II. LA POURSUITE DES TENDANCES DE LA DETTE PUBLIQUE

Alors que les autres administrations publiques ont réduit le poids de leur dette dans le PIB entre 1996 et 2000, l'Etat a vu celui-ci se renforcer.

En outre, la composition de la dette publique a poursuivi ses tendances vers un renforcement de la part de la dette rémunérée.

A. DES DONNÉES ET DES ÉVOLUTIONS TRÈS VARIABLES POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Les variations de l'endettement de chacune des catégories d'administrations publiques ont été très inégales.

DETTE PUBLIQUE 1)

Répartition par administration publique

(en % du PIB)

1989

1993

1996

1997

1998

1999

2000

Variations 2000-1996

Variations 2000-1997

État

24,6

33,6

42,5

44,2

46

45,9

45,3

+ 2,8

+ 1,1

ODAC 2)

0,1

0,4

4,2

4,6

4,3

3,8

3,6

- 0,6

- 1

APUL 3)

8,5

9

8,8

8,5

8,2

7,8

7,5

- 1,3

- 1

Administrations de sécurité sociale

0,8

2,3

1,6

2

1,1

0,9

0,9

- 0,7

- 1,1

Total des administrations publiques 4)

34

45,3

57,1

59,3

59,5

58,5

57,3

+ 0,2

- 2

1. Au sens du « Traité de Maastricht ».
2. Organismes divers d'administration centrale.
3. Administrations publiques locales.
4. Rappel 1980 : 21 %.

Source : Rapport économique, social et financier pour 2002

La dette de l'Etat, au sens du Traité sur l'Union européenne, a augmenté de 2,8 points de PIB entre fin 1996 et fin 2000, soit 127 milliards d'euros. Les autres catégories d'administrations publiques ont vu leur dette diminuer, tant en points de PIB (- 2,6 points de PIB) qu'en montant absolu (- 6,3 milliards d'euros).

Au cours de cette période, il n'est au demeurant pas une année où la dette de l'État se soit repliée davantage que celle des autres catégories d'administrations publiques.

Ce n'est d'ailleurs qu'en 2000 que la dette de l'État exprimée en points de PIB s'est nettement réduite, après une quasi-stagnation en 1999.

B. UNE DETTE DONT LES MUTATIONS DE STRUCTURE SE SONT POURSUIVIES

La tendance de long terme à un renforcement de la part de la dette de l'État soumise à conditions de marché s'est poursuivie malgré le niveau déjà élevé atteint fin 1996 par la dette négociable.

ENCOURS DE LA DETTE DE L'ÉTAT AU 31 DÉCEMBRE (a) (en milliards d'euros )

1980

1990

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

1.- Dette négociable

30,01

208,48

270,14

325,26

378,13

431,33

474,44

514,91

560,25

583,13

616,34

Part dans la dette publique totale (en %)

47,1%

76,8%

84,1%

86,7%

85,4%

86,9%

87,9%

89,1%

91,4%

89,2%

90,2%

A.- Dette à long terme

17,36

124,65

161,18

206,20

237,81

270,49

308,29

330,87

363,53

395,17

419,20

dont OAT

103,43

153,30

185,39

217,99

251,91

289,70

329,44

362,11

394,68

419,12

(pour mémoire : OAT émises au profit du FSR)

(0,71)

(1,77)

(1,65)

(1,87)

(3,00)

(0,40)

(0,70)

(0,70)

(0,00)

B.- Bons du Trésor à court et moyen terme

12,65

83,83

108,96

119,07

140,31

160,84

166,16

184,04

196,72

187,96

197,14

BTF

39,41

28,79

36,39

44,92

41,26

41,23

47,19

33,69

43,01

(pour mémoire : BTF émis au profit du FSR)

-

-

(0,15)

-

-

-

-

-

-

BTAN

69,55

90,27

103,92

115,93

124,89

142,81

149,52

154,27

154,13

(pour mémoire : BTAN émis au profit du FSR)

-

(0,15)

(0,75)

(0,91)

(0,20)

(0,25)

(0,20)

(0,15)

(0,0)

II.- Dette non négociable

33,76

63,12

51,02

50,03

64,66

64,79

65,57

62,91

52,79

70,30

67,02

A.- Engagements de l'État et dette d'organismes supprimés prise en charge par l'État

0,91

12,14

7,65

11,83

11,42

10,44

8,34

5,68

4,30

3,38

2,60

B.- Bons du Trésor sur formules

7,41

4,61

2,91

2,32

1,92

1,55

1,47

2,14

2,31

2,05

1,76

C.- Bons souscrits par des organismes internationaux

2,11

5,83

8,44

8,82

9,55

8,99

8,70

8,59

7,60

10,28

12,13

D.- Dépôts des correspondants du Trésor et des particuliers

24,85

49,29

46,41

49,52

55,29

58,33

60,26

63,17

68,79

74,19

68,49

E.- Dette nette du Trésor envers la Banque de France (b)

- 2,75

- 11,28

- 16,47

- 24,66

- 15,47

- 6,78

- 0,66

- 4,07

- 11,46

0,57

- 0,58

F.- Créances nettes (-) des opérations de pension (c)

- 9,76

- 14,64

- 14,77

- 20,98

- 22,48

- 19,77

G.- Divers (d)

1,23

2,52

2,09

2,19

1,96

2,03

2,09

2,17

2,23

2,31

2,39

Dette totale de l'Etat

63,77

271,59

321,16

375,29

442,79

496,12

540,01

577,82

613,04

653,42

683,36

En % du PIB

14,9%

27,4 %

29,6%

34,1%

38,7%

42,0%

44,5%

46,2%

46,9%

48,4%

48,6%

(a) Hors titres émis au profit du Fonds de soutien des rentes (FSR).

(b) Concours de la Banque de France au Trésor (= dette du Trésor) - compte courant du Trésor à la Banque de France (= créance du Trésor).

(c) Valeur des titres pris en pension - valeur des titres mis en pension. Ces créances nettes, venant en atténuation de la dette de l'État, sont affectées d'un signe (-).

(d) Depuis 1990, est prise en compte uniquement la dette résultant de l'émission des monnaies métalliques.

Source pour les années 1990 à 2000 : SROT au 31 décembre. Source pour les années antérieures : Compte de la dette publique.

En contrepartie, la part de la dette non négociable s'est encore repliée.

Ces évolutions qui renchérissent le coût de la dette de l'État ont été, sous cet aspect, partiellement, contrecarrées par un allongement des échéances. Il a permis de tirer profit du repli des taux d'intérêt à long terme, qui, sur la période, a été plus marqué que celui des taux courts.

RÉPARTITION DE L'ENCOURS DE LA DETTE PAR CATÉGORIE DE DETTE

(en %)

1989

1993

1996

1997

1998

1999

2000

Dépôts

12,2

8,1

6,1

5,2

5,2

5,5

4,2

Titres du marché monétaire

24,3

23,8

25,5

26,6

26,2

24,2

24,8

Obligations

35

41,4

46

46,7

49,7

52,9

54,1

Crédits à court terme

2,7

5,6

2,5

3,2

1,6

1,6

1,6

Crédits à long terme

25,8

21,1

19,9

18,3

17,3

15,8

15,3

Total

100

100

100

100

100

100

100

La part de la dette obligataire s'est développée au détriment des financements de court terme.

La dette à long terme qui représentait en 1996 un peu moins de 65 % de la dette négociable en représentait, en 2000, 68 %.

Malgré l'allongement de la durée de vie des titres de dette, l'essentiel de la dette de l'État devra être honoré avant 2010, ce qui, quelle que soit l'évolution des besoins de financement nouveaux, entretiendra les appels bruts de l'Etat aux marchés.

Source : bulletin mensuel Valeurs du Trésor, n° 137, octobre 2001

ÉCHÉANCIER DE LA DETTE NÉGOCIABLE À LONG ET MOYEN TERME (a)
(selon l'encours au 30 septembre 2001, hors réserve du FSR)



Année

OAT
et emprunts à moyen et long terme


BTAN


Total

Valeur
(en milliards d'euros)

Contrevaleur
en milliards de francs

Valeur
(en milliards d'euros)

Contrevaleur
en milliards de francs

(en milliards d'euros)

2001

12,13

79,55

12,13

2002

14,81

97,15

45,05

295,50

59,86

2003

30,30

198,76

37,64

246,93

67,94

2004

36,53

239,61

21,95

143,99

58,48

2005

33,77

221,54

17,23

112,99

51,00

2006

46,75

306,88

26,97

176,94

73,73

2007

36,41

238,83

36,41

2008

42,97

277,91

42,37

2009

65,22

427,85

65,22

2010

35,12

230,40

35,12

2011

25,12

164,76

25,12

2012

5,49

35,98

5,49

2016

10,21

66,98

10,21

2019

9,30

61,03

9,30

2022

1,41

9,24

1,41

2023

12,54

82,28

12,54

2025

8,83

57,90

8,83

2028

0,05

0,30

0,05

2029

16,88

167,96

16,88

2032

25,61

36,08

25,61

Total

445,34

2.921,25

160,97

1.055,90

606,31

(a) 1 euro = 6,55957 francs, sur la base du taux irrévocable de conversion.

Source : bulletin mensuel Valeurs du Trésor , n° 137, octobre 2001

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