2. La recherche d'une meilleure intégration dans l'appareil administratif du patrimoine
Éparpillement des tâches, manque de moyens et, surtout, de sérieux doutes après les initiatives parlementaires récentes, semblent affecter l'efficacité du service : sa force vient de ce qu'il est le seul à pouvoir occuper le terrain, et sa faiblesse de l'ambivalence de ses fonctions et de sa position particulière vis-à-vis du ministère de la culture, par suite des modifications de frontières avec le ministère de l'Équipement.
a) Des interrogations profondes, un manque de moyens certain
C'est
dans ce contexte qu'a été lancée une réflexion sur
la redéfinition des objectifs et des moyens des services
départementaux de l'architecture et du patrimoine - SDAP.
Sur la base d'un rapport d'orientation établi par un inspecteur
général de l'équipement, un audit a été
confié au cabinet Deloitte & Touche, tandis qu'a été
créée en juin 2001 une mission des services
déconcentrés de l'architecture au sein de la DAPA.
Bien que le processus ne soit pas arrivé à son terme, votre
rapporteur spécial a eu connaissance de certains travaux
intermédiaires dont l'analyse est tout à fait
révélatrice de l'état dans lequel se trouve les SDAP.
Une enquête a d'abord été réalisée sur la
charge de travail des SDAP, qui fait apparaître une augmentation du
nombre de dossiers traités de plus de 21 % en 5 ans, alors que, durant
la même période, les effectifs sont restés pratiquement
stables : on passe de 7,76 agents par SDAP, à 7,6 agents en 2000.
Cette charge de travail est bien évidemment extrêmement variable
selon les départements.
On remarque ainsi que, si l'on s'en tient au ratio du nombre de dossiers
traités par agent,
certains départements sont
particulièrement surchargés
, tandis que d'autres ont une
certaine marge. En bas de l'échelle, on trouve des départements
relativement peu peuplés ou peu dotés de monuments, tels ceux de
la Corse, du Territoire de Belfort, de la Nièvre, de la Creuse ou de la
Seine-Saint-Denis ; en haut, il y a des départements
surchargés comme ceux des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, de
l'Hérault ou de la Gironde, avec le cas particulier de Paris.
La conclusion de cet état des lieux, la nécessité de
créer des postes, a paru devoir être examinée de
façon critique par votre rapporteur spécial. Il ressort en effet
du premier bilan établi par le cabinet d'audit
qu'il y a, à
côté de réels problèmes de moyens, un
phénomène de sédimentation des missions, mal
articulées entre elles, et dont le poids s'est considérablement
accru avec l'apparition de nouveaux champs d'activités
.
L'enquête témoigne d'abord d'un réel malaise à la
suite des récentes initiatives parlementaires et notamment du vote de la
loi dite de démocratie de proximité.
Manifestement, certains SDAP perçoivent comme une atteinte à
leurs prérogatives voire comme le préalable à la
disparition de leur fonction, la « remise en cause » de
l'avis conforme.
De même, on n'a pas fini d'absorber le choc du vote de l'article 38 de la
loi dite SRU précitée concernant les interdictions des cumuls. La
mesure est critiquée en ce qu'elle aurait pour conséquence le
relâchement des liens avec les acteurs locaux et le risque pour les ABF
de perdre leurs compétences architecturales par suite d'un manque de
pratique.
Ce que met en avant l'enquête de terrain, c'est une évolution de
l'activité des SDAP caractérisée, moins par un
accroissement de son volume que par la diversification et
l'éparpillement des missions, au demeurant toujours plus complexes et
comportant corrélativement des risques accrus.