B. LA CRÉATION DES 44 ZFU : TRANSPARENCE ET SOUPLESSE
On dénombre 44 zones franches dont 38 sont situées en métropole et 6 dans les départements d'outre-mer. Votre rapporteur s'est intéressé, au cours de ses investigations, aux ZFU de métropole, considérant que les ZFU des DOM relevaient d'une problématique spécifique dont il ne pouvait pas saisir les enjeux dans le laps de temps qui lui était imparti pour réaliser son étude.
Le tableau figurant en annexe n° 3 présente la liste des zones franches urbaines de métropole, lesquelles ont été délimitées dans les conditions de transparence et de souplesse, tant en ce qui concerne le choix des sites que les objectifs que s'y assignaient les collectivités locales.
1. Pour le choix des sites
Le choix des ZFU a reposé sur des critères statistiques objectifs qui se sont doublés du recours de la procédure d'« appel à projet » destinée à sélectionner les collectivités locales désireuses de s'impliquer le plus résolument dans le dispositif.
Les Zones franches urbaines ont été conçues sur la base de critères objectifs , à savoir :
- une population supérieure à 10.000 habitants ;
- un taux de chômage supérieur de 25 % à la moyenne nationale ;
- une proportion de jeunes supérieure à 36 % de la population ;
- une proportion de personnes de plus de quinze ans non diplômées supérieure à la moyenne nationale (29 %) ;
- un potentiel fiscal de moins de 3.800 francs par habitants.
En pratique, selon les informations communiquées à la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Pacte de relance, la population qui résidait en ZFU était caractérisée par :
- un taux de chômage double de la moyenne nationale ;
- une proportion de jeunes de moins de 25 ans représentant plus de 46 % de la population ;
- une proportion de 44 % des moins de quinze ans non diplômés.
La procédure d' « appel à projet » qui a été retenue a permis aux élus locaux auditionnés au plan national de présenter les objectifs qu'ils s'assignaient pour résoudre les problèmes économiques et sociaux des quartiers les plus en difficulté. Par comparaison avec celles mises en oeuvre pour le choix des programmes de renouvellement urbains lancés ultérieurement, cette procédure s'est avérée transparente et efficace . Elle a laissé une place essentielle à l'initiative des maires qui ont défendu leurs dossiers pour aller de l'avant. Ceci explique qu'hormis des problèmes de délimitation observés à Grigny -et auxquels le précédent gouvernement a mis plusieurs années à apporter une solution alors qu'il avait compétence liée pour tirer les conséquences d'une annulation prononcée par le Conseil d'Etat-, on n'a pas observé de difficultés majeures en termes de délimitation , contrairement à ce qu'annonçaient les détracteurs des ZFU. La réussite de cette opération est d'autant plus remarquable lorsque l'on songe à l'importance des allègements de charges institués dans ces zones et aux risques de distorsion de concurrence qu'ils auraient pu entraîner si la délimitation avait été hasardeuse.