D. L'EXPÉRIENCE DANOISE : UN MODÈLE ORIGINAL78( * ) COMPLÉMENTAIRE À LA RÉPARTITION
Le
système danois inclut un second pilier complémentaire de la
répartition et obligatoire : Il s'agit d'un système de
retraites capitalisées via des cotisations définies mais
gérées via un contrat d'assurance collective à minimum
garanti.
En raison des problèmes liés aux systèmes à
prestation définies (sous capitalisation (« capital
settlement », période minimum de cotisation pour avoir un
droit de retraite et duration de cotisation minimum quand les sorties peuvent
être demandées (« vesting period »),
problèmes de portabilité, effets de distorsions sur le
marché du travail
79(
*
)
,
paiement en cas de sortie anticipée), les danois ont opté pour un
système à cotisations définies. Toutefois, les
régulateurs et les syndicats ne souhaitaient pas que le risque
d'investissement repose sur les épaules des salariés. D'où
un système original.
Il s'agit bien d'un système à cotisations définies, mais
géré selon les principes de l'assurance collective. Il inclut un
minimum garanti nominal c'est à dire un taux d'intérêt
minimum implicite. A la différence des fonds de pension dans d'autres
pays, les pensions de retraites ne sont pas basées sur la transformation
d'encours de comptes épargne en annuités à l'heure de la
retraite. Les annuités sont connues à l'avance et font parties
intégrales du contrat à l'entrée. En fait les cotisations
définies sont ici l'équivalent des primes d'assurance.
L'application d'un modèle collectif d'assurance permet le partage
collectif du risque et assure des coûts bas. Toutefois les conditions
nécessaires pour l'application des principes d'assurance collective de
la retraite sont :
le
caractère obligatoire du plan,
le fait que les individus n'interviennent pas directement dans les
décisions d'investissement sous jacentes.
Même
si le modèle danois des retraites complémentaires peut être
considéré comme soutenable au niveau financier, et possède
des caractéristiques qui minimisent les risques courus par les
particuliers, il est aussi sous pression technique et politique. En premier
lieu, le déclin des taux d'intérêt du marché dans
les dix dernières années peut être un facteur critique pour
le modèle, étant donné les rendements garanties
nominaux
80(
*
)
. En
conséquence, et afin d'aligner les régulations danoises avec les
régulations prudentielles européennes
81(
*
)
, les rendement garanties ont
été réduits de 4.5% au début des années 1990
a 1.5% aujourd'hui.
Au niveau politique, le modèle est actuellement sous pression pour
introduire plus de libre choix en termes des placements sous-jacents ; en
fait, l'assurance collective est nécessairement soutenue par la
souscription obligatoire et la séparation des assurés
particuliers de la gestion (cad. les décisions de placement). Dans ce
sens, le modèle peut être en conflit avec des tendances politiques
actuelles qui soulignent l'importance des choix individuels.
Accorder l'accès aux décisions de placement, et plus largement,
aux choix d'assureurs implique un remise en cause du modèle d'assurance
collective. Selon Soerensen (2003 ; p 76), ceci c'est une question des
choix politiques et sociaux plutôt que techniques. De notre point de vue,
les reformes de ce type rapprocheraient le système complémentaire
des plans d'épargne retraite CD (ou bien l'assurance vie en unité
de compte), ce qui impliquera des risques spéculatifs et sur la
sécurité de l'épargne décrits ailleurs dans ce
rapport.
Il nous semble que ce modèle se rapproche actuellement beaucoup des
articles 39 et 83 du Code général des impôts en France, et
la Prefon-retraite (Fonds de pension des fonctionnaires, comptabilisé
d'ailleurs par la FFSA avec les contrats d'assurance vie à taux
garantis) est un système très proche.