Le patrimoine immobilier universitaire

¹ La liste de ces auditions figure à la page 15 du présent rapport.

² Les responsabilités indiquées sont celles des intervenants au moment de leur audition.

³ Le rapport moyen entre la surface utile et la surface SHON varie en général entre 1,4 et 1,6. Cette variation dépend de la nature de l'activité installée et du parti architectural du projet. A titre d'exemple, le projet de la nouvelle université Paris VII a été calculé en surface utile (150 000 m² hors activités sportives) puis a été validé par les autorités de tutelle (Etat, région, ville) à 110 672 m², dont 2 190 m² de restaurant universitaire, soit un coefficient de 1,4.

⁴ La mission tient à remercier les rectorats des académies qui ont répondu de bonne grâce à son premier questionnaire « quantitatif » en s'efforçant de recenser toutes les composantes du patrimoine immobilier des établissements.

⁵ Ces chiffres sont sensiblement éloignés de ceux présentés par l'Observatoire de la sécurité, comme il sera vu plus loin.

⁶ On citera à titre d'exemple le Musée d'histoire de la médecine et de la pharmacie (université Claude Bernard Lyon I), la villa Douce (Université de Reims Champagne) affectée à la présidence et aux services centraux, le Jardin botanique de Lille 2, la Maison Bergeret (Université Henri Poincaré-Nancy I), le Jardin botanique alpin du Lautaret (université Joseph Fourier-Grenoble I), le cloître des Chartreux du 12 ^e siècle et la Manufacture des tabacs (Université des Sciences sociales - Toulouse 1), les grands Bureaux des mines de Lens, qui abritent le pôle scientifique de l'Université d'Artois...

⁷ On consultera à cet égard avec profit le remarquable rapport d'information de M. Jean-Philippe Lachenaud (n° 59-1998-1999), fait au nom de la commission des finances du Sénat, sur la situation des bibliothèques universitaires françaises.

⁸ La mission notera à cet égard, au delà des universités dites du « troisième âge », l'afflux des retraités dans les formations supérieures.

Ce phénomène est attesté par le tableau ci-après :

L'âge des étudiants français

Plus de 50 000 étudiants de plus de 50 ans sont aujourd'hui inscrits dans les universités : 20 % d'entre eux sont inscrits en Ile-de-France, et dans les universités du sud de la France, particulièrement à Aix-Marseille, Toulouse et Bordeaux. Près de 13 000 sont inscrits en médecine, environ 15 000 en sciences humaines et sociales, 6 000 en lettres, 5 000 en droit, 1 300 dans les filières d'ingénieurs. En revanche, les STAPS ne dénombrent que 320 inscrits de plus de 50 ans et 3 de plus de 60 ans...

⁹ Éducation et formations - n° 55 - janvier-mars 2000

¹⁰ Cet observatoire a été créé en 1995 et sa compétence a été étendue à l'enseignement supérieur en 1996 ; constitué de plusieurs collèges, il comporte notamment des représentants des collectivités locales, trois représentants de la CPU, des représentants des syndicats de personnels et des organisations étudiantes.

¹¹ Le 6 février 1973, l'incendie du collège Edouard Pailleron situé dans le 19 ^e arrondissement suscite un émoi national. Surpris par l'incendie provoqué par deux adolescents en rupture d'école, piégés par l'effondrement des escaliers, les élèves et les maîtres du conservatoire municipal de musique présents à une heure tardive ne purent tous évacuer les lieux à temps : 20 morts furent à déplorer dont 16 élèves. Mal protégées, les structures en acier ont fondu rapidement et le feu s'est propagé sans rencontrer d'obstacle dans les vides des faux-plafonds. Entre 1964 et1969,on rappellera que près de 800 000 places de collège ont été construites dans l'urgence et que plus de 2 350 collèges sont sortis de terre entre 1964 et 1975. On consultera à cet égard le numéro spécial de Techniques et Architecture (décembre 1966 janvier 1967) sur les constructions industrialisées, avec un avant-propos du ministre Christian Fouchet.

¹² A l'inverse, dans certains cas, les restaurants universitaires s'ouvrent parfois à une clientèle non universitaire, et concurrencent la restauration privée.

¹³ La mission rappellera que la région Ile-de-France propose des logements étudiants sur les programmes HLM. Elle soulignera également la dégradation de la cité universitaire d'Antony, que le CROUS serait bien en peine de rénover sans une intervention de la région.

¹⁴ Le dossier social unique étudiant est géré par le CROUS pour les demandes de bourses et/ou de logement.

¹⁵ Y compris une trentaine de logements en HLM à Rouen et au Havre, dont le nombre est en voie de diminution du fait d'une faible occupation.

¹⁶ D'après la Cour des comptes, l'analyse des comptes financiers des EPSCP tend à montrer que les ressources budgétaires viennent alimenter les excédents financiers des établissements. Le poste consolidé des bilans appelé « réserves » augmente chaque année. Cette question des réserves des universités et l'analyse de leur montant appellent cependant la prudence. Une analyse des ressources des universités doit privilégier les notions de fonds de roulement et de trésorerie, qui seules permettent d'approcher, avec un minimum de rigueur, la réalité des moyens disponibles et la situation financière des universités.

La synthèse effectuée par la direction de l'enseignement supérieur, à partir des comptes financiers des établissements, révèle que le total de ces fonds de roulement atteint, en 1999, 6,5 millions de francs (0,99 millions d'euros), ce qui représente une somme supérieure au montant de la subvention de fonctionnement (5,6 millions de francs (0,85 millions d'euros) inscrit à l'article 10 du chapitre 36-11 en 2000). La trésorerie des établissements, d'un niveau équivalent à celui du fonds de roulement, s'élève, sur cette même année, à 6,7 millions de francs (1,02 millions d'euros).

(en millions de francs)

La Cour des comptes constate que le montant global du fonds de roulement augmente sur la période 1995-1999 de 23 % en francs courants et 19 % en francs constants. Il représente par ailleurs, en 1999, 230 jours de dépenses de fonctionnement, contre 213 jours, quatre ans auparavant. Comparé à une « norme » de 90 jours retenue par le ministère de l'éducation nationale, ce montant signifie que les ressources disponibles dans les établissements d'enseignement supérieur représenteraient ainsi un volume de près de 4 milliards de francs, en considérant que tout ce qui dépasse un montant correspondant à 90 jours en dépenses de fonctionnement représente la partie mobilisable. Un tel montant, qui ne peut pas être assimilé à la seule thésaurisation des subventions reçues de l'État, appelle analyse et action de la part du ministère.

¹⁷ Les 50 milliards de francs se répartissent en 42,5 milliards inscrits dans les CPER, dont 18,4 milliards de l'État et 7,5 milliards hors contrats de plan (Jussieu, Quai Branly, Muséum, sécurité...)

¹⁸ Les contrats de plan au titre du plan U 2000 montrent que 53,2 % des crédits ont été apportés par les collectivités territoriales (28 % par les régions, 13,8 % par les départements et 11,4 % par les communes) et 46,8 % par l'État.

¹⁹ Cet engagement n'est pas nouveau : l'édification de la nouvelle Sorbonne avait donné lieu à un contrat entre l'État et la ville de Paris qui apportait non seulement les terrains acquis par le baron Haussmann, mais aussi 33 millions de francs de l'époque, soit la moitié du coût de la construction.

²⁰ Le nouveau code des marchés publics est entré en vigueur le 10 septembre 2000.

²¹ Si ces arguments doivent être pris en compte, la mission tient néanmoins à rappeler que les collectivités territoriales se sont investies dans des structures très diversifiées (médiathèques, salles de spectacles, complexes sportifs...) et ont démontré leur capacité à gérer les demandes provenant des publics extérieurs les plus divers.

²² Considéré comme le précurseur de nos enseignants-chercheurs, philosophe et théologien, Abélard (1079-1142) enseigna la théologie scolastique et la logique. Chanoine de Notre-Dame de Paris, il devint le professeur d'Héloïse qu'il séduisit et épousa en secret, ce qui lui valu quelques désagréments douloureux. Il se retira alors à l'abbaye de Saint-Denis tandis qu'Héloïse prit le voile à Argenteuil. Il reprit son enseignement à la demande de ses disciples, mais l'Église condamna sa doctrine au concile de Soissons (1121), puis au concile de Sens, à l'initiative de Saint-Bernard.

²³ La mission s'interroge sur l'utilité réelle de cette structure, en principe inter-académique, qui fait la part belle aux projets parisiens intra-muros.

²⁴ Le CCRDT existe depuis longtemps en région.

²⁵ Ces indications doivent être considérées, comme il sera vu plus loin, comme des ordres de grandeur.

²⁶ qui doit relier l'ensemble des universités parisiennes et franciliennes, via un réseau de 350 km de fibres optiques.

²⁷ que la ville de Paris souhaiterait implanter ailleurs.

²⁸ Le plan du projet universitaire d'implantation Zac « Paris-Rive gauche » figure à la page 216 du présent rapport.

²⁹ L'usine, construite en 1890 par G. Le Bris, prend en 1949 le nom de Sudac (Société urbaine de distribution de l'air comprimé) : elle produit alors 10 tonnes de vapeur à l'heure, dont la force motrice est utilisée pour les mécanismes des pendules publiques, des ascenseurs, des grues, des machines employées par les dentistes et des tubes de courrier pneumatique...

³⁰ Les nouvelles surfaces qui seront attribuées à Paris VII doivent être appréciées en tenant compte de la nouvelle bibliothèque inter-universitaire qui comportera quelque 12 000 m², plus 5 000 à 6 000 m² de réserves.

³¹ A la différence d'une commission d'enquête, une mission d'information n'a pas le pouvoir de demander communication de ces compte-rendus interministériels confidentiels, dont la lecture serait sans doute éclairante.

³² la mission soulignera la précision de cette estimation initiale...

³³ idem.

³⁴ Idem.

³⁵ Du nom d'un chercheur éminent qui a perdu la vie dans des conditions tragiques lors de l'explosion accidentelle de son laboratoire.

³⁶ On peut légitimement s'interroger sur la justification d'un tel remodelage pour des bâtiments extérieurement très dégradés, comme la mission a pu le constater, et qui illustrent jusqu'à la caricature l'architecture collective et massive de type soviétique des années 50.

³⁷ Les mesures engagées à ce titre ont, pour l'essentiel, consisté à évacuer quelques m ³ de papiers...

³⁸ La destruction du campus aurait certes également nécessité un désamiantage préalable mais son coût aurait évidemment été moins élevé avec des locaux vides de toute présence universitaire qu'avec des étudiants, des chercheurs, des laboratoires maintenus sur site : selon les informations fournies à la mission, 200 à 300 millions de francs, seraient nécessaires pour désamianter le campus préalablement vidé de ses activités, avant destruction ultérieure.

L'exemple de l'opération en cours dans l'immeuble de la Commission européenne à Bruxelles montre qu'un désamiantage est plus facile à réaliser hors la présence de ses occupants, notamment du fait que le chantier peut être « emballé » et que des moyens techniques mécanisés, peuvent être utilisés, même si les murs d'origine doivent être conservés.

D'après les indications fournies par les deux « livres noirs » des sénateurs belges Alain Destexhe et Vincent Van Quickenborne, le coût final des opérations de désamiantage et de rénovation de l'immeuble du Berlaymont, initialement estimé à 45 milliards de FB, soit un milliard d'euros, devrait dépasser, après un calendrier quatre fois reporté, 55 milliards de FB, soit 1,4 milliard d'euros. Sur ce total, et pour une superficie de 243 000 m², 5,5 milliards de FB devraient être consacrés aux opérations de désamiantage, 25 milliards de FB à la rénovation et 22,3 milliards de FB à la location de locaux destinés à loger temporairement les fonctionnaires européens de la Commission. On rappellera que le coût des locaux tampons devrait représenter environ le tiers du coût total des opérations de Jussieu.

³⁹ Voir le Journal des Arts, n° 137, novembre - décembre 2001.

⁴⁰ Le projet Albert n'avait pas été réalisé à l'économie : son caractère « monumental » est attesté par l'utilisation de plaques de marbre sous les fenêtres, aujourd'hui dégradées et parfois gondolées qui devront être remplacées par des matériaux moins nobles, et par l'installation d'un pavement en marbre également dégradé sur la dalle : le coût d'entretien de cette dalle serait aujourd'hui de 800 000 francs par an selon les indications fournies à la mission. On notera en revanche que le linoléum d'origine des locaux intérieurs a particulièrement bien résisté à l'épreuve du temps (contrairement à certaines idées reçues, ce type de revêtement imperméable naturel, constitué de toile de jute enduite d'un mélange de poudre de liège, d'huile de lin, de gomme et de résine a une meilleure tenue au temps que des revêtements synthétiques, et a été, en conséquence, en dépit de son coût, retenu par l'EPCJ pour les bâtiments déjà rénovés).

⁴¹ Son projet a finalement été écarté en décembre 2002.

⁴² La mission y a été accueillie par M. Dizambourg, président de l'EPCJ, M. Delacroix, directeur, Mme Kerhuel, chargée de mission et pour Paris VI, par M. Pomerol, vice-président « sciences » de l'université chargé de représenter le président Béréziat empêché, M. Gacon, secrétaire général, M. Leclercq, chargé de mission auprès du Président, M. Alt, chargé de mission « locaux ».

⁴³ Vasarely, Dubuffet, Lagrange, Pignon, Ubac... avaient été sollicités...

⁴⁴ On rappellera très brièvement que la fission résulte de la rupture d'un noyau d'atome par absorption d'une particule, accompagnée d'une émission de neutrons et d'un dégagement d'énergie. Si un accélérateur, dont le rôle est de communiquer à des particules élémentaires (électrons, protons, neutrons) des vitesses très élevées, ne présente pas de danger en soi, les matériaux chargés peuvent constituer une source de radio-activité.

⁴⁵ 8 000 m ² sur 24 étages, occupés aux deux tiers par Paris VI et au tiers pour Paris VII.

⁴⁶ Ancien président de l'Université de Paris XII Val-de-Marne.

⁴⁷ Ces trois entités représentent 350 000 m2 de surface (SHON), soit 230 000 m² utiles répartis sur 12 hectares. Ces superficies se répartissent à hauteur des deux tiers pour Paris VI et d'un tiers pour Paris VII, l'IPG bénéficiant d'environ 10 000 m². Alors que Paris VI est une université scientifique, et de médecine, Paris VII est un établissement pluridisciplinaire partagé à égalité entre les disciplines scientifiques et médicales, et les autres (lettres et sciences humaines).

⁴⁸ Les opérations de déménagement sont effectuées pendant la période des vacances universitaires, en raison notamment de la nécessité de ce dépoussiérage préalable : une semaine est requise pour dépoussiérer un espace de 500 m².

⁴⁹ Il a été rapporté à la mission que les vibrations et le bruit générés sur le chantier par l'utilisation de certains engins de travaux publics avaient conduit des souris transgéniques, pensionnaires de l'Institut Jacques Monod, à dévorer leurs souriceaux...

⁵⁰ Il a été indiqué à la mission que l'aération de certains amphithéâtres aveugles ne s'effectue que par les parkings souterrains de stationnement...

⁵¹ D'après des informations autorisées fournies à la mission, certains planchers de Jussieu non traités, qui n'ont aucun caractère de « coupe-feu », sont à la limite de la surcharge ; un incendie qui se déclarerait dans un étage qui abrite de lourds équipements de laboratoire aurait les conséquences que l'on peut imaginer sur un étage inférieur abritant des salles de travaux pratiques. On rappellera par exemple que le poids d'un microscope électronique est de l'ordre de 1,5 tonne et que celui d'un autoclave utilisé en biologie est d'environ 2 tonnes.

⁵² Le président de l'EPCJ a indiqué à la mission, lors de son déplacement sur site, que l'évacuation du campus pouvait s'effectuer en 10 minutes.

⁵³ Se dit d'une peinture qui a la particularité de gonfler en cas d'incendie et de constituer une protection efficace pour une meilleure stabilité au feu des infrastructures.

⁵⁴ Sans prétendre évidemment à des compétences particulières en matière d'architecture métallique, la mission ne peut cependant que s'interroger sur les conséquences du remplacement des murs intérieurs d'origine en briques, qui étaient sans doute appelés à jouer une certaine fonction de contre-ventement dans la construction initiale d'Albert, par de minces cloisons de placoplâtre.

D'après les indications qui lui ont été rapportées, la structure métallique de type « aviation » de Jussieu est particulièrement « légère » au niveau des assemblages et ne saurait répondre aux sévères normes américaines qui régissent notamment les immeubles de grande hauteur.

⁵⁵ Il convient de noter que Paris VI accueille, à la différence de Paris VII, un nombre important d'étudiants en DEUG, qui sont par ailleurs inscrits en classes préparatoires.

⁵⁶ Se dit d'un massif de maçonnerie à hauteur d'appui.

⁵⁷ Ce nombre serait très surévalué et en réalité plus proche de 18 000 sur le site de Jussieu compte tenu notamment des doubles inscriptions (CPGE) et des étudiants en médecine qui sont comptabilisés par Paris VI, mais qui sont localisés dans les divers CHU.

La mission notera que le rapport enseignants-chercheurs/étudiants et le taux d'encadrement des personnels non-enseignants, sont particulièrement élevés : Paris VI apparaît comme une université bien dotée à cet égard.

⁵⁸ Ce chiffre cité dans la brochure est très supérieur à celui de l'enveloppe officielle pourtant revalorisée à hauteur de 681 millions d'euros après l'accélération du chantier décidée le 14 novembre 2001. Lors du déplacement de la mission sur site, le président de l'EPCJ a avancé pour sa part le chiffre de 700 millions d'euros...

⁵⁹ le projet Nouvel n'a été écarté qu'en décembre 2002.

⁶⁰ D'après les indications fournies par l'EPCJ, l'exécution du budget 2002 peut être ainsi retracée :

Mandatements 2002 : 54,5 millions d'euros

dont - travaux : 36,7 millions d'euros

- loyers et charges : 17,6 millions d'euros

Ces mandatements ont été financés de la façon suivante :

- crédits de paiement 2002 : 22,8 millions d'euros

- produits financiers : 2,3 millions d'euros

- prélèvements sur le fonds de roulement : 29,4 millions d'euros.

Le fonds de roulement est estimé à la fin 2002 à environ 93 millions d'euros.

On peut constater une nette progression des mandatements en 2002 comparativement à 2001,qui correspond à la montée en charge de l'opération :

Mandatements 2001 27,9 millions d'euros

Mandatements 2002/2001 : + 94 %

⁶¹ Voir l'article du Journal des Arts, déjà cité. Sur la barre rénovée, les anciens châssis coulissants ont été remplacés par des fenêtres fixes ou « à l'italienne », c'est-à-dire ne s'ouvrant, et difficilement, comme a pu le constater le président de la mission lors de son déplacement, que d'une dizaine de centimètres.

⁶² Isabelle Guillavic, Fabrice Lextrait et Esther De Moraes

⁶³ Ces fenêtres sont actionnées, par un mécanisme électrique complexe ; d'après les informations recueillies par la mission lors de son déplacement sur le campus, nombre d'entre elles seraient hors d'usage.

⁶⁴ qu'il conviendrait plutôt d'appeler « Masséna » ou « Grands Moulins » puisque Tolbiac désigne déjà une université parisienne.

⁶⁵ qui seront détaillées plus loin.

⁶⁶ D'après les indications fournies à la mission, Paris VII a utilisé une partie notable de ses réserves financières pour participer aux dépenses liées aux transferts, à l'équipement et à la maintenance de locaux tampons, et souhaiterait que celles-ci lui soient remboursées.

⁶⁷ Le coût de certaines souris transgéniques, après sélection appropriée, serait de l'ordre de 10 000 euros, soit 65 000 francs pièce.

⁶⁸ dont les caractéristiques seront détaillées plus loin.

⁶⁹ se dit d'objets disposés par groupes de cinq, dont quatre aux quatre angles d'un carré et le cinquième au centre (cf. la Place des Quinconces à Bordeaux)

⁷⁰ se dit d'un ressaut sur une surface horizontale ou verticale

⁷¹ voir Le Monde du 2 mars 2002.

⁷² Qui est loin de susciter l'adhésion des responsables de Paris VII, comme il sera vu plus loin.

⁷³ A l'issue du concours, deux lauréats avaient été sélectionnés ex æquo : le projet Michelin a été préféré au projet Lacoudre (qui aurait la préférence de Paris VII), par décision du précédent recteur de l'académie de Paris, sans réunion du jury. Le projet Michelin a été contesté par Paris VII notamment au motif que son coût dépasserait de 4,5 millions d'euros l'enveloppe prévue (22,3 millions d'euros), et que sa mise en oeuvre se traduirait par la construction de 20 % d'espaces ne répondant pas aux normes universitaires.

⁷⁴ L'établissement de maîtrise d'ouvrage de la culture (EMOC) privilégie cette conception très architecturale, au détriment de la fonctionnalité universitaire et des impératifs de délais.

⁷⁵ Au terme d'une opération en deux phases :

- 84 803 m² SHON sur les premières implantations (Halle aux farines, Grands Moulins, parcelles M3C, M3F) et près de 21 000 m² SHON sur la parcelle M5 ;

- environ 40 000 m² SHON dans le prochain contrat de plan sur les parcelles M3I, M6 et M5.

⁷⁶ Les deux bibliothèques de mathématiques sont actuellement implantées à l'Institut Henri Poincaré sur la Montagne Sainte-Geneviève et dans les locaux tampons Chevaleret.

⁷⁷ La cession de ce bâtiment ne sera effective qu'au terme d'une procédure nécessitant notamment la désaffectation et donc l'abandon de tout usage universitaire. Dans le cas où les bâtiments de la rue Garancière ne seraient pas cédés à la ville et libérés par Paris VII lors de son transfert sur la Zac Rive-Gauche et, au plus tard, au 1 ^er janvier 2010, l'État s'engage à proposer à la ville la cession d'autres éléments patrimoniaux d'une valeur équivalente au bâtiment d'odontologie.

⁷⁸ Ces parcelles sont en effet traversées ou à proximité immédiate de la ligne ferroviaire de retournement des TGV, qui est actuellement en reconstruction, allant de la gare d'Austerlitz à la gare de Lyon.

⁷⁹ Se dit d'un bail de longue durée, de 18 à 99 ans, qui confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque.

⁸⁰ D'après les informations communiquées à la mission, et parallèlement à ce projet d'origine universitaire, la société Unibail, propriétaire de l'Hôtel industriel, étudierait un autre projet particulièrement digne d'intérêt. Sans être en mesure d'arbitrer entre les solutions à l'étude, alors que le choix final relève de la compétence de plusieurs autorités (État, région, ville, université), la mission ne peut que souligner l'intérêt de l'utilisation de ce bâtiment pour abriter provisoirement ou définitivement certaines activités du nouveau site universitaire.

⁸¹ On notera que ces propositions reprenaient celles formulées à la fin du XIXe siècle consistant à déconcentrer la Sorbonne entre la Villette, Jussieu et les fortifications (c'est-à-dire l'actuelle Cité internationale). En fait, la Sorbonne a été reconstruite au coeur du Ve arrondissement et la faculté des sciences l'a quittée au milieu du siècle dernier pour Jussieu.

⁸² Depuis le début de l'année 2003, 2 millions d'euros supplémentaires ont été mandatés, le montant cumulé des mandatements s'élevant donc à 139,5 millions d'euros au 4 février 2003.

Le budget prévisionnel pour 2003 est le suivant :

- prévisions de mandatements : 106 millions d'euros ;

- crédits de paiement 2003 : 18 millions d'euros ;

- produits financiers 2003 : 1 million d'euros ;

- prélèvement sur fonds de roulement : 87 millions d'euros.

⁸³ Siège de la direction de la programmation et de la prospective (DPD) du ministère de l'éducation nationale. On notera que cette direction a accueilli au cours des dernières années un véritable lobby « pro-Jussieu » : l'ancienne secrétaire générale de Paris VII, l'ancien président de Paris VI, Michel Garnier qui fut nommé ensuite directeur de la DPD par M. Claude Allègre, ancien président de l'Institut de physique du globe, sis à Jussieu...

⁸⁴ Ça n'est pas le cas, par exemple, pour le groupe de physique des solides (GPS) qui est aujourd'hui « sinistré », et dont les locaux ont été les premiers rénovés.

⁸⁵ qui seront exprimés en francs, pour plus de lisibilité.

⁸⁶ qui ont évoqué un coût total de 5, 6, 7, voire 8 milliards de francs au terme de la réhabilitation du campus...

⁸⁷ Ces éléments ont été communiqués à la mission par les services de nos ambassades à Londres, Madrid et Rome.

⁸⁸ Le gérant est en vertu de la loi du 21 décembre 2001 précitée chargé de la gestion administrative et financière de l'université. Il est nommé par le recteur après accord du conseil social de l'établissement.

⁸⁹ Ces dispositions ne sont pas applicables aux biens qui relèvent du patrimoine historique espagnol.

⁹⁰ Le conseil social est, aux termes de la loi du 21 décembre 2001, l'organe de participation de la société à l'université. Il est le seul conseil qui comprenne, outre les représentants de la communauté universitaire, des personnalités extérieures à l'enseignement supérieur. Sa composition est déterminée par une loi des communautés autonomes.

Le conseil social est notamment chargé de superviser les activités économiques et financières de l'université. Il approuve le budget, les comptes de l'université ainsi que ceux des entreprises ou des fondations créées par celle-ci.

⁹¹ La « junta de gobierno » aujourd'hui dénommée « conseil de gouvernement » est l'organe de gouvernement de l'université. Présidée par le recteur (président), elle est composée d'un maximum de 50 membres représentant la communauté universitaire. Ce conseil détermine les lignes stratégiques de la politique de l'université et les moyens d'y parvenir dans tous les domaines de compétence de l'université.

⁹² Agence pour le patrimoine de l'Etat

⁹³ Ministère de l'Economie et des Finances

⁹⁴ Ministère de l'Instruction, de l'Université et de la Recherche (MIUR, ex-MURST)

⁹⁵ Ministère de l'Université et de la Recherche scientifique et technologique (MURST)

⁹⁶ Organismes régionaux pour le droit aux études universitaires