CHAPITRE
PREMIER
LA
PROFONDE MUTATION
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE
I. LES MISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE ET LEUR ÉVOLUTION RÉCENTE
A. UNE ORIGINE CORPORATISTE
1. Le rôle prépondérant des fédérations de pêche...
L'ancien directeur général du Conseil supérieur de la pêche (CSP), M. Gilbert Simon, lors de son audition, a présenté à votre rapporteur, de manière concise, l'évolution historique du CSP.
La loi du 12 juillet 1941 avait créé le Comité central des fédérations départementales de pêche et de pisciculture, chargé de la collecte et de l'utilisation du produit de la taxe piscicole. C'est en 1948 que le Conseil supérieur de la pêche a remplacé formellement cet organisme. Ainsi, le CSP, comme l'Office national de la chasse, a été créé sous le gouvernement de Vichy, à la demande des pêcheurs eux-mêmes qui souhaitaient exercer des prérogatives de puissance publique tout en conservant leur indépendance.
Ainsi, l'origine corporatiste du CSP ne tient pas seulement de l'idéologie de l'époque, celle de la Révolution nationale, autoritaire et antidémocratique, mais plus profondément de la conception qu'avaient les pêcheurs de l'organisation qu'ils concevaient comme leur convenant le mieux.
Le Conseil supérieur de la pêche a été transformé en établissement public à caractère administratif par la loi du 23 mars 1957.
Les secrétaires généraux successifs du Conseil supérieur de la pêche étaient ainsi des « spécialistes » de la pêche mais non des gestionnaires, ce qui n'est pas sans conséquences sur certains aspects qui seront développés par la suite dans le présent rapport d'information.
Quant aux gardes-pêche, il s'agissait d'agents contractuels rémunérés par les présidents des fédérations de pêche. Ils étaient ainsi placés sous la subordination non seulement juridique mais également financière des fédérations.
Une relation de type paternaliste avait fini par s'établir - d'ailleurs conforme aux origines du CSP -, la rémunération du personnel comme l'attribution d'éventuels avantages matériels dépendant de la plus ou moins grande « générosité » des présidents de fédérations.
Cette situation pouvait donner lieu à des pratiques occultes plus ou moins conformes à la légalité, mais les instances dirigeantes du Conseil supérieur de la pêche n'avaient aucun droit de regard sur ces questions et s'en désintéressaient de toute façon.
L'organisation et les missions du CSP ont été confirmées par la loi du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles.
À cette époque, et jusqu'au début des années 1990, le rôle du CSP a essentiellement consisté à gérer les gardes-pêche.