C. UNE ADAPTATION PARFOIS DIFFICILE DES MÉTIERS TRADITIONNELS
Les métiers traditionnels s'adaptent, parfois avec quelques difficultés, aux nouvelles exigences de la proximité et aux procédures alternatives.
1. Les magistrats : des réticences tendant à s'estomper
La majorité des magistrats s'est montrée au départ très réticente à la mise en place de la justice de proximité et des mesures alternatives. Ces réticences commencent à s'estomper.
a) Trouver la bonne mesure entre proximité géographique, connivence et sécurité
Une
bonne connaissance de la population est considérée comme un gage
d'efficacité, principalement en matière pénale.
Le code de l'organisation judiciaire permet en tout état de cause de
rapprocher géographiquement la justice du justiciable,
indépendamment de l'implantation des tribunaux résultant de la
carte judiciaire, grâce à la tenue d'audiences foraines
décidées en fonction des nécessités locales par
ordonnance du premier président après avis du procureur
général (article L. 7-10-1-1 du code de l'organisation
judiciaire) ou à la mise en place de chambres détachées.
Des parquetiers et des juges des enfants ont obtenu des résultats
très positifs en matière de délinquance en s'immergeant
dans les quartiers.
Mais de nombreux interlocuteurs de la mission, notamment la Conférence
nationale des procureurs généraux, ont insisté sur la
nécessaire distanciation qui doit exister entre le magistrat,
principalement le magistrat du siège, et le justiciable
«
afin que ne puisse naître le soupçon de la
connivence que ne peut que faire surgir une trop grande
proximité
».
En outre, il semble que la Chancellerie n'encourage pas outre-mesure les juges
à exercer dans les quartiers défavorisés en raison des
risques d'agression induits.
b) Une méfiance persistante de certains à l'égard des procédures alternatives
De plus
en plus de magistrats sont de fervents partisans des procédures
alternatives.
Mais nombre de ceux rencontrés par la mission persistent à
regarder ces procédures avec méfiance, les considérant
comme l'apanage d'une justice au rabais mise en oeuvre dans une logique
d'écoulement des flux de contentieux, au mépris des droits des
parties que seul le juge pourrait réellement garantir.
En matière civile, les mairies et les gendarmes sont les principaux
pourvoyeurs de la conciliation. En revanche, il est encore assez rare que les
tribunaux encouragent systématiquement à la conciliation à
l'exception notable de Paris où, au niveau de l'accueil au greffe, un
document est systématiquement remis aux parties dans lequel il leur est
conseillé de rencontrer un conciliateur préalablement à
toute saisine du tribunal.
c) Une implication variable dans les maisons de justice et du droit
Enfin, les magistrats s'impliquent diversement dans le fonctionnement des maisons de justice et du droit. Celles-ci sont placées sous l'autorité des chefs des tribunaux de grande instance dans le ressort duquel elles sont situées. Un magistrat, du siège ou du parquet, est désigné par ces chefs de juridiction pour coordonner les activités de la maison de justice. L'implication de ces magistrats est cependant très variable, dans la mesure où ceux qui sont désignés ne bénéficient pas de décharge dans leurs fonctions au tribunal de grande instance.