Dette publique : une législature pour rien

Rapport d'information n° 361 (2001-2002) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2002

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• I. LA FRANCE, MAUVAIS EXEMPLE EN EUROPE EN MATIÈRE DE DETTE PUBLIQUE
  
  • A. 1997-2001 : L'ILLUSION D'UNE AMÉLIORATION
    
    • 1. Une réduction de la dette en points de PIB
      
    • 2. Des performances moindres en France que dans le reste de l'Europe
      
    • 3. Une réduction toujours très insuffisante du déficit structurel
      
    • 4. Une situation dont la responsabilité incombe désormais à l'Etat seul
      
  • B. UN ÉTAT MAUVAIS GESTIONNAIRE : UN PATRIMOINE DÉGRADÉ ET DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN NON CONNUS
    
    • 1. Les engagements hors-bilan : des dettes cachées
      
    • 2. L'absence de contrepartie patrimoniale à la dette
      
• II. DES PERSPECTIVES LOINTAINES DE RÉSORPTION DE LA DETTE PUBLIQUE LIÉES À LA CROISSANCE
  
  • A. LES PERSPECTIVES : QUELLE ÉCHÉANCE POUR UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES ?
    
  • B. LA DETTE : OBJECTIF 2030?
    

• AVANT-PROPOS
  
• AVERTISSEMENT DE MÉTHODE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  
  L'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
  ET DE SES CONTREPARTIES
  ENTRE 1996 ET 2000
  
  
• CHAPITRE I :
  
  
  L'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
  ENTRE 1996 ET 2000 :
  
  ACCROISSEMENT NET MAIS INVERSION DE TENDANCE
  
  • I. ENTRE FIN 1996 ET FIN 2000, UN ALOURDISSEMENT DU POIDS DE LA DETTE PUBLIQUE DANS LE PIB
    
    • A. UN ALOURDISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE...
      
    • B. ... MAIS UNE INVERSION DE TENDANCE EN COURS DE PÉRIODE
      
    • C. LA DETTE PUBLIQUE S'EST DAVANTAGE RÉDUITE EN EUROPE QU'EN FRANCE
      
  • II. LA POURSUITE DES TENDANCES DE LA DETTE PUBLIQUE
    
    • A. DES DONNÉES ET DES ÉVOLUTIONS TRÈS VARIABLES POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
      
    • B. UNE DETTE DONT LES MUTATIONS DE STRUCTURE SE SONT POURSUIVIES
      
• SYNTHÈSE DU CHAPITRE
  
• CHAPITRE II :
  
  UNE DETTE PUBLIQUE SANS CONTREPARTIE PATRIMONIALE ÉQUIVALENTE
  
  • I. LA SITUATION PATRIMONIALE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : UNE AMÉLIORATION EN VALEUR MAIS UNE DÉGRADATION EN VOLUME
    
    • A. UNE LÉGÈRE AMÉLIORATION APPARENTE DE LA SITUATION PATRIMONIALE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
      
      • 1. La poursuite de la baisse du poids des actifs non financiers des administrations publiques dans le PIB
        
      • 2. Une légère augmentation des actifs financiers
        
      • 3. Des actifs financiers principalement détenus par l'Etat
        
        • a) La répartition des actifs financiers entre les différentes catégories d'administrations publiques
          
        • b) Des caractéristiques qui ne sont pas sans incidences
          
    • B. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION PATRIMONIALE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES NE S'EN EST PAS MOINS POURSUIVIE SOUS L'EFFET D'UN APPAUVRISSEMENT RÉEL DE L'ETAT
      
      • 1. En volume, la part des actifs publics dans le PIB a diminué
        
      • 2. La valeur nette réelle du patrimoine des administrations publiques s'est dégradée en valeur absolue
        
        • a) Des flux bruts d'actifs supérieurs aux flux de dette
          
        • b) Mais des flux de dette supérieurs aux flux réels d'actifs
          
          • (1) Un endettement limité au prix d'une réduction en volume du poids des actifs non financiers dans le PIB...
            
          • (2) ... et de celui des actifs financiers
            
    • C. UNE DÉGRADATION QUI EST ATTRIBUABLE À L'ÉTAT
      
      • 1. Une nette hiérarchie de performances
        
      • 2. La perte de substance du patrimoine de l'État
        
        • a) Des flux nets d'actifs non financiers négatifs
          
        • b) Une réduction en volume du poids des actifs financiers de l'Etat dans le PIB
          
  • II. UNE SITUATION PATRIMONIALE D'AUTANT PLUS INQUIÉTANTE QUE D'AUTRES ENGAGEMENTS DOIVENT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION
    
    • A. LA SITUATION FINANCIÈRE DU SECTEUR PUBLIC
      
      • 1. Des critères de délimitation de la dette publique excessivement étroits
        
      • 2. Une dette du secteur public élevée et mal cernée
        
    • B. LES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITES
      
• SYNTHÈSE DU CHAPITRE
  
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  
  LES RESSORTS DE LA DETTE PUBLIQUE :
  
  LE PASSÉ ET LE FUTUR
  
• CHAPITRE I :
  
  UNE INVERSION DE TENDANCE FAVORISÉE ET AMPLIFIÉE PAR DES FACTEURS EXCEPTIONNELS
  
  • I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE FAVORABLE À UNE INFLEXION DU RATIO DETTE PUBLIQUE / PIB
    
    • A. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE FAVORABLE...
      
      • 1. Une croissance économique dynamique
        
      • 2. La réduction du coût de la dette publique...
        
        • a) La décrue des taux d'intérêt...
          
        • b) ... a provoqué une diminution du coût relatif de la dette
          
    • B. ... À UNE INFLEXION SPONTANÉE DE LA TRAJECTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE
      
      • 1. Des effets comptables directs
        
      • 2. L'effet « boule de neige » de l'endettement public a été considérablement atténué à la fin des années 90
        
        • a) Le rôle du coût de la dette
          
        • b) L'effet « boule de neige » de la dette publique s'est trouvé sensiblement atténué.
          
  • II. UNE CROISSANCE QUI A FORTEMENT CONTRIBUÉ À RÉDUIRE UN BESOIN DE FINANCEMENT RESTÉ, MALGRÉ TOUT, TROP ÉLEVÉ
    
    • A. LE SOLDE PUBLIC A PROGRESSIVEMENT REJOINT LE SOLDE STABILISANT LE POIDS DE LA DETTE PUBLIQUE DANS LE PIB
      
      • 1. Une réduction dont l'ampleur annuelle a été inégale
        
      • 2. Un solde de l'État qui n'a atteint que tardivement le niveau requis pour la stabilisation du poids de sa dette
        
    • B. UNE AMÉLIORATION SEULEMENT RELATIVE DU SOLDE STRUCTUREL
      
      • 1. La réduction du besoin de financement public a, pour beaucoup, reposé sur une composante conjoncturelle toujours réversible
        
      • 2. La réduction de la composante structurelle du besoin de financement public a été, pour une part importante, le produit de la diminution des charges d'intérêt
        
        • a) L'impact de la réduction des dépenses publiques d'intérêt sur le besoin de financement
          
        • b) Un événement favorable mais largement soumis à aléa
          
      • 3. Une performance moins favorable que celle des partenaires européens.
        
        • a) Une croissance plus rapide en moyenne en Europe
          
        • b) Une réduction de la composante conjoncturelle du déficit public français égale à la moyenne européenne
          
        • c) Toutefois, une atténuation de l'effet boule de neige de la dette plus franche en Europe qu'en France
          
        • d) Un facteur essentiel : la France a nettement moins amélioré la situation structurelle de ses comptes publics que les autres pays européens
          
• SYNTHÈSE DU CHAPITRE
  
• CHAPITRE II :
  
  
  PERSPECTIVES DE LA DETTE PUBLIQUE
  
  • I. RAPPEL DES CONCLUSIONS DE LA PROJECTION DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION : UN ÉQUILIBRAGE DES FINANCES PUBLIQUES QUI N'ÉTAIT PAS ATTEINT AVANT 2006
    
    • A. MALGRÉ DES HYPOTHÈSES FAVORABLES...
      
    • B. ...L'ÉQUILIBRE DES COMPTES PUBLICS N'ÉTAIT PAS ATTEINT AVANT 2006
      
      • 1. Un retour tardif à l'équilibre
        
      • 2. Un retour à l'équilibre qui n'offrait pas de marges de manoeuvre pour des réductions supplémentaires de prélèvements obligatoires
        
    • C. ... UN RÉSULTAT FRAGILE COMPTE TENU DES HYPOTHÈSES SUR LESQUELLES IL REPOSAIT
      
      • 1. L'impact d'une croissance plus lente
        
        • a) Les simulations habituelles
          
        • b) Les effets d'une croissance parallèle à la croissance potentielle
          
      • 2. Quelques illustrations des conséquences d'une progression plus rapide des dépenses publiques
        
  • II. UN ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES ENCORE RETARDÉ PAR LE RALENTISSEMENT ACTUEL DE LA CROISSANCE
    
    • A. DES HYPOTHÈSES FAVORABLES
      
      • 1. Une croissance favorable
        
      • 2. Des hypothèses volontaristes de finances publiques
        
    • B. DES RÉSULTATS MITIGÉS : L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES EN 2008
      
      • 1. Un besoin de financement public qui tarde à s'annuler
        
      • 2. Une dette publique qui se réduit plus lentement
        
  • III. DES RÉSULTATS TRIBUTAIRES DE LEUR CONTEXTE ÉCONOMIQUE
    
    • A. L'IMPACT DE TENSIONS SUR LE COÛT DE LA DETTE
      
    • B. L'IMPACT D'UNE CROISSANCE MOINS DYNAMIQUE, ÉGALE À LA CROISSANCE POTENTIELLE
      
• SYNTHÈSE DU CHAPITRE
  
• GLOSSAIRE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1 :
  
  DE QUELQUES PROBLÈMES DE COMPTABILISATION DE LA DETTE PUBLIQUE
  
• ANNEXE N° 2 :
  
  PASSAGE DU SOLDE COMPTABLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES À LA DETTE PUBLIQUE AU SENS DU TRAITÉ DE MAASTRICHT
  
• ANNEXE N° 3 :
  
  QUELQUES OBSERVATIONS SUR LES COMPTES DE PATRIMOINE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
  
• ANNEXE N° 4 :
  
  QUELQUES PRÉCISIONS SUR LA DISTINCTION ENTRE LES COMPOSANTES CONJONCTURELLE ET STRUCTURELLE DU SOLDE PUBLIC
  
• ANNEXE N° 5 :
  
  LES SOLDES STABILISANTS :
  DES INDICATIONS À RELATIVISER
  
• ANNEXE N° 6 :
  
  CHARGES DE LA DETTE DE L'ÉTAT
  
• ANNEXE N° 7 :
  
  LA DETTE PUBLIQUE EN 2001
  
• ANNEXE N° 8 :
  
  LA QUALITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE, VUE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
  
• ANNEXE N° 9 :
  LA SOUTENABILITÉ À LONG TERME DES FINANCES PUBLIQUES DANS UN CONTEXTE DE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION :UN POINT DE VUE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE