 et rectificatif au J.O. du 13 juin 1998) relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites ; arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.

⁶⁰ Décret n° 98-704 du 17 août 1998 (J.O. du 18 août 1998) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique.

⁶¹ Ministère de l'équipement, des transports et du logement, circulaire du 17 août 1998 relative à la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules).

⁶² Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 (J.O. du 13 mai 1998) relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.

⁶³ Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la démocratie de proximité (adopté par l'Assemblée nationale le 25 Juin 2001 et transmis au Sénat le 26 Juin 2001), le gouvernement a fait adopter par l'Assemblée nationale le transfert aux collectivités locales de l'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air. L'Etat garderait cependant le droit de faire appliquer ces plans, dans un délai de dix-huit mois, en cas de carence.

⁶⁴ Décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

⁶⁵ APPA Nord-Pas-de-Calais, document de synthèse, La mise en oeuvre de la loi sur l'air : Retour d'expérience sur les PRQA , tome 1, octobre 200 (étude réalisée pour le compte du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement).

⁶⁶ Décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

⁶⁷ Décret no 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.

⁶⁸ Idem.

⁶⁹ Dans la région d'Ile-de-France, le PDU est élaboré ou révisé à l'initiative de l'Etat. Il peut être complété par des plans locaux de déplacements, élaborés à l'initiative d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, qui en détaillent et précisent le contenu, sur un périmètre arrêté par le représentant de l'Etat.

⁷⁰ Comité GART CERTU de suivi des PDU, Suivi national des PDU, le point au 30 juin 2000 , octobre 2000.

⁷¹ Compte national du transport de voyageurs 1998, 2001.

⁷² Service économique et statistique, Perspectives d'évolution de la demande de transport à l'horizon 2020 , 1998.

⁷³ L'agglomération lilloise a ainsi obtenu le prix ADEME-GART 2001, qui avait pour thème "les modes doux dans les plans de déplacements urbains" , en raison de sa politique volontariste pour le vélo et la marche.

⁷⁴ Alain SAUVANT, Prévision des émissions de polluants de véhicules particuliers d'ici 2020 , notes de synthèses du SES, juillet-août 2001.

⁷⁵ Auquel le projet de loi de finances pour 2002 prévoit d'étendre le crédit d'impôt.

⁷⁶ Les Echos , 2 août 2001.

⁷⁷ Alain SAUVANT, Prévision des émissions de polluants de véhicules particuliers d'ici 2020 , notes de synthèses du SES, juillet-août 2001.

⁷⁸ Arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur.

⁷⁹ Décret no 2000-873 du 7 septembre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et instituant une aide à cet effet.

⁸⁰ Arrêté du 4 avril 2000.

⁸¹ Le système OBD permet d'informer le conducteur sur des dysfonctionnements de son véhicule suscitant des émissions polluantes, au moyen de données relevées par une quinzaine de capteurs répartis sur le véhicule.

⁸² Annette PEULVAST-BERGEAL, Villes - un air trompeur ? , Rapport d'information n° 3088, Assemblée nationale, 23 mai 2001.

⁸³ Membres actuels : BMW AG, DAF TRUCKS NV, DAIMLERCHRYSLER AG, FIAT AUTO SPA, FORD OF EUROPE INC , GENERAL MOTORS EUROPE AG, MAN NUTZFAHRZEUGE AG, Dr. Ing. h.c.F. PORSCHE AG, PSA PEUGEOT CITROEN, RENAULT SA, SCANIA AB, VOLKSWAGEN AG, AB VOLVO.

⁸⁴ Dans ses conclusions autorisant la conclusion de l'accord, le Conseil Environnement a précisé que l'objectif communautaire demeurait celui d'atteindre un niveau moyen de 120 g/km en 2005 ou en 2010 au plus tard.

⁸⁵ Ethyl-tertio-butyl-éther.

⁸⁶ Esters méthyliques d'huiles végétales.

⁸⁷ Renault doit prochainement produire un Kangoo utilisant cette technologie.


⁸⁸ Le groupe Ford a présenté en l'an 2000 un prototype de Ford Ka électrique, atteignant avec ces batteries une vitesse de pointe de 130 km/h, pour une autonomie de 200 kilomètres à 80 km/h. Renault et PSA étudient ces batteries sur leurs prototypes VE2000 et VEDELIC, et doivent bientôt commencer une expérimentation sur flotte.

⁸⁹ Cette technique se distingue de celle de l'hybride « série », qui consiste à utiliser un groupe électrogène pour produire l'électricité et alimenter les batteries.

⁹⁰ La Toyota Prius, vendue au prix d'environ 150 000 francs, émet 120 grammes de dioxyde de carbone aux 100 kilomètres, contre 80 grammes pour l'Audi A2 diesel, de taille équivalente et vendue 40 000 francs de moins. De même, si la Honda Insight (de seulement deux places), vendue aux Etats-Unis pour un prix proche de celui de la Prius, émet 80 grammes, contre plus de 125 pour l'Opel Corsa diesel, de taille équivalente et avec quatre places, c'est pour un prix deux fois plus élevé. Source : Leonardo, le magazine des transports et de l'environnement , magazine de l'association suisse Transports et environnement, numéro spécial, mai 2001.

⁹¹ MM. Robert GALLEY et Claude GATIGNOL, députés, Rapport sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible , OPECST, rapport n° 3216 (Assemblée nationale) et 426 (Sénat),  2000-2001.

⁹² MM. Robert GALLEY et Claude GATIGNOL, députés, Rapport sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible , OPECST, rapport n° 3216 (Assemblée nationale) et 426 (Sénat),  2000-2001.

⁹³ MM. Robert GALLEY et Claude GATIGNOL, députés, Rapport sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible , OPECST, rapport n° 3216 (Assemblée nationale) et 426 (Sénat),  2000-2001.

⁹⁴ Décret n° 98-701 du 17 août 1998 (J.O. du 18 août 1998) pris pour l'application de l'article L. 8-B du code la route.

⁹⁵ Les subventions de l'ADEME aux véhicules GNV sont essentiellement destinées aux bus et bennes à ordures ménagères, subventionnés à hauteur de 50 000 francs.

⁹⁶ Il existe également des primes à l'acquisition gérées par l'ADEME. En 1998, 2,12 millions de francs de primes ont été versés au total par l'ADEME. Pour l'année 1999, le montant de ces primes a été de l'ordre de 4,5 millions de francs. Cependant, ces primes ne concernent pas les voitures particulières.

⁹⁷ Cette disposition concerne également les véhicules roulant au GPL.

⁹⁸ « Internaliser les coûts sociaux des transports », Kenneth Button, dans le cadre du séminaire OCDE et CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports), 1993

⁹⁹ Caractéristiques mises en évidence dans « Notre système de transport actuel est-il durable », Rémy Prud'homme, 1999 et dans « Les transports en Europe », Christian Gerondeau, 1999.

¹⁰⁰ Hors transport ferroviaire (données non disponibles dans l'INSEE Résultats paru en Septembre 2000)

¹⁰¹ Remarque : Cet effectif correspond au secteur privé

¹⁰² Cf. le paragraphe « Problèmes transversaux » de la partie précédente

¹⁰³ Le fait que l'OICA comptabilise au sein des bénéfices les recettes des péages autoroutiers laisse cependant supposer que les dépenses d'investissement et d'exploitation-maintenance des sociétés d'autoroutes concédées sont comptabilisées dans les dépenses.

¹⁰⁴ Ces données proviennent du rapport de la Commission des comptes des transports de la nation ; le montant n'inclut pas ici les dépenses réalisées pour le réseau concédé ( 18,1 milliards de francs en 1997).

¹⁰⁵ Cf. la partie « Externalités positives ? » dans le chapitre « L'évaluation monétaire des bénéfices »

¹⁰⁶ François Jeger « La mesure du capital d'infrastructures routières et de son usure », Notes de synthèse du SES, septembre-octobre 1999

¹⁰⁷ le coût complet étant estimé à 11,7 milliards de francs : 6,7 pour l'équipement de 19 millions de véhicules en pot catalytique au coût unitaire de 3 500 francs ; 3 milliards de dépense supplémentaire des usagers ; 2 de manque à gagner pour l'État

¹⁰⁸ Le rapport Boiteux retenait une valeur en 1990 de 3,8 centimes par voyageur-kilomètre en rase campagne et 8,0 centimes en milieu urbain ; et de 5,6 centimes par tonne-kilomètre utile en rase campagne et 7,5 centimes en milieu urbain.

¹⁰⁹ Dominique Dron, « Transports : le grand virage ? », dossier Énergie - Environnement in Sociétal n°31, 1 ^er trimestre 2001

¹¹⁰ D. Dron, « Transports : le grand virage ? », dossier Énergie - Environnement in Sociétal n°31, 1 ^er trimestre 2001

¹¹¹ Forschungsgesellschaft für Straâen - und Verkehrswesen : Kommentar zum Entwurf Empfehlungen für Wirtschaftlichkeitsuntersuchungen an Straâen» (EWS), Aktualisierung der RAS-W'86, Köln 1997

¹¹² A noter qu'une erreur semble s'être glissée dans le document « Les transports en 1999, 37e rapport de la Commission des comptes des transports de la nation » dans le tableau de présentation des montants des rendements fiscaux pour cette taxe.

¹¹³ l'exonération est maintenue pour les véhicules militaires y compris des corps de sapeurs pompiers, pour les véhicules de travaux publics non immatriculés, de transport intérieur sur chantiers ou dans les entreprises et pour certains véhicules agricoles et forestiers.

¹¹⁴ Du fait de la forte hausse du prix du pétrole brut, le projet de loi de finances 2001 a prévu l'application anticipée du mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière au 1 ^er octobre 2000 accompagnée d'une baisse exceptionnelle de la TIPP (cf. Projet de loi de finances pour 2001). Ce mécanisme de stabilisation implique une modification de la TIPP « stabilisatrice » à la hausse lorsque le prix du pétrole baisse nettement (baisse supérieure à 10%) et à la baisse lorsque le prix du pétrole augmente.

¹¹⁵ Loi n°99-1172 du 30 décembre 1999 article 61 finances pour 2000 Journal Officiel du 31 décembre 1999

¹¹⁶ Conseil national des transports « Les transports et l'environnement : vers un nouvel équilibre », Rapport du groupe de travail présidé par Alain Bonnafous, La documentation française, juin 1999 (encadré page 73)

¹¹⁷ Notre analyse ne prétend pas ajuster les politiques fiscales, notamment le niveau de la taxe sur les produits pétroliers, en fonction d'un quelconque objectif de recettes.

¹¹⁸ Ce point donne lieu à une définition différente selon les études