2. Une meilleure organisation de la métrologie grâce à la coopération du BNM et de l'ANFR
Dans le
domaine des champs électromagnétiques, des avancées
remarquables ont été faites dans le domaine des techniques de
mesure et pour l'instrumentation, mais ces avancées sont encore
insuffisantes et il sera nécessaire de poursuivre activement des
programmes de recherche en métrologie des champs faibles. De plus,
l'organisation de la métrologie au plan national, européen et
mondial n'est pas satisfaisante. Elle appelle la mise en oeuvre d'une politique
métrologique globale permettant d'atteindre rapidement un niveau
opérationnel au niveau international. Or, l'impulsion d'une telle
politique relève de la puissance publique qui a sous sa tutelle des
organisations telles que le BNM pour la mener à bien.
- Il convient notamment de sélectionner ou de mettre au point les
méthodes et les instruments de mesure les mieux adaptés et les
convertir en normes entrant dans le cadre d'une réglementation
universelle.
Pour garantir la comparabilité des mesures de champs
électromagnétiques, la Commission de l'Union européenne
prépare des protocoles de référence qui seront
intégrés dans la réglementation européenne.
La France dispose dans ce domaine de deux organismes officiels
compétents et dont l'autorité est reconnue : Le Bureau
National de Métrologie (dont dépendent notamment le Laboratoire
National d'Essai, et le COFRAC pour les accréditations) et l'Agence
Nationale des Fréquences.
La coopération étroite de ces deux organismes permettrait un
meilleur usage des moyens de recherche disponibles, une plus grande
efficacité dans la mise au point des protocoles dans la perspective de
la réglementation européenne. En effet, le BNM est partie
prenante du Bureau européen des Poids et Mesures.
Quant à l'ANFR, elle fait partie de la Conférence
européenne des Postes et Télécommunications, la CEPT, qui
comporte un Comité des Communications Electroniques.
En conséquence, les pouvoirs publics doivent établir un plan
d'actions concertées entre ces deux organismes dans le domaine des
champs électromagnétiques.
- De plus, le contrôle de la mise en oeuvre des recommandations
européennes exige des moyens et des organisations appropriés
permettant d'assurer une harmonie satisfaisante sur le plan européen et
animés par la Commission. Dans ce cas également une alliance
entre l'ANFR et le BNM avec son volet de la métrologie légale
devrait être bénéfique.