B. UNE STRUCTURE D'INFORMATION SCIENTIFIQUE

Un projet de création d'un organisme pour le développement de l'information scientifique et technique est actuellement à l'étude. Il aurait notamment pour mission de promouvoir une information scientifique indépendante et qualifiée, et de donner, dans les controverses scientifiques au sein du débat public, toutes les bases scientifiques et objectives. Il serait placé sous l'égide de l'Institut de France.

Il pourrait organiser des forums permettant de former et d'informer les citoyens et favoriser les débats sur les sujets scientifiques qui sont l'objet de controverses au sein de la société et notamment sur le thème : téléphonie mobile et santé.

Compte tenu de l'acuité des problèmes scientifiques et technologiques qui se posent et vont se poser demain à notre société, compte tenu parallèlement du grave état de carence de l'information scientifique de nos concitoyens, il est indispensable et urgent que cette structure soit mise en place.

C. L'ANFR ET LE BNM (BUREAU NATIONAL DE MÉTROLOGIE)

1. Le nécessaire accroissement des compétences et des moyens de l'ANFR

Il est nécessaire d'élargir le champ de compétence de l'Agence nationale des fréquences, ainsi que l'a exposé la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications dans l'avis adopté le 22 avril 2002.

L'Agence nationale des fréquences, qui rassemble, dans le secteur public, la plus forte concentration de capacités techniques dans le domaine des fréquences et dont la qualité des travaux est reconnue, doit voir ses compétences et ses moyens d'action (notamment par l'établissement d'un protocole de procédures) clairement précisés, afin qu'elle puisse satisfaire dans les meilleures conditions aux attentes du législateur et du réglementeur.

Il faudrait notamment confirmer que, parmi les compétences de l'ANFR, figurent :

- l'accès à l'information technique avant la mise en place de nouvelles sources de champs électromagnétiques,

- la mesure des différentes valeurs déclarées, (mesures sur sites à l'aide du protocole ANFR),

- le contrôle du respect des prescriptions ;

- l'arbitrage dans les situations impliquant plusieurs opérateurs et/ou des services divers (radiodiffusion, télévision, télécommu-nications), conformément à l'évolution en cours vers une régulation unifiée des différents réseaux, quels que soient les services transportés, et vers une gestion optimisée des fréquences.
L'ANFR doit également pouvoir sanctionner le non-respect de ces prescriptions ou avoir clairement pour mission d'alerter les autorités compétentes, judiciaires ou administratives.

Ses moyens, en matière de personnel et de financement doivent être accrus pour lui permettre de faire face à ces nouvelles compétences.

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