E. LES PAYS-BAS, UN PAYS DE CONTRASTES
Aux
Pays-Bas
, l'imposition des sociétés n'a pas fait l'objet
de réformes spécifiques dans les années 1990. Elle repose
sur un système dual. Les bénéfices sont imposés
à un taux de 35 %, un taux réduit de 30 % étant
appliqué aux « petits bénéfices ».
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour compenser la double imposition. En
particulier, les dividendes interentreprises tirés de participations
substantielles dans des entreprises néerlandaises ou
étrangères sont exonérés de l'impôt.
Le taux d'imposition effectif moyen (celui que supporte un investissement
type), qui rapporterait avant impôt une rentabilité de 20 %,
se situe avec 31 % dans la moyenne européenne et est donc
supérieur à celui de l'Irlande et des pays du Nord de l'Europe.
En revanche, un certain nombre de dispositifs du droit fiscal des
sociétés sont très favorables à l'implantation de
holdings
aux Pays-Bas. Les entreprises faisant partie d'un groupe
international peuvent ainsi constituer des réserves spéciales
allant jusqu'à 80 % du
revenu financier
qualifié
(essentiellement intérêts et royalties), et les
gains en
capital
tirés de participations substantielles (5 % et plus du
capital) dans d'autres entreprises, néerlandaises ou
étrangères, sont exonérés de l'impôt sur les
sociétés.