III. ADAPTER LES STRUCTURES
A. UNE FONDATION « TÉLÉPHONIE MOBILE SANTÉ »
Il est
indispensable que les éléments d'information fournis par les
recherches scientifiques soient rigoureux et issus de travaux menés
indépendamment des industriels. Le financement de la recherche ne peut
donc être assuré directement par les opérateurs de
téléphonie mobile.
En revanche, les licences accordées par l'Etat aux opérateurs
leur font obligation de consacrer 5 % de leurs investissements à
des programmes de recherche.
Il faut donc créer une fondation indépendante qui, sur
proposition de son Conseil scientifique, organise la répartition des
fonds disponibles en fonction de l'intérêt des programmes de
recherche, mais aussi de formation, qui lui sont soumis.
Ses statuts pourraient être de ce type :
Une Fondation « Téléphonie mobile et
santé » est créée et placée sous
l'égide de l'Institut de France.
Son rôle est :
- d'orienter les recherches scientifiques relatives au domaine de la
téléphonie mobile et de la santé ;
- de valider les résultats des différentes recherches ;
- de communiquer au public les résultats de ses évaluations ;
- d'organiser les formations nécessaires à la diffusion des
connaissances relatives au domaine de la téléphonie mobile et de
la santé.
Chaque année, la Fondation répertorie les financements
disponibles pour l'année à venir, issus de l'AFOM (Association
française des opérateurs de mobiles) et des
ministères en charge de la recherche, de la santé, de
l'environnement, de l'industrie et des télécommunications.
Le
Conseil scientifique de la Fondation
est composé de
représentants des Académies, du CNRS, de l'INSERM, de l'AFSSE
(Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale),
du RNRT (Réseau National de Recherche en
Télécommunication), de l'OMS (Organisation Mondiale de la
Santé), de l'Union européenne (Direction
santé-consommation), de l'AFTIM (Association Française des
Techniciens et Ingénieurs de sécurité et des
Médecins du travail).
Il est assisté d'un
Comité de proposition
, dont le
rôle est de fournir la liste la plus exhaustive possible des
études à entreprendre dans le domaine de la recherche en
biologie, épidémiologie et dosimétrie, ainsi que des
actions à mener dans le domaine de la formation et de l'information. Il
est composé de spécialistes des domaines ci-dessus ainsi que de
représentants des associations d'usagers de la téléphonie
et des associations de protection de l'environnement.
Le Conseil scientifique rédige un appel d'offres annuel qui comporte
trois volets :
- programmes de recherche en biologie et épidémiologie,
- programmes de recherche en dosimétrie,
- programme de formation, (ce dernier incluant un service
téléphonique et informatique de renseignement pour les
médecins et la formation de personnes chargées de
représenter la Fondation dans les débats publics).
Il recueille les propositions des laboratoires et organismes
intéressés et établit un classement de ces propositions en
fonction de leur intérêt scientifique.
La Fondation organise l'attribution des crédits à chaque projet
en fonction de l'ordre du classement et de la nature des fonds disponibles.
Le Conseil scientifique de la Fondation assure le suivi des projets.