A. LE PROPRIÉTAIRE PRIVÉ PREMIER CONSERVATEUR DES MONUMENTS
Les
propriétaires français de monuments historiques
bénéficient d'un régime favorable, dont ils sont, dans
l'ensemble, plutôt satisfaits. Telle est la raison pour laquelle votre
rapporteur spécial ne propose que des aménagements ponctuels sur
le plan fiscal pour concentrer sur certains aspects juridiques et sur le
problème plus général de la reconnaissance du rôle
fondamental de la propriété privée dans la conservation et
dans la mise en valeur à moindre frais des monuments historiques.
Le principe directeur des mesures proposées est d'
inciter les
propriétaires à assumer leurs responsabilités
, qu'il
s'agisse de l'
entretien en « bon père de
famille »
d'un bien dont ils sont comptables à la
société, ou de la
maîtrise d'ouvrage
, que
l'État n'a pu accaparer aussi facilement sur des bases juridiques
douteuses, que parce que, effectivement, rares sont ceux qui veulent prendre la
direction des opérations.
1. Des avantages non négligeables justifiés par le rôle de gardien du patrimoine
Ainsi
que le montre l'étude de la cellule de législation
comparée du Sénat dont les conclusions sont rappelées dans
l'encadré ci-contre, le dispositif français d'aide aux
propriétaires de monuments historiques est à la fois plus
diversifié et plus généreux que celui des autres pays de
l'Union Européenne.
Pourquoi proposer dans ce rapport d'en faire plus encore ? C'est que les
avantages fiscaux reconnus aux propriétaires, ne sont que la
contrepartie ciblée sur les monuments, d'un système fiscal
particulièrement pesant pour les revenus élevés. En
d'autres termes, s'ils sont élevés, c'est parce que la
fiscalité directe est particulièrement lourde dans notre pays.
La France marque une préférence pour des taux nominaux
d'imposition élevés compensés par des régimes
dérogatoires
; ceux-ci n'ont l'air extrêmement favorables
que parce la pression fiscale étant forte, on a été
conduit à mettre en place des « systèmes de
dérivation » de nature à faire « baisser la
pression ».
Ce n'est pas le lieu d'ouvrir le débat consistant à savoir s'il
ne vaudrait pas mieux baisser la fiscalité et limiter les niches
fiscales ; en revanche, on doit souligner que les avantages
conférés aux monuments historiques sont justifiés à
la fois par les surcoûts supportés par les propriétaires et
les économies réalisées par l'État.