3. Les difficultés actuelles des magistrats du parquet
La
mission ne saurait conclure sur la question du parquet sans évoquer les
difficultés actuelles, maintes fois mentionnées par les
intéressés tout au long de ses travaux, et plus
particulièrement
:
- les pouvoirs de direction de la police judiciaire dévolus au
parquet résultant du code de procédure pénale (articles 12
et 42) qui se heurtent au nombre insuffisant des officiers de police
judiciaire, à un déficit de formation, à des
problèmes d'organisation et à une certaine contestation de la
part des commissaires de police. La police de proximité, devenue une
priorité a pris le pas sur la police d'investigation aujourd'hui
sacrifiée ;
- les conditions de travail qui ne cessent de se dégrader en raison
des contraintes particulières du métier de
« parquetier ». Le service doit être assuré
vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nombre de magistrats travaillent parfois
sept jours et sept nuits de suite. Dans les plus petites juridictions, ces
longues permanences ont une fréquence très
régulière (une semaine sur deux). Le travail des magistrats du
parquet est parfois comparable à celui des internes des hôpitaux.
Cette situation
préoccupante
s'est traduite par une crise des
recrutements
, voire des vocations. D'après l'Association des
magistrats du parquet, pour un magistrat du siège souhaitant être
appelé au parquet, il existerait huit magistrats désireux
d'opérer le mouvement inverse.
Cette information n'a pas été confirmée par la
Chancellerie
70(
*
)
, qui
reconnaît néanmoins l'existence d'une certaine désaffection
des magistrats pour les fonctions du parquet.
Le Conseil supérieur de la magistrature, dans son rapport
d'activité pour 1999, avait déjà signalé
ces
départs massifs du parquet vers des fonctions du siège
:
«
on observe qu'un nombre croissant de magistrats du second grade
se porte candidats à des fonctions du même niveau
hiérarchique au siège alors que l'inverse ne se vérifie
pas. Le très faible nombre de candidats à des postes de
substitut, fort convoités naguère, voire ici ou là, une
absence totale de candidature, conduit aux mêmes conclusions
71(
*
)
». Ce constat ne cesse
de se confirmer depuis lors et paraît inquiétant.
Les magistrats du parquet se trouvent donc actuellement à la
croisée des chemins, et il paraît très difficile de
définir précisément quels seront les futurs contours de ce
métier s'il ne dispose pas rapidement des moyens suffisants pour remplir
sa mission
.