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3 avril 2003 : L'exception territoriale : un atout pour la France ( rapport d'information )

 

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B. LES PROGRAMMES « UNIVERSITÉ 2000 » ET « UNIVERSITÉ DU TROISIÈME MILLÉNAIRE » : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN FRANCE

1. Le plan Université 2000 et la vague des antennes universitaires et IUT

Le Plan Université 2000 est sans doute l'étape qui a le plus modifié la carte universitaire, après la période de fortes créations entre 1960 et 1975. Si les lois de décentralisation de 1982 ne donnaient pas de compétences aux collectivités en matière d'enseignement supérieur, les contrats de plan Etat-Région associent dorénavant « de plus en plus fréquemment l'Etat central (le ministère de l'Education Nationale) et les collectivités locales sur des opérations ponctuelles d'investissement universitaire » (DATAR, 1998).

Les trois générations de contrat de plans successives entre 1984 et 1999, se caractérisent par une augmentation spectaculaire des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche (2,5 milliards pour 1984-1988, 8,7 milliards pour 1989-1993 et 13,5 milliards pour 1994-1999).

Le plan Université 2000 a ainsi permis d'absorber une forte croissance de la démographie étudiante. Il a abouti à une amélioration du maillage national des implantations universitaires et notamment des IUT (Figure 7.1).

Si à la fin des années 90, aucune commune n'est située à moins de 150 km d'une université, une dizaine de départements plutôt ruraux (l'Yonne, Haute-Marne, Lot, Creuse, Jura, Ardèche, Lozère, Ariège, Alpes-de-Haute-Provence, Tarn-et-Garonne) n'abrite aucune structure universitaire (ni université, ni antenne et pas d'IUT), alors que ce nombre était proche de 50 en 1975.

Par contre, à l'inverse, les départements les mieux équipés sont les plus urbanisés, ce qui suscite encore actuellement un certain mécontentement de la part des élus des villes moyennes.

2. Le plan U3M : pour une amélioration des conditions d'enseignement

Succédant au schéma Université 2000, le plan U3M « Université du troisième millénaire » est lancé dans un contexte de décroissance de la démographie étudiante.

Calé sur la période des contrats de plan 2000-2006, l'objectif de ce plan est non pas de privilégier les aspects quantitatifs (nombre de places) mais les aspects qualitatifs. Ainsi la priorité absolue n'est plus l'accueil d'étudiants et la construction de mètres carrés supplémentaires.

Le plan U3M doit permettre en effet d'optimiser l'organisation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche existants, de les mettre en réseaux grâce au développement des nouvelles technologies, et de les ouvrir davantage sur le milieu socio-économique en favorisant les liens enseignement-recherche-entreprises.

Le contexte d'U3M « Université du troisième millénaire » : une réorientation qualitative des structures universitaires

Ø Un maillage des implantations de plus en plus fin pour une accessibilité meilleure.

Ø L'interdiction de créer des départements universitaires dans les villes universitaires.

Ø L'exclusion de tout projet de création d'universités traditionnelles.

Figure 7.1 - Les sites d'enseignement supérieur de 1 000 étudiants et plus en 1999 - 2000

Source : DATAR, Aménager la France de 2020 - Mettre les territoires en mouvement, Paris,
La Documentation française, 2002, p. 24


Pour les IUT, il s'agit avant tout de compléter les sites existants hors des villes sièges d'universités, sauf dans quelques cas où cette création serait liée à un meilleur accueil des bacheliers technologiques.

Si la création d'universités traditionnelles est a priori exclue pendant la période du plan (2000-2006), certaines spécificités régionales liées notamment aux reconversions industrielles pourront justifier la création d'un nombre limité d'universités de technologie prévue par la loi relative à l'enseignement technologique du 23 décembre 1985.

Les constructions concernent en priorité les universités où existent soit des déficits avérés de locaux, soit des nécessités de reconstruction ou de restructuration lourde.

Le but est de mieux équilibrer le territoire en matière d'implantation d'établissements de recherche et d'enseignement de 3e cycle.

Un quart des crédits du volet U3M des CPER a été affecté à la vie étudiante, afin d'encourager le développement de la restauration étudiante, le développement des équipements sportifs et culturels, enfin la construction de bibliothèques et de salles de travail.

La figure 7.2 montre qu'à l'issue de l'application des deux programmes (Plan U2000 et U3M) « l'enseignement supérieur français est largement diffusé sur le territoire, à partir notamment d'un réseau de quatre-vingt universités. Dans ce cadre, le plan U3M, qui comprend également des mesures en matière de recherche et d'innovation, vise à parfaire le maillage territorial par quelques nouveaux sites, en nombre très limité. Il privilégie l'organisation et le développement de coopérations territoriales :

· au sein des agglomérations : plates formes technologiques dans les villes moyennes afin de mettre en réseau les établissements en liaison avec le développement local ; coopérations inter-universitaires dans les grandes métropoles, siège de plusieurs universités (Lille, Paris, Rennes, Bordeaux, Strasbourg, etc ...) ;

· au sein des régions (entre les différents sites et les différents types d'établissements), voire à l'échelle interrégionale. »24(*)

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