d) Le positionnement de la dénomination « montagne »
(1) Un dispositif trop récent pour être évalué.
Selon le
ministère de l'Agriculture, la mise en place récente du nouveau
dispositif ne permet pas, à l'heure actuelle, d'avoir le recul
nécessaire pour mener à bien une telle évaluation,
d'autant plus que le nouveau dispositif est déconcentré au niveau
régional.
Dans un souci de lisibilité, le choix a été fait de ne pas
prévoir d'identification des produits « montagne »
par un logo officiel délivré par l'Etat (comme pour le label
rouge ou l'agriculture biologique). Néanmoins des marques commerciales
existent et à titre d'exemple on peut citer les marques apposées
sur certaines eaux minérales et sur le porc de montagne.
Cette question, concernant la promotion de la signalétique montagne au
sein du dispositif des signes de qualité, pourrait conduire à une
réflexion qui devrait, le cas échéant, être
menée conjointement avec les services de la Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF). De plus, cette réflexion doit
s'inscrire dans une perspective plus large d'évolution du système
des signes d'identification de l'origine.
Comme l'ont indiqué, sur le terrain, certains producteurs à la
mission d'information, il convient de
réfléchir à la
nécessité de « flécher », notamment
dans la grande distribution, le parcours du consommateur grâce à
un logo officiel « montagne ».
(2) Le positionnement de la dénomination montagne parmi les signes de qualité
D'après les spécialistes de la
signalétique
agricole auditionnés par votre mission commune d'information, même
si la loi d'orientation agricole de 1999 fait désormais figurer la
dénomination « montagne » parmi les signes officiels
d'identification de la qualité et de l'origine, au même titre que
les AOC, les labels, les certifications de conformité et le mode de
production biologique, le dispositif « montagne » ne
présente pas les mêmes caractéristiques que les autres
signes officiels de qualité.
L'encadrement de la dénomination « montagne » vise
avant tout à garantir que l'ensemble des étapes
d'élaboration du produit, y compris les matières premières
utilisées et l'alimentation des animaux sont situées en zone de
montagne, ceci afin de favoriser la valorisation de la production agricole dans
ces zones, et de lutter contre les utilisations infondées de cette
dénomination.
Ainsi, même si des dérogations sont possibles (codifiées en
tant que de besoin dans des règlements techniques par filière)
l'objectif n'est cependant pas de fixer a priori des conditions
particulières d'élevage, d'alimentation, de choix des races, ou
de transformation. En effet, le dispositif ne fixe
aucune contrainte
qualitative prédéterminée
, en terme de moyens ou de
résultats, sur le produit « montagne ».
Une démarcation par la qualité nécessite de recourir
à un autre signe de qualité. C'est, par ailleurs, ce qui explique
que les modalités de contrôle des produits
« montagne » soient allégés par rapport
à celles des autres signes de qualité.
La mission commune d'information tient cependant à rappeler que les
produits issus de l'agriculture de montagne offrent des garanties
substantielles de traçabilité qui ne se limitent pas à une
simple indication de provenance géographique, comme en témoigne
l'exemple de la filière porcine en zone de montagne.
Ainsi, la dénomination montagne évoque, pour le consommateur, non
seulement la provenance géographique du produit mais également
les spécificités des composantes du sol et le faible degré
d'utilisation d'azote dans nos massifs. Encore faut-il que ce réflexe du
consommateur puisse se fonder sur le respect de critères bien
définis :
la mission commune d'information estime donc
souhaitable de réfléchir à la possibilité de
consolider la dénomination montagne par la définition de cahiers
des charges fixant des contraintes qualitatives bien
délimitées.