2. Une absence d'exonération conjuguée à des abattements faibles et à une tranche marginale d'imposition relativement basse : la Suède et l'Espagne
La
Suède et l'Espagne constituent indubitablement les deux pays les plus
défavorables en matière de transmission à titre
gratuit.
En effet, les mutations sont particulièrement pénalisées
dans ces pays par l'application de faibles abattements et par des tranches
marginales d'imposition dont les seuils sont parmi les plus bas des pays
étudiés après la Belgique.
En matière de donation, l'Espagne n'accorde aucun abattement. En
Suède les donataires ne bénéficient que d'un abattement
d'environ 1.083 euros (10.000 CS).
En matière de succession, les abattements applicables varient en
Suède de 30.354 euros (280.000 CS) pour le conjoint survivant à
7.500 euros
55(
*
)
pour les
descendants en ligne directe (70.000 CS). L'abattement applicable aux autres
ayants droit n'est plus que de 2.275 euros.
En Espagne, les abattements applicables sont de 15.957 euros pour le conjoint
survivant, les descendants en ligne directe
56(
*
)
et pour les ascendants. Les
collatéraux jusqu'au 3
ème
degré
bénéficient d'un abattement de 7.993 euros.
Sur la base de l'exemple utilisé précédemment, la
succession d'un contribuable suédois marié sous le régime
de la communauté légale avec deux enfants majeurs, est taxable
dès lors qu'elle excède 60.708 euros (560.000 CS). Il convient
cependant de noter que ceci résulte en particulier des règles de
dévolution successorale suédoises, lesquelles présentent
la particularité qu'en l'absence de testament, le conjoint survivant
recueille la totalité de la succession en pleine
propriété
57(
*
)
, qui
est alors intégralement taxée entre ses mains.
La succession d'un contribuable espagnol marié sous le régime de
la communauté légale avec deux enfants majeurs, est quant
à elle taxable dès lors qu'elle excède 95.742 euros.
A titre de comparaison, les seuils d'imposition représentent
respectivement 3% et 4,8% du patrimoine maximal non imposable en Allemagne et
respectivement 18% et 28,5% du patrimoine maximal français non imposable.
En outre, les tranches marginales d'imposition, taxées à 30% en
Suède et à 34% en Espagne, sont respectivement de 650.000 euros
et de 800.000 euros.
Il convient de noter qu'en Espagne, le taux progressif d'imposition est en
outre multiplié par un coefficient variant en fonction de l'état
de fortune préexistant du bénéficiaire de la mutation. Ce
coefficient varie de 1 à 1,2 pour les transmissions
réalisées au profit du conjoint et des héritiers en ligne
directe et d'environ 1,6 à 2,4 pour les autres
bénéficiaires.
Outre le fait que la transmission du patrimoine par donation ou succession est
particulièrement imposée dans ces deux pays, la plus-value, non
purgée par la mutation à titre gratuit (sauf en matière de
succession en Espagne) et qui serait réalisée lors d'une
transmission ultérieure à titre onéreux des biens ainsi
reçus par le cédant, se trouverait alors significativement
taxée.
En Suède, les plus-values sont en effet taxées selon un
barème progressif dont le taux marginal est de 30 %. En Espagne,
où seule la succession permet de purger la plus-value latente, les
plus-values sont également taxées selon un barème
progressif dont le taux varie de 15 à 39,6 % au niveau étatique
et de 3 à 8,40 % au niveau régional.
Par ailleurs, à cette imposition prélevée aussi bien sur
la mutation à titre gratuit que sur celle à titre onéreux
s'ajoute en Espagne l'impôt sur la fortune. Sous réserve de
certaines exonérations, notamment s'agissant des biens professionnels,
le seuil d'imposition est de 167.129 euros et le taux correspondant de 0,2%. La
tranche marginale d'imposition, taxée au taux de 2,5%, est atteinte
au-delà de 10.695.996 euros.
S'agissant encore de l'Espagne, il est à noter que le régime
décrit précédemment est celui applicable sur la
majorité du territoire. Cependant, en raison de l'autonomie
législative des régions espagnoles («
Communidades
Autonomas
»), les règles applicables peuvent varier
sensiblement d'une région à l'autre et notamment, en Catalogne,
en Navarre et dans le Pays Basque. En Navarre par exemple, les successions au
profit des descendants en ligne directe sont totalement exonérées.