A. LE PROPRIÉTAIRE PRIVÉ PREMIER CONSERVATEUR DES MONUMENTS

Les propriétaires français de monuments historiques bénéficient d'un régime favorable, dont ils sont, dans l'ensemble, plutôt satisfaits. Telle est la raison pour laquelle votre rapporteur spécial ne propose que des aménagements ponctuels sur le plan fiscal pour concentrer sur certains aspects juridiques et sur le problème plus général de la reconnaissance du rôle fondamental de la propriété privée dans la conservation et dans la mise en valeur à moindre frais des monuments historiques.

Le principe directeur des mesures proposées est d' inciter les propriétaires à assumer leurs responsabilités , qu'il s'agisse de l' entretien en « bon père de famille » d'un bien dont ils sont comptables à la société, ou de la maîtrise d'ouvrage , que l'État n'a pu accaparer aussi facilement sur des bases juridiques douteuses, que parce que, effectivement, rares sont ceux qui veulent prendre la direction des opérations.

1. Des avantages non négligeables justifiés par le rôle de gardien du patrimoine

Ainsi que le montre l'étude de la cellule de législation comparée du Sénat dont les conclusions sont rappelées dans l'encadré ci-contre, le dispositif français d'aide aux propriétaires de monuments historiques est à la fois plus diversifié et plus généreux que celui des autres pays de l'Union Européenne.

Pourquoi proposer dans ce rapport d'en faire plus encore ? C'est que les avantages fiscaux reconnus aux propriétaires, ne sont que la contrepartie ciblée sur les monuments, d'un système fiscal particulièrement pesant pour les revenus élevés. En d'autres termes, s'ils sont élevés, c'est parce que la fiscalité directe est particulièrement lourde dans notre pays.

La France marque une préférence pour des taux nominaux d'imposition élevés compensés par des régimes dérogatoires ; ceux-ci n'ont l'air extrêmement favorables que parce la pression fiscale étant forte, on a été conduit à mettre en place des « systèmes de dérivation » de nature à faire « baisser la pression ».

Ce n'est pas le lieu d'ouvrir le débat consistant à savoir s'il ne vaudrait pas mieux baisser la fiscalité et limiter les niches fiscales ; en revanche, on doit souligner que les avantages conférés aux monuments historiques sont justifiés à la fois par les surcoûts supportés par les propriétaires et les économies réalisées par l'État.

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