2. Des performances moindres en France que dans le reste de l'Europe
Une évidence mérite d'être d'abord rappelée : la dette n'a jamais cessé de croître durant la période ici sous-revue. Les déficits, bien que réduits, n'ont cessé de s'accumuler. Dans le ratio dette/PIB, c'est seulement le dénominateur qui s'est amélioré.
La forte croissance de la dette négociable de l'Etat
(en milliards d'euros)
La détérioration du déficit en 2002, corroborée à une baisse de la croissance, devrait gonfler fortement le stock de la dette et accroître le ratio de dette publique exprimé en points de PIB.
Evolution du déficit budgétaire depuis
1995
(en milliards d'euros)
Pour 2002 :
exécution = évaluation du PLFR pour 2002
Ainsi, la législature qui vient de s'achever risque fort d'avoir été une « législature pour rien ». Ceci est d'autant plus alarmant que les autres pays européens, bénéficiant de la même conjoncture exceptionnelle, ont réalisé de réels efforts pour réduire le poids de leur endettement public alors même qu'ils partaient souvent d'une situation plus dégradée que celle de la France.
Selon les données utilisées par la Commission européenne, la dette publique de l'Union européenne a en moyenne reculé de 7,7 points de PIB entre 1996 et 2000 contre une augmentation de 0,9 point de PIB en France.
Variation de la dette publique des Etats européens entre 1996 et 2000
(en points de PIB)
La France a pourtant bénéficié du même contexte économique favorable que les autres pays européens. En volume, la croissance française a été identique à la croissance moyenne en Europe entre 1996 et 2000 comme le montre le graphique ci-après, même si, en valeur, la croissance européenne a été plus importante qu'en France : l'écart avec la moyenne européenne s'élève pour la période 1996-2000 à + 4,5 points de PIB en raison d'une inflation plus élevée hors de France.
Croissance du PIB en volume sur la période 1996-2000
3. Une réduction toujours très insuffisante du déficit structurel
Les écarts de performance en matière de réduction des déficits publics entre la France et le reste de l'Union ne peuvent être attribués à l'effet différent qu'aurait joué la croissance sur la composante conjoncturelle du déficit. Selon les estimations du système européen de banques centrales (SEBC), la composante conjoncturelle du déficit se serait redressée de 0,8 point de PIB en France, dans la moyenne européenne. Outre un allègement de la charge des intérêts moindre en France que dans le reste de l'Europe, la raison essentielle de cette contre-performance tient à un effort insuffisant de la France pour réduire son déficit structurel.
Les chiffres divergent parfois quelque peu, en raison de conventions méthodologiques différentes mais l'analyse demeure. Selon la présente étude, citant des réflexions de la Commission européenne, la réduction de la composante structurelle du déficit public n'aurait atteint que 1,4 point de PIB entre 1996 et 2000, l'autre moitié étant due à la réduction de la composante conjoncturelle. Or selon le rapport déposé par le gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire pour 2002 , l'amélioration du solde effectif sur la période 1997-2002 aurait été imputable pour un peu moins de deux tiers au solde conjoncturel.
Une réduction des déficits publics due pour les 2/3 à la conjoncture
(en points de PIB)
Source : rapport du gouvernement préparatoire au DOB 2002
Quoi qu'il en soit, la France a beaucoup moins bien amélioré la composante structurelle de ses comptes publics que ses partenaires européens, car elle a davantage compté sur une croissance des recettes que sur une maîtrise des dépenses. En matière de dépenses sociales, l'exemple de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est particulièrement signifiant :
Évolution entre 1996 et 1997 de l'ONDAM voté et de l'ONDAM réalisé
Les comptes publics sont donc aujourd'hui toujours particulièrement vulnérables à un retournement de conjoncture : s'ajoute à la composante structurelle du déficit une composante conjoncturelle venant l'aggraver.