Le patrimoine immobilier universitaire

Rapport d'information n° 213 (2002-2003) de M. Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 mars 2003

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• SIGLES UTILISÉS
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION
  
  • I. LE PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : UN ÉTAT DES LIEUX INQUIÉTANT
    
    • A. UN PATRIMOINE CONSIDÉRABLE, DIVERSIFIÉ ET EN CONSTANTE ÉVOLUTION
      
      • 1. Un doublement des superficies en quinze ans
        
      • 2. Une absence d'inventaire exhaustif du patrimoine immobilier universitaire
        
      • 3. Un patrimoine très diversifié et éparpillé
        
      • 4. Un mouvement de retour vers les centres villes
        
    • B. UN PATRIMOINE UNIVERSITAIRE PLUTÔT MAL UTILISÉ
      
      • 1. Un patrimoine utilisé en deçà de ses possibilités
        
      • 2. Une situation diversement appréciée sur le terrain
        
      • 3. Vers une meilleure utilisation des locaux universitaires
        
      • 4. Les perspectives d'évolution de la démographie étudiante : une stabilisation à la baisse, des effectifs étudiants
        
        • a) La poursuite de la baisse des effectifs étudiants en 2002 et en 2003
          
        • b) Les projections à long terme des effectifs d'étudiants dans les principales filières
          
          • (1) Les bacheliers généraux et technologiques, moins nombreux dans dix ans, poursuivraient plus souvent leurs études en IUT
            
          • (2) Le maintien des effectifs en IUT et en CPGE
            
          • (3) Des étudiants moins nombreux en début de parcours universitaire
            
          • (4) Le maintien des effectifs en troisième cycle
            
        • c) Prévisions d'effectifs et gestion immobilière : la « navigation à l'estime » des académies
          
    • C. UN PATRIMOINE IMMOBILIER FORTEMENT DÉGRADÉ
      
      • 1. Une sécurité aléatoire pour le tiers des bâtiments universitaires ?
        
        • a) Le constat inquiétant de l'Observatoire de la sécurité
          
        • b) Les indications plus rassurantes fournies par les académies
          
        • c) Les réponses budgétaires de l'État : le plan de mise en sécurité et la prise en compte de la sécurité dans le plan U3M
          
          • (1) Le plan de mise en sécurité 1996-1999 : près de 6 milliards de francs
            
          • (2) Le volet sécurité du plan U3M (2000-2006)
            
      • 2. Des crédits de maintenance encore insuffisants
        
        • a) Des efforts à poursuivre
          
        • b) L'insuffisance des crédits de maintenance généralement confirmée par les réponses des académies et des universités
          
      • 3. Le parc immobilier des résidences et restaurants universitaires : des situations très contrastées
        
        • a) Le patrimoine immobilier des CROUS : les deux vagues de construction
          
        • b) Une rénovation en cours
          
        • c) Les nouvelles constructions
          
        • d) Les observations de la mission : des problèmes de sécurité s'accompagnant d'une inadaptation du parc des résidences et des restaurants universitaires
          
          • (1) La restauration universitaire : un secteur en mutation et des capacité sous-utilisées
            
          • (2) Les cités universitaires : une situation préoccupante au regard des besoins et de la sécurité
            
        • e) Des situations variables selon les académies
          
        • f) Les propositions de la mission
          
  • II. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE UNIVERSITAIRE : LE RECUL DE L'ÉTAT
    
    • A. LA PROBLÉMATIQUE DE LA PROPRIÉTÉ DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES
      
      • 1. Le statut actuel des bâtiments universitaires : la propriété de l'État
        
      • 2. Une dévolution logique des biens immobiliers aux établissements ?
        
        • a) Un transfert de propriété aux universités : le choix de l'ancien gouvernement ?
          
        • b) Les incidences comptables et financières d'un tel transfert dans le budget des universités : le problème de l'amortissement
          
        • c) Un transfert de propriété susceptible d'intéresser une vingtaine d'universités ?
          
        • d) L'expérimentation engagée à l'Université Strasbourg I - Louis Pasteur : la nécessité de disposer de services compétents
          
        • e) Un transfert de propriété aux établissements : des responsables universitaires partagés et réservés
          
      • 3. Un transfert du patrimoine immobilier universitaire aux régions ?
        
        • a) Le rapport Mauroy
          
        • b) Les interrogations de la mission d'information
          
        • c) Les fortes réserves exprimées par les académies
          
        • d) Les perspectives d'une nouvelle vague de décentralisation pour l'enseignement supérieur
          
          • (1) Le projet décentralisateur du gouvernement
            
          • (2) Des régions partagées sur l'expérimentation de nouvelles compétences, notamment en matière de constructions universitaires
            
      • 4. Une gestion mutualisée du patrimoine immobilier universitaire ?
        
        • a) Un dispositif susceptible de s'appliquer à quelques sites universitaires importants
          
        • b) Les réactions des académies
          
      • 5. Les propositions de la mission
        
    • B. UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE DÉSORMAIS CONTRACTUALISÉE : L'ÉMERGENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS
      
      • 1. Un changement de cadre : les contrats de plan État-régions
        
      • 2. L'irruption d'un nouvel acteur partenaire de l'État : l'établissement d'enseignement supérieur
        
      • 3. Les conséquences de la contractualisation : un bilan globalement positif
        
        • a) Un interventionnisme croissant des collectivités territoriales
          
          • (1) Une contribution multipliée par quatre en vingt ans
            
          • (2) La mobilisation de l'ensemble des collectivités : régions, départements, communes
            
          • (3) Des actions ciblées dans chaque contrat de plan
            
        • b) Un engagement régional et local légitime
          
      • 4. Les aspects négatifs de la contractualisation
        
        • a) Une dilution de la carte universitaire
          
        • b) L'implantation anarchique des formations courtes professionnalisées
          
          • (1) L'implantation des départements d'IUT : une création relativement régulée
            
          • (2) La création des STS : le fait du prince rectoral
            
          • (3) Une absence de coordination nationale et locale
            
        • c) Une surenchère entre les collectivités territoriales
          
      • 5. L'articulation des plans U2000 et U3M avec les contrats de plan : la répartition des financements entre l'État et les régions
        
        • a) Le bilan quantitatif du schéma Université 2000
          
          • (1) Le rappel des objectifs du schéma
            
          • (2) Les réalisations
            
          • (3) Les aspects financiers
            
          • (4) Les enseignements tirés
            
        • b) Le financement du plan U3M et des contrats de plan
          
          • (1) Les opérations visées
            
          • (2) Un contexte nouveau
            
          • (3) La ventilation des crédits
            
    • C. UN NÉCESSAIRE AMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES
      
      • 1. Un retard important dans la consommation des crédits d'investissement
        
        • a) Le constat
          
        • b) Les observations de la Cour des comptes
          
        • c) Les mesures proposées par le ministère pour améliorer la gestion des crédits d'investissement
          
          • (1) Des difficultés de gestion liées à la lourdeur et à la complexité des circuits financiers
            
          • (2) Les remèdes préconisés
            
        • d) Les conditions générales d'exercice par les collectivités territoriales et les établissements de la maîtrise d'ouvrage des constructions universitaires
          
          • (1) Une maîtrise d'ouvrage susceptible d'être confiée aux collectivités territoriales
            
          • (2) Une maîtrise d'ouvrage également susceptible d'être confiée aux établissements
            
          • (3) Le droit commun : une maîtrise d'ouvrage assurée par l'État ou sous son contrôle
            
      • 2. Les observations et propositions formulées par les académies
        
        • a) Des négociations en amont dans le cadre des contrats de plan
          
        • b) Un système d'expertise trop lourd
          
        • c) Un assouplissement de la gestion budgétaire
          
        • d) La procédure de concertation dans les trois académies de la région Île-de-France
          
        • e) Les contraintes du code des marchés publics et l'exercice de la maîtrise d'ouvrage
          
          • (1) Des procédures longues et complexes
            
          • (2) Les conditions d'exercice de la maîtrise d'ouvrage
            
        • f) Le taux de réalisation des contrats de plan
          
      • 3. Les propositions de la mission
        
    • D. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE UNIVERSITAIRE : LE NÉCESSAIRE MAINTIEN D'UNE COHÉRENCE GÉNÉRALE
      
      • 1. Un document d'orientation à portée limitée : le schéma des services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
        
        • a) Une lisibilité insuffisante dans l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche : deux logiques à concilier
          
        • b) De nouvelles contraintes
          
        • c) Une organisation de l'enseignement supérieur plus cohérente
          
        • d) Une recherche mieux répartie
          
        • e) Un système d'enseignement supérieur et de recherche davantage inséré dans le tissu local
          
        • f) Une cohérence territoriale fondée sur la mise en réseau
          
        • g) Les observations de la mission
          
      • 2. Un pilotage de la politique immobilière universitaire qui ne peut être exclusivement local
        
        • a) La nécessité d'une démarche patrimoniale de niveau régional
          
        • b) Une nécessaire prise en compte de la dimension européenne
          
        • c) Vers une coordination plus satisfaisante
          
        • d) La nécessité d'un projet patrimonial intra et inter-universitaire
          
        • e) Contre le tropisme scissiparitaire : un regroupement souhaitable des disciplines et des sites universitaires
          
      • 3. Les observations et propositions de la mission
        
  • III. LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE PARIS ET DE L'ÎLE-DE-FRANCE
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU PÔLE UNIVERSITAIRE PARISIEN ET FRANCILIEN
      
      • 1. Une importance liée à l'histoire et à la centralisation
        
      • 2. La problématique actuelle du bâti universitaire francilien
        
        • a) Un patrimoine à rénover et à restructurer
          
        • b) Une situation patrimoniale complexe
          
        • c) Une dévolution prématurée du patrimoine universitaire
          
      • 3. Paris à l'écart du plan U2000
        
        • a) Le rappel des orientations du plan U2000 pour l'Île-de-France
          
        • b) Le bilan d'U2000 en Île-de-France
          
      • 4. Un rattrapage attendu : les orientations générales du plan U3M
        
        • a) Le constat
          
        • b) Les engagements de l'État et de la région
          
        • c) Les priorités régionales et le refus de financer la rénovation et la mise en sécurité des bâtiments existants
          
        • d) L'état d'avancement du contrat de plan
          
    • B. LE PROGRAMME DE RESTRUCTURATION DU BÂTI UNIVERSITAIRE PARISIEN
      
      • 1. La déclinaison francilienne du plan U3M par grands pôles universitaires
        
        • a) L'objectif : une politique d'identification de grands sites, notamment au niveau thématique
          
        • b) La création de quatre grands pôles universitaires
          
          • (1) Le pôle « Nouvelle Sorbonne »
            
          • (2) Le pôle « La Villette-Plaine Saint Denis
            
          • (3) Le pôle « Val de Seine »
            
          • (4) « La Sorbonne »
            
        • c) Le calendrier de réalisation et le coût prévisible des chantiers hors Jussieu
          
      • 2. Les étapes de la mise en oeuvre du programme d'aménagement de la ZAC Paris-Rive Gauche
        
        • a) Le contenu de la première phase
          
        • b) Le contenu de la deuxième phase
          
        • c) De nouvelles surfaces pour Paris VII
          
      • 3. L'imbroglio des opérations de mise en sécurité et de rénovation du campus de Jussieu
        
        • a) Le calendrier initial des travaux et l'évolution du rythme des chantiers
          
        • b) La ventilation et le coût des travaux de la première tranche
          
          • (1) Les travaux de désamiantage et de mise en sécurité des bâtiments dits du Gril
            
          • (2) Les travaux d'accompagnement du désamiantage et de la remise en sécurité
            
          • (3) Les interventions sur les barres de Cassan
            
          • (4) Les déménagements
            
          • (5) Les travaux de réinstallation provisoire
            
          • (6) Le relogement temporaire
            
          • (7) Les marchés transversaux
            
          • (8) Le financement et l'imputation budgétaire des travaux
            
        • c) Un calendrier glissant et un coût revu à la hausse
          
        • d) De nouvelles surfaces disponibles à Jussieu
          
    • C. LES DEUX PRINCIPALES OPÉRATIONS PARISIENNES : DES INTERROGATIONS LÉGITIMES
      
      • 1. La rénovation controversée du campus de Jussieu : de la Halle aux vins au bateau ivre
        
        • a) La genèse du campus de Jussieu : la symphonie inachevée d'Albert
          
          • (1) Une architecture « spatiale et cinétique » pour un campus « hyper urbain »
            
          • (2) Une naissance difficile, une construction rapide et un arrêt prématuré du chantier
            
          • (3) Un campus « clochardisé » au fil des années
            
          • (4) Une sécurité scientifique non assurée
            
          • (5) Des coûts de fonctionnement anormalement élevés
            
        • b) Les modalités d'un sauvetage
          
          • (1) La mise en sécurité préalable : un démarrage en fait laborieux
            
          • (2) Les avatars de l'opération de désamiantage
            
          • (3) Un désamiantage qui doit s'accompagner d'une prévention du risque incendie
            
          • (4) Une rénovation apparemment « légère »
            
          • (5) Le coût des délocalisations temporaires
            
        • c) Un sauvetage légitime ?
          
          • (1) La pression de la démographie étudiante : un argument discutable
            
          • (2) La pression des universitaires de Paris VI
            
          • (3) « La science à Paris » : la survie de la recherche française ?
            
        • d) La réhabilitation du campus : le projet Nouvel
          
          • (1) Les orientations du projet Nouvel : l'ouverture sur la ville dans le respect de l'oeuvre initiale d'Albert
            
          • (2) Un projet présenté dans le détail devant la mission
            
          • (3) Les solutions finalement retenues
            
      • 2. Une délocalisation moins discutable : le déménagement de Paris VII sur la Rive gauche
        
        • a) Une logique universitaire : des besoins en locaux et la nécessité d'un regroupement de sites
          
        • b) Paris VII : l'université dans la ville
          
          • (1) Une feuille de route définie par la SEMAPA et les élus parisiens
            
          • (2) Le projet Portzamparc : des îlots ouverts sur le modèle pompéien
            
          • (3) Un projet universitaire de quartier mixte confié à quatre équipes d'architectes
            
        • c) Un projet universitaire susceptible d'être remanié
          
          • (1) Afin de répondre véritablement aux besoins universitaires
            
          • (2) Un nécessaire aménagement du projet universitaire : une coexistence contre nature entre des laboratoires de recherche et le trafic ferroviaire
            
          • (3) Une solution alternative : l'utilisation de l'Hôtel industriel par Paris VII
            
          • (4) Deux universités qui occultent les besoins très importants des autres universités parisiennes et franciliennes
            
      • 3. L'abandon de Jussieu et le déménagement de Paris VI : une solution irréaliste ?
        
        • a) Un programme de mise en sécurité et de rénovation encore relativement peu avancé
          
        • b) Un nouveau pôle scientifique à la Villette ?
          
      • 4. Le constat final et les propositions de la mission sur les opérations universitaires parisiennes
        
• RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS
  DE LA MISSION D'INFORMATION
  
• ANNEXES
  
  ÉLÉMENTS COMPARATIFS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE
  AU ROYAUME-UNI, EN ESPAGNE ET EN ITALIE