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Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

 

II. PROMOUVOIR LES BIOTECHNOLOGIES, FACTEUR CRUCIAL D'INDÉPENDANCE NATIONALE

Les inquiétudes légitimes concernant le degré de contrôle que la société pouvait avoir sur les biotechnologies ont en partie abouti au résultat négatif de stigmatiser la recherche. Celle-ci est pourtant un garant naturel de notre liberté. Il est évident que nous ne pouvons pas avoir de prise sur ce que nous ne comprenons pas, que nous ne saurions pas produire par nous-même si nous le souhaitions, et que nous ne pourrions peut-être même pas détecter.

En effet, les biotechnologies, comme toute innovation, poursuivent leur développement. Les constructions génétiques actuelles ne recourent plus à des marqueurs lourds, tels les résistances à des antibiotiques, et ne cessent de se raffiner. La technique de retrait des gènes marqueurs progressant rapidement, il est vraisemblable qu'il deviendra de plus en plus difficile de savoir si un organisme a été génétiquement modifié autrement que par les techniques désormais classiques de sélection ou d'hybridation.

D'autre part, il est essentiel de bien percevoir que, derrière les OGM, se dessine plus généralement la question des semences. La maîtrise des semences garantit le contrôle indirect de la production. Se couper de tout une partie du développement des semences reviendrait à renoncer par avance à une large part de l'indépendance alimentaire de l'Europe, alors même que celle-ci est un des grands acquis de la seconde moitié du XXe siècle.

Enfin, la France est parvenue à acquérir une renommée mondiale en matière de génétique animale. Il faut lui donner les moyens de ne pas rétrograder et, en matière végétale, redoubler les investissements afin de regagner le terrain perdu.

A. ENCOURAGER LA RECHERCHE

Le soutien à la recherche est surtout question de moyens, mais pas seulement. Les femmes et les hommes qui consacrent dans notre pays leur vie à la recherche doivent être assurés du soutien moral de la société. Cela passe bien sûr par un droit de regard de la société sur les buts de la recherche, à plus forte raison lorsque celle-ci est financée sur des fonds publics.

Votre rapporteur estime dramatiquement urgent un changement de mentalité en faveur de la recherche dans notre société. Ce point dépasse bien évidemment la seule question des OGM. On ne peut que déplorer que les gouvernements successifs, quelle que soit leur orientation politique, ont toujours préféré réduire les investissements de long terme que de faire des choix sensibles à plus court terme par l'électorat. Toutefois, le futur lointain finit par être notre présent, et nous commençons à sentir les effets du formidable décalage qui existe entre notre pays, ou même l'Europe, et les Etats-Unis en matière de recherche.

Ce changement que votre rapporteur appelle de ses voeux demandera sans doute de redéfinir les formes de la recherche dans notre pays. En attendant cette évolution profonde, complexe, mais indispensable et pressante, votre rapporteur estime qu'il conviendrait d'ores et déjà d'encourager nos chercheurs en exprimant de manière manifeste l'attachement de notre société à son potentiel scientifique et culturel.

1. L'importance symbolique des essais au champ

Les destructions de plants expérimentaux par des opposants aux OGM ont envoyé un signe d'autant plus négatif au monde de la recherche que certains de ces essais visaient à mieux connaître les risques éventuellement associés aux OGM.

Votre rapporteur ne méconnaît pas la différence fondamentale entre les essais en milieu confiné et les essais au champ. Le champ, milieu ouvert, est perçu collectivement comme un espace semi-public, comme l'ont bien rappelé les quatre Sages155(*), même si sa propriété en est privée. L'exemple historique de la remise en cause des communaux, à la fin de l'Ancien Régime, rappelle la force du sentiment d'appartenance collective de la terre. Il est incontestable que les chercheurs ne sont pas libres de mener toute expérience dans cet espace semi-public, ou vécu comme tel par nos concitoyens. Cela justifie un droit de regard de la société sur les expérimentations.

Ce point essentiel ne doit cependant pas conduire à la remise en cause perpétuelle des décisions acquises. Le contrôle de la société s'exprime, et c'est légitime et nécessaire, dans une réglementation contraignante, qui prévoit notamment l'examen des projets d'essais par la Commission du génie biomoléculaire (CGB), et le suivi des essais par le Comité de biovigilance. Dès lors que les essais sont passés au travers de ce tamis réglementaire, leur remise en cause apparaît comme une contestation de l'idée même de recherche dans ce domaine.

Garantir l'application du droit dans le cas des essais autorisés sera déjà un fort signal de confiance en direction du monde de la recherche.

2. Mettre un terme au sacrifice budgétaire de la recherche

Il importe que cesse au plus vite la politique de coupes claires qui handicape la recherche en général, et les biotechnologies en particulier, au point de remettre en cause la survie d'une recherche publique dans ce domaine. Comme le soulignait le rapport de l'Académie des Sciences156(*), un financement public important est la seule garantie du maintien d'une recherche indépendante des intérêts économiques. Ce point a du reste été confirmé par les auditions menées par la mission157(*).

On peut remarquer, par exemple, que tous les développements actuels sur l'étiquetage supposent une lourde réflexion scientifique, adossée à un développement de la maîtrise technique, dans le domaine de l'échantillonage. La méthode de détection par PCR158(*) est extrêmement puissante et permet de détecter une graine OGM dans un échantillon de 10.000 non-OGM. Mais les technologies actuelles ne permettent pas de quantifier précisément le rapport OGM/non-OGM dans un échantillon analysé à des taux très faibles, de l'ordre de 0,1 %. S'ajoute à cette limite celle de la taille de l'échantillon, aspect fondamental de la démarche. Il importe donc de développer au plus vite les programmes de recherche sur la question de l'échantillonage.

L'exemple de l'Action incitative programmée (AIP) « OGM et environnement » montre l'apport des travaux de recherche sur des questions qui préoccupent nos concitoyens. Ce programme a représenté une dépense de 150.000 euros par an pendant trois ans. De tels programmes, par leur contribution à l'éclaircissement du débat, représentent des investissements tout à fait nécessaires.

3. Repenser les rapports entre recherche publique et recherche privée

La polémique ayant suivi la publication du rapport de l'Académie des Sciences a eu le mérite de faire voir de manière éclatante que l'établissement de partenariats entre la recherche publique et la recherche privée pouvait être vécu par certains comme un dévoiement de l'effort public, au profit d'intérêts privés. Cette conception semble en décalage avec la réalité de la recherche dans notre pays, depuis de nombreuses années.

Alors même qu'il insiste sur l'importance d'un financement public important, de nature à garantir l'autonomie de la recherche publique, votre rapporteur ne partage pas l'idée selon laquelle cette dernière devrait se fermer aux éléments de maîtrise technique et scientifique produits par la recherche privée. La confrontation des résultats a toujours été à la base de la recherche, et vouloir supprimer l'interface entre les recherches publique et privée ne pourrait qu'être sclérosant pour la connaissance en général.

Là encore, votre rapporteur estime que les projets de collaboration entre la recherche publique et la recherche privée doivent être évalués avec pragmatisme, au cas par cas, et que les bons projets, comme le programme Génoplante, doivent être encouragés159(*).

Un exemple intéressant de coopération public-privé : le programme Génoplante

Le programme Génoplante a été lancé le 23 février 1999 par les ministères de la Recherche et de l'Agriculture. Il se développe dans le cadre d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS) associant partenaires publics et privés160(*). Votre rapporteur a pu mesurer, lors du déplacement de la mission d'information aux Etats-Unis161(*), la renommée du programme Génoplante dans la communauté scientifique internationale.

Les travaux sont organisés autour de deux pôles :

- « Génoplante générique » rassemble les 48 programmes de recherche fondamentale, qui portent notamment sur l'étude des plantes modèles que sont Arabidopsis thaliana et le riz. Ce sont ainsi plus de 9 000 analyses moléculaires de mutants d'Arabidopsis qui ont été mises en ligne pour être librement accesibles.

- « Génoplante espèces » regroupe les 55 programmes d'amélioration de cinq grandes espèces cultivées en France et en Europe : le maïs, le blé, le colza, le tournesol et le pois.

Le financement est public à 60 % et privé à 40 %. Génoplante fait la preuve matérielle que la collaboration public-privé n'exclut pas la préservation de certains objectifs éthiques et sociaux, exprimés dans la charte d'engagement signée par les membres162(*). Toutefois, le programme est aujourd'hui menacé, après l'annonce par Bayer CropScience qu'il entendait mettre un terme à sa participation. Votre rapporteur estime qu'il serait au contraire urgent de renforcer ce pôle d'excellence.

4. Encourager le développement des « jeunes pousses » dans le secteur des biotechnologies

Au-delà du nécessaire travail de réconciliation de la recherche et de la société, il convient également de prendre en compte les facteurs d'attractivité économique pour les PME du secteur des biotechnologies. Le plan proposé par le ministre déléguée à l'Industrie le 11 décembre 2002, répondant en partie aux recommandations du rapport de Mme Noëlle Lenoir163(*), va dans le bon sens. Toutefois, il doit être réellement mis en oeuvre, et la spécificité des biotechnologies devrait y être mieux affirmée.

En particulier, le statut de jeune entreprise innovante pourrait être étendu aux entreprises de moins de 12 ans, durée moyenne de retour sur investissement dans le secteur des biotechnologies, au lieu de 8 ans dans le plan annoncé.

En fin de compte, la volonté affichée par le Gouvernement devra se traduire par un réel effort budgétaire, à l'opposé des tendances observées depuis des années dans notre pays.

* 155 Rapport à la suite du débat des 4 et 5 février 2002 sur les essais au champ.

* 156 Ce rapport soulignait notamment que « maintenir un financement de la recherche, qui garantisse l'indépendance des chercheurs des organismes publics face aux impératifs économiques, est indispensable pour préserver la crédibilité de l'évaluation des risques ». Rapport de l'Académie des Sciences de décembre 2002, RST n° 13, « Les plantes génétiquement modifiées », p. 36.

* 157 Cf. ainsi l'audition de M. Gérard Pascal, sur la sécurité sanitaire : « nous avons besoin de mathématiciens et de modélisateurs que nous avons bien du mal à garder dans des organismes de recherche publics ; la bioinformatique est très consommatrice de scientifiques de haut niveau et les salaires proposés par la fonction publique ne sont guère motivants, aussi nos scientifiques nous quittent les uns après les autres ».

* 158 Polymerase Chain Reaction, technique permettant de dupliquer des fragments d'ADN.

* 159 Un programme associant les recherches publique et privée est ainsi parvenu il y a quelques semaines à mettre au point la production d'hydrocortisone à partir d'une levure génétiquement modifiée, au terme de douze ans de recherche.

* 160 CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), CNRS (Centre national de la recherche scientifique), INRA (Institut national de la recherche agronomique), IRD (Institut de recherche pour le développement), Bayer CropScience, Biogemma (Limagrain, Pau-Euralis, Unigrains, Sofiprotéol, RAGT), Bioplante (Florimond-Desprez, Serasem).

* 161 Cf. programme du déplacement en annexe.

* 162 Le document officiel de présentation de Génoplante précise que cette charte doit promouvoir « une vision éthique de la recherche dans le domaine végétal », que « Génoplante considère (...) qu'il n'est pas envisageable de breveter un gène dont la fonction n'a pas été identifiée » et que « dans une perspective d'aide au développement, Génoplante ouvre la possibilité de céder des licences à des organismes de recherche des pays en voie de développement, pouvant aller jusqu'à la mise à disposition gratuite au profit des agriculteurs les plus démunis de ces régions ».

* 163 Rapport au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.