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Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

 

B. LE TERREAU DE L'INQUIÉTUDE : FAITS ET SYMBOLES

L'inquiétude de l'opinion à l'égard des OGM est diffuse et complexe et l'analyse en est, de ce fait, éminemment délicate. A l'examen, il apparaît toutefois que le terreau de cette inquiétude est double, à la fois nourri de faits et de symboles. Le risque associé aux OGM est une chose, la conception que l'on a des OGM en est une autre et peut-être l'emporte-t-elle sur le risque perçu. Dans l'une de ses Lettres à Lucilius, Sénèque n'écrivait-il pas : « L'opinion que l'on a d'une chose est plus importante que la chose elle-même. » ?

1. Des faits, source de défiance dans la gestion de l'innovation

 Il est indiscutable que l'inquiétude de l'opinion publique trouve ses racines dans des faits historiques : durant la décennie 1990, la France a traversé des crises sanitaires nombreuses et successives (maladie de la « vache folle », affaire du sang contaminé, scandale de l'amiante, poulet à la dioxine, peste porcine, tremblante du mouton...)... La confiance accordée dans notre pays aux institutions en charge du développement et de la gestion des innovations technologiques et des risques s'en est trouvée largement entamée, si bien qu'une affaire comme la vache folle n'est pas considérée comme un dysfonctionnement exceptionnel mais comme une démonstration exemplaire du fonctionnement normal des institutions qui gèrent le risque35(*). C'est pourquoi la restauration de la confiance demandera du temps, et non pas seulement de meilleures stratégies de communication : ainsi que le souligne Mme Claire Marris, dans l'article évoqué plus haut, les institutions politiques et scientifiques devront « démontrer leur capacité à gérer le risque de façon adéquate à travers un comportement cohérent sur une longue période dans différents domaines (pas seulement les OGM) ».

Le cas américain illustre a contrario l'impact du système de gestion du risque sur l'état de l'opinion : ainsi, aux Etats-Unis, la gestion du risque se fonde sur l'autorité naturelle de la science et sur la délégation à des corps administratifs compétents et indépendants, qui ont construit leur crédibilité dans la durée. C'est sans doute la raison qui explique la différence d'appréciation entre les deux rives de l'Atlantique, telle que l'a évoquée le commissaire européen M. Pascal Lamy36(*).

 En outre, comme le souligne M. Alexis Roy37(*), la controverse actuelle en Europe sur les OGM a pu trouver son origine dans le fait que, selon certains, l'évaluation des OGM a reposé par trop sur une seule discipline scientifique.

En effet, dès les années quatre-vingt, l'approche dominante du risque lié aux OGM s'est fortement inspirée de l'analyse qu'en font les experts en biologie moléculaire, pour qui le comportement de l'OGM est déduit de ses structures élémentaires que sont les séquences d'ADN. Pour la biologie moléculaire, le risque lié aux OGM est de même nature que celui lié aux produits de la sélection classique, la transgénèse permettant même une prévisibilité supérieure puisque l'information génétique insérée est connue et limitée. C'est cette « culture » du risque qui a longtemps prévalu au sein de la Commission du génie biomoléculaire (CGB)38(*), chargée depuis 1986 de rendre un avis aux autorités françaises sur les risques pour la santé et l'environnement des OGM. Or cette culture scientifique n'est pas partagée par l'ensemble de la communauté scientifique : notamment, des disciplines scientifiques comme l'écologie ou la génétique des populations, qui sont des sciences de l'environnement, estiment que les OGM constituent une rupture technologique conduisant à créer de nouveaux risques potentiels pour l'environnement avec lequel les OGM sont en interaction. Ces deux cultures du risque impliquent deux approches de l'encadrement réglementaire des OGM ; l'encadrement normatif initial du développement des OGM -encadrer sans entraver- a d'abord été conçu à partir de la première. Les écologues n'ont sans doute pas été assez entendus39(*).

Depuis quelques années, l'expertise scientifique s'est ouverte et divers spécialistes des interactions entre les OGM et l'environnement ont été accueillis au sein de la CGB et du comité de biovigilance. Toutefois, il est possible que l'appréhension d'abord dominante du risque se soit trouvée en décalage avec les attentes de l'opinion publique et que ce malentendu initial ait contribué à nourrir l'inquiétude.

 Une autre source de méfiance à l'égard de la gestion de l'innovation que constituent les OGM tient aux graves erreurs de communication sur le sujet, notamment de la part des grands semenciers. Lors de son audition par la mission, Maître Patricia Savin avait notamment déploré l'arrogance d'une formule de Monsanto destinée à promouvoir les biotechnologies : « Il y a ceux qui savent lire et il y a les autres ».

La communication des vendeurs de semences transgéniques a initialement été tournée vers leurs clients directs, à savoir les professionnels de l'agriculture, qu'il s'agissait de convaincre de l'utilité du recours aux OGM. Les semenciers ont ainsi longtemps mésestimé l'importance d'une communication à l'adresse des non-professionnels, c'est-à-dire des consommateurs finaux. Lorsqu'ils ont été conduits à rectifier le tir, ils ont invoqué des arguments inspirés d'un nouveau messianisme -vaincre la faim dans le monde, sauver l'environnement planétaire...-, que l'opinion, devenue défiante, jugea suspects et interpréta comme une tentative de manipulation.

2. La lourde charge symbolique des OGM

Les questions que soulèvent les OGM parmi nos concitoyens débordent fréquemment des OGM proprement dit. En effet, le produit OGM n'est pas une innovation technique neutre; il est considéré comme l'emblème d'un choix de société, d'une vision du monde. Les attributs des produits OGM renvoient à des valeurs. Cette symbolique associée aux OGM est à la fois d'ordre culturel, éthique et religieux, voire politique.

 Les développements alimentaires possibles du recours à la transgénèse nourrissent d'autant plus l'inquiétude que l'identité alimentaire est un puissant vecteur de la conscience nationale. Comme l'a rappelé Mme Madeleine Ferrières40(*) lors de son audition par la mission, l'histoire alimentaire doit conduire à se garder d'imaginer que les nouveaux aliments peuvent s'imposer rapidement et remplacer des habitudes profondément ancrées. Ainsi, la tomate, qui figurait parmi les plantes rapportées d'Amérique, et la pomme de terre ont attendu longtemps avant de faire partie de notre alimentation. L'assiette est un repère culturel déjà brouillé, et le sentiment que « l'on ne sait plus ce que l'on mange » est déjà très répandu, ce qui est d'ailleurs paradoxal au regard de l'accroissement continu de l'espérance de vie et de la contribution que l'alimentation apporte sans doute à ce phénomène.

Mme Madeleine Ferrières analyse ainsi ce paradoxe : à la peur de manquer, la peur de la famine qui fut, jusqu'au XIXe siècle, dominante chez nos aïeux, s'est substituée aujourd'hui la crainte de manger des produits malsains et de médiocre qualité, fabriqués selon des procédés agro-industriels, donc suspects d'impureté sinon de toxicité.

S'ajoute à cette crainte l'attachement des Français à l'authenticité des productions venant du « terroir ». A une ou deux générations, les Français sont les descendants d'une classe paysanne, ce qui a durablement façonné leur rapport à la nourriture. C'est pourquoi notre pays cultive particulièrement la nostalgie d'un « âge d'or » des produits alimentaires et une certaine aversion pour les productions issues de l'industrie agroalimentaire, synonymes de mondialisation et de perte d'identité.

 Les produits de la transgénèse soulèvent également des questions d'ordre éthique : d'une part, l'insertion de gènes peut transgresser la barrière des espèces, voire des règnes... Si la sélection traditionnelle s'appuie sur des mutations génétiques spontanées ou sur un travail de croisements, elle se fait généralement au sein de la même espèce. La transgénèse, quant à elle, repose sur l'unité du code génétique de la matière vivante et peut conduire à insérer des gènes d'une espèce dans une autre : entre espèces végétales, ceci rejoint la technique de l'hybridation ou celle de la greffe, aujourd'hui largement acceptées ; entre espèces animales, en revanche, l'insertion d'un gène de vache Holstein dans le génome d'un porc (comme a pu le voir votre rapporteur aux Etats-Unis) pose des questions inédites... sans même parler de la transgression des barrières entre règnes (gène d'épinard introduit dans un poisson, gène humain dans une bactérie...).

Ces expérimentations contredisent un ordre inscrit dans la conscience collective et dont les racines peuvent être trouvées dans les premières pages de la Bible : « La terre produisit de la verdure : des herbes portant semence selon leur espèce, des arbres donnant selon leur espèce des fruits contenant leur semence, et Dieu vit que cela était bon. »41(*), et, plus loin, « Dieu fit les bêtes sauvages selon leur espèce, les bestiaux selon leur espèce et toutes les bestioles du sol selon leur espèce, et Dieu vit que cela était bon ».

Nul ne peut nier l'existence de possibles dérives éthiques dans l'usage des biotechnologies -il en est ainsi de tout progrès, particulièrement dans le domaine du vivant-, ce qui appelle donc un encadrement particulièrement attentif. Votre rapporteur émet ses plus expresses réserves à l'adresse de la transgression des barrières inter-espèces et fait une proposition en ce sens au chapitre III du présent rapport (dixième proposition).

Une deuxième interrogation éthique porte sur le danger que le développement industriel de la transgénèse n'induise une appropriation du vivant. En effet, la rémunération nécessaire de la recherche amène les acteurs industriels pharmaceutiques à déposer traditionnellement des brevets, dont il est à craindre que l'objet, dans le cas des biotechnologies, soit la matière vivante. La politique des offices des brevets n'apparaît pas stabilisée en ce domaine et l'interdiction absolue de breveter un gène en tant que tel est loin d'être posée à l'échelle internationale. Comme l'a indiqué Mme Marie-Angèle Hermitte42(*) devant la mission, l'arrêt Chakrabarty vs. Diamond de la Cour suprême des Etats-Unis en 1980, en autorisant la protection par brevet d'un micro-organisme, a ouvert la possibilité d'une généralisation du brevet et donc d'une appropriation des gènes, « la brevetabilité des micro-organismes impliquant celle des cellules et tissus et par voie de conséquence la possibilité de breveter un gène inséré dans le micro-organisme ». Toutefois, comme l'a confirmé Mme Hermitte, les variétés végétales et les races animales ne sont pas aujourd'hui directement brevetables, la réglementation communautaire l'interdisant. C'est un point sur lequel votre commission souhaite insister et qui lui paraît absolument fondamental. Elle rappelle aussi l'existence parallèle du Certificat d'obtention végétale (COV) comme moyen d'assurer la légitime rémunération des chercheurs tout en évitant l'appropriation du vivant43(*).

 A ces problématiques éthiques, se superposent des préoccupations d'ordre politique. En effet, la concentration industrielle dans le secteur semencier rend plus aiguë encore la crainte d'une appropriation du vivant. Elle nourrit également la hantise d'une dépendance accrue des agriculteurs vis-à-vis des firmes semencières. Cette hantise n'est pas spécifique aux OGM, comme le démontrent MM. Thierry Homel et Olivier Godard : ils rappellent que cette critique a d'abord été formulée dans le contexte d'une dénonciation des effets économiques des techniques de sélection variétale par hybridation, analyse ensuite transposée aux OGM pour dénoncer la mainmise des firmes agrochimistes sur la production de semences transgéniques44(*).

Il est vrai que l'aval et l'amont de l'agriculture ont connu un mouvement de concentration durant la décennie écoulée : la production de semences génétiquement modifiées a fait d'abord intervenir des semenciers disposant de collections de semences et des entreprises de biotechnologies chargées d'identifier des gènes d'intérêt. C'est ensuite avec les producteurs d'intrants que se sont nouées des relations, les OGM de première génération d'application agronomique présentant surtout une résistance à un intrant phytosanitaire. La capacité financière supérieure des entreprises de chimie et la possibilité de valoriser le génie génétique en pharmacie et en agrochimie ont conduit les groupes de chimie à absorber verticalement semenciers et entreprises de biotechnologies, voire à s'allier horizontalement. Or, il importe de faire valoir que, selon les mots de M. Bernard Chevassus-au-Louis45(*) lors de son audition par la mission d'information, « le découplage entre les OGM et la concentration industrielle ne peut s'envisager que si les règles d'homologation en termes environnemental et sanitaire n'ont pas un coût et une durée tels que seuls les grands groupes y aient accès »... Il convient donc de garder à l'esprit qu'une trop grande lourdeur dans les règles d'autorisation risque d'écarter les petits semenciers.

Ainsi, l'analyse de ces différentes dimensions des interrogations soulevées par les OGM atteste bien que l'inquiétude se nourrit autant, voire plus, de la charge symbolique des OGM que des faits eux-mêmes.

3. Indices d'une primauté du symbolique sur les faits objectifs

L'approche retenue en Europe a centré le débat sur les risques associés aux OGM en termes absolus, sans établir de comparaisons systématiques avec les risques résultant des pratiques dites traditionnelles de l'agriculture moderne. La question débattue est de savoir si les OGM sont dangereux, au lieu d'être : « les OGM sont-ils plus, moins ou aussi dangereux que l'alimentation actuelle ? ».

Ceci incline à penser que le symbolique l'emporte sans doute sur l'objectivité des faits, l'opinion ne mesurant pas à la même aune d'autres risques pourtant avérés : teneur élevée en mycotoxines des produits, notamment ceux issus de l'agriculture biologique susceptibles46(*) de contenir plus de déoxynivalénol que les produits conventionnels47(*), résidus de pesticides48(*), tavelure des pommes, listeria...

On peut aussi relever que l'exigence de pureté des produits (qui a pu s'exprimer au travers de la revendication, par certains, de seuils de présence fortuite d'OGM voisins de zéro) semble ignorer l'actuelle tolérance d'impureté concernant les semences : en effet, en l'état actuel de la réglementation, un seuil d'impureté de 5 % dans une semence est aujourd'hui admis. La pureté variétale n'est donc pas absolue.

On peut toutefois estimer que le risque OGM focalise moins l'attention de l'opinion qu'il n'a pu le faire dans le passé : une enquête relative à la perception de la sécurité alimentaire et publiée en octobre 2002 par l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) révèle que, parmi les sujets de préoccupation des consommateurs, l'excès de pesticides dans les usages agricoles constitue désormais leur premier souci, devant l'éventuel développement du recours aux OGM.

A l'heure où la confiance49(*) des Français dans leur alimentation semble progressivement revenir -24,2 % d'entre eux étant préoccupés par les risques liés à la nourriture en 2002, contre 56,6 % en 2000-, la préoccupation environnementale paraît désormais s'imposer... Le débat sur les OGM perdrait-il en charge symbolique ce qu'il gagnerait en objectivité ?

* 35 In « La perception des OGM par le public : remise en cause de quelques idées reçues », Claire Marris, Economie rurale 266, novembre-décembre 2001.

* 36 Voir supra.

* 37 In « L'influence des cultures du risque sur l'expertise scientifique. Le cas des OGM », Alexis Roy, Economie rurale, 271, septembre-octobre 2002.

* 38 Comme dans les travaux de l'OCDE, notamment le Livre bleu de 1986.

* 39 A ce sujet, se reporter à l'audition de M. Pierre-Henri Gouyon en annexe.

* 40 Auteur de L'Histoire des peurs alimentaires, du Moyen Age à l'aube du XXe siècle, Ed. Seuil, 2002.

* 41 Genèse, 1, v. 12 et 25.

* 42 Le compte-rendu de son audition est joint en annexe.

* 43 Sur ce point, voir la sixième proposition présentée au chapitre III du présent rapport.

* 44 In « Trajectoire de contestabilité sociale et production d'OGM à usage agricole », Thierry Homel, Olivier Godard, Economie rurale 270, juillet-août 2002.

* 45 Président du Muséum d'histoire naturelle.

* 46 Selon les conclusions des travaux menés par M. Jean-Charles Leblanc, directeur scientifique à l'INRA.

* 47 Sans parler de la possible toxicité du roténone, pesticide naturel autorisé dans la filière bio, sur laquelle se penche actuellement l'AFSSA.

* 48 Avec 85.000 tonnes de pesticides consommés en 2002, la France reste le deuxième pays consommateur au monde de fongicides, herbicides et insecticides, derrière les Etats-Unis. (Le Monde, 23 avril 2003).

* 49 Selon le dernier baromètre de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), (L'Express n° 2699, 27 mars 2003).