Le conseil supérieur de la pêche

Rapport d'information n° 327 (2002-2003) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juin 2003

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA PROFONDE MUTATION
  DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE
  
  • I. LES MISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE ET LEUR ÉVOLUTION RÉCENTE
    
    • A. UNE ORIGINE CORPORATISTE
      
      • 1. Le rôle prépondérant des fédérations de pêche...
        
      • 2. ... s'est peu à peu amenuisé
        
    • B. DES MISSIONS GRANDISSANTES QUI GAGNERAIENT À ÊTRE MIEUX DÉFINIES
      
      • 1. Des missions définies de façon ambiguë
        
      • 2. Des missions effectives plus larges que les missions légales
        
      • 3. La réorganisation des brigades : des gardes-pêche moins présents sur le terrain
        
  • II. UN POSITIONNEMENT DÉLICAT
    
    • A. UNE « CULTURE DE L'ISOLEMENT »
      
      • 1. Avec ses partenaires de la politique de l'eau
        
      • 2. Avec les pêcheurs
        
    • B. EN MATIÈRE DE POLICE DE L'EAU
      
      • 1. La police administrative
        
      • 2. La police judiciaire
        
    • C. VERS UNE AGENCE DES MILIEUX AQUATIQUES ?
      
• CHAPITRE DEUX
  
  UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉLICATE
  
  • I. UNE GESTION LONGTEMPS INSUFFISAMMENT RIGOUREUSE
    
    • A. ANOMALIES ET IRRÉGULARITÉS ONT MARQUÉ LA GESTION PASSÉE
      
      • 1. De nombreux dysfonctionnements dans l'organisation
        
      • 2. De « fâcheux errements »
        
    • B. DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SYSTÉMATIQUEMENT FAUSSÉES
      
      • 1. Les conditions critiquables de l'élaboration des prévisions budgétaires
        
      • 2. La question des responsabilités
        
  • II. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES INQUIÉTANTES
    
    • A. LA HAUSSE RÉGULIÈRE DES DÉPENSES : LE RÉSULTAT D'UNE « POLITIQUE DE GRANDEUR » ?
      
      • 1. L'envolée des dépenses
        
      • 2. Des charges de personnels non maîtrisées...
        
      • 3. ... en raison d'importantes créations d'emplois
        
        • a) Une augmentation des effectifs de 10,5 % en six ans
          
        • b) Les 35 heures au CSP
          
    • B. LA DIMINUTION CONSTANTE DES RECETTES
      
      • 1. Le recul du nombre de pêcheurs : un phénomène devenu structurel
        
      • 2. La profonde modification de la structure des recettes du CSP
        
        • a) L'évolution des recettes
          
        • b) La diminution régulière du produit de la taxe piscicole
          
        • c) Un établissement public de plus en plus subventionné
          
    • C. DES DÉFICITS CROISSANTS
      
      • 1. Un déficit cumulé de 1,68 million d'euros sur cinq ans
        
      • 2. Un fonds de roulement régulièrement réduit
        
• CHAPITRE TROIS
  
  LES « HABITUDES CONFORTABLES »
  DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE
  
  • I. UNE INDÉNIABLE CARENCE D'AUTORITÉ
    
    • A. DES INSTANCES DIRIGEANTES LONGTEMPS PEU IMPLIQUÉES, VOIRE INDIFFÉRENTES
      
      • 1. Une tutelle ministérielle éthérée
        
      • 2. Le manque de leadership des organes de direction
        
        • a) Un conseil d'administration pléthorique au rôle trop formel
          
        • b) Une direction générale velléitaire manquant d'autorité
          
    • B. LE RENFORCEMENT RÉCENT DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
      
      • 1. Des responsables locaux parfois complaisants
        
      • 2. Les délégués régionaux, des chefs de service : un changement culturel profond
        
  • II. UNE ACTIVITÉ ESSENTIELLE QUI RESTE CEPENDANT DIFFICILE À ÉVALUER
    
    • A. LE RÔLE ESSENTIEL DU CSP
      
    • B. L'INSUFFISANCE DES OUTILS D'ÉVALUATION
      
      • 1. Des indicateurs de résultats plus élaborés mais un exercice encore inachevé
        
      • 2. Des résultats décevants témoignant d'une faible efficacité
        
      • 3. L'exemple de la politique de communication du CSP
        
• PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE