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Le réseau de la Banque de France

10 avril 2003 : Le réseau de la Banque de France ( rapport d'information )

 

 

II. LES LIMITES DES RESTRUCTURATIONS PASSÉES

A. LES RESTRUCTURATIONS DU RÉSEAU : LE DIAGNOSTIC DE L'INADAPTATION DU RÉSEAU EST POSÉ DE LONGUE DATE MAIS LES CONSÉQUENCES N'EN ONT ÉTÉ QUE PARTIELLEMENT TIRÉES.

1. Le rapport de la commission Gosselin

La Commission dite Gosselin a été constituée à la suite du plan d'entreprise de la Banque pour 1989. Elle n'était pas en elle-même une instance de négociation, mais devait déposer des conclusions qui seraient mises en application de façon progressive, après négociation avec le personnel.

Le rapport a été rendu en octobre 1989. Malgré son ancienneté, ses conclusions méritent d'être citées car elles sont, pour une part, encore valables. Concernant la gestion de la monnaie fiduciaire, le rapport observe que « la bonne exécution de la mission d'entretien de la monnaie fiduciaire ne dépend pas exclusivement du nombre de points de traitement ». Par ailleurs « le rôle des comptoirs est déjà très sérieusement réduit dans le domaine de la monnaie scripturale par l'informatisation croissante », « la concentration dans le secteur bancaire est signe d'une mobilité à laquelle la Banque de France doit s'adapter ». En matière d'information économique, « compte tenu de l'amélioration des moyens de communication, chaque comptoir peut couvrir une zone économique plus vaste qu'au moment de sa création ». Le rapport Gosselin avait préconisé 34 fermetures et trois créations.

Une seule succursale a été créée, à Marne-la-Vallée, et 22 comptoirs fermés. Les comptoirs d'Arcachon, Autun, Briey, Lunéville, Orange, Pontarlier, Pontivy et Vernon ont échappé à la fermeture ; tous ont depuis perdu leur activité de caisse institutionnelle.

En contrepartie de l'exécution seulement partielle des préconisations du rapport, cinq succursales ont été allégées à titre expérimental en 1990 : Armentières, Briey, Pontarlier, Pontivy et Thiers. Cette expérience a été étendue, en 1992, aux succursales de Boulogne-Billancourt, Étampes, Paris-Bastille, Paris-Raspail et Paris-Louvre.

En 1994, 25 nouvelles succursales ont été allégées, soit 36 au total, dont celles qui avaient échappé à la fermeture préconisée par le rapport.

En 1994, le bilan de la première restructuration est donc le suivant : 34 fermetures étaient prévues, 22 ont été mises en oeuvre, et par ailleurs 36 succursales ont été allégées.

2. Le rapport sur la stratégie de la Banque à 6-10 ans, 1994

À peine terminée la première restructuration du réseau, la Banque de France a engagé une nouvelle réflexion stratégique, confiée à trois cabinets, dont Mac Kinsey pour les questions d'organisation.

Concernant le métier « entreprises » (FIBEN et GEODE), il a été relevé que l'informatisation de la collecte des données aurait un impact important sur les 1 300 emplois du réseau affectés à cette tâche. Concernant enfin la gestion de la clientèle privée, les consultants n'excluaient pas l'abandon de l'activité. Au total, ce rapport mettait en question près de 30 % des emplois de la Banque.

Concernant le réseau, les consultants retenaient un objectif radical, avec une seule succursale par département, soit une centaine contre 211.

3. Le plan de restructuration des caisses, de 1996 à 2002

Le dossier n'a cependant pas connu d'avancée entre la remise du rapport (décembre 1994) et août 1996. La mécanisation du tri des billets, la dématérialisation des virements du Trésor, le gel de la prospection de la clientèle particulière, la concentration du traitement de la monnaie scripturale par les autres acteurs de la filière ont de nouveau été évoqués à l'appui du plan proposé par le Gouverneur. Celui-ci reprenait l'objectif d'une centaine de succursales.

Selon ce schéma, 92 succursales auraient dû être fermées : 59 caisses institutionnelles et 31 caisses de clientèle, plus les implantations parisiennes de Malesherbes et Bastille. Compte tenu des redéploiements de personnels, 786 emplois auraient aussi été supprimés29(*). Le bilan financier, en termes d'investissement uniquement, avançait une économie de 22 M€ sur les investissements de sécurité à faire et de 4 M€ sur des chantiers prévus. À l'inverse, les travaux nécessités par les redéploiements d'activités auraient atteint 9 M€. Au résultat, l'économie nette d'investissement était chiffrée à 17 M€.

Après la présentation officielle du plan, le soutien politique semble avoir fait défaut en octobre 1996 au gouvernement de la Banque, ce qui a ouvert une phase d'incertitude.

Un accord a finalement été signé le 12 juin 1998 avec les principaux syndicats ; il ne prévoyait aucune fermeture de caisse, mais 60 nouvelles caisses devaient être allégées au rythme de 15 par an30(*).

Les suppressions de postes ne se sont pas traduites par des économies nettes de personnel, à l'exception des départs en retraite, les agents étant dans l'ensemble reclassés ou maintenus.

Globalement, les plans de restructuration mis en oeuvre ont été très systématiquement inférieurs aux recommandations des rapports initiaux. Or, chacun des éléments de diagnostic se fondait sur l'observation d'évolutions incontestables, qui se sont encore amplifiées depuis.

Le gouvernement de la Banque n'a pas caché la nécessité de restructurer profondément son réseau. Les implications politiques et sociales de cette restructuration ne lui ont cependant pas permis de mener à bien entièrement les réformes souhaitées.

* 29 Note du conseiller général représentant le personnel et du secrétaire du comité central d'entreprise du 18 décembre 1997.

* 30 Les allégements programmés pour la période 1998-2002 prévoyaient la transformation de 15 caisses institutionnelles en caisses de clientèle pour chacune des années 1999, 2000 et 2001, conduisant au chiffre de 131 caisses institutionnelles. Les 15 dernières transformations, prévues pour juin 2002, devaient être soumises à une réévaluation (conformément au plan initial) après passage à l'Euro ; la décision a été retardée.