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ANNEXE 1 : PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS SÉRIEUSEMENT PRIS À PARTIE DANS LE RAPPORT SANDLER

Le 18 juin 2001, le Chancelier de l'Echiquier, Gordon Brown, donnait mandat à un groupe de travail présidé par Ron Sandler, ancien directeur général du marché de l'assurance du Lloyd's, « d'identifier les forces de la concurrence et les incitations qui orientaient les industries concernées en particulier en ce qui concerne leur façon d'envisager les placements et, si nécessaire, de suggérer des mesures politiques qui garantissent que les intérêts des consommateurs-épargnants sont bien servis ».

Un an plus tard, dans les premiers jours de juillet 2002, Ron Sandler, après avoir pris connaissance de nombreuses études et entendu beaucoup de professionnels, a remis sa copie à Gordon Brown : 221 pages qui ne sont pas toutes consacrées à la louange des institutions financières britanniques et des différents réseaux de distribution99( * ) .

L'industrie des « retail savings » gérait fin 2001 quelque 800 milliards de £. L'auteur du rapport reconnaît qu'au cours des dernières années cette industrie a permis à des millions de Britanniques d'épargner pour la retraite et qu'en termes de productivité elle fait assez bonne figure dans les comparaisons internationales. Mais, ajoute l'auteur, certains aspects des différentes activités que recouvre cette industrie sont préoccupants.

Si nous passons un peu de temps à analyser les conclusions du rapport Sandler, c'est que, si certaines d'entre elles concernent des pratiques typiquement britanniques, beaucoup d'autres ont une portée plus générale et pourraient éventuellement s'appliquer à des situations observées dans notre pays. Au coeur du débat, les contrats proposés par les compagnies d'assurance vie et les sociétés d'investissement collectif, mais aussi la façon dont ces produits sont vendus et la fiscalité qui les frappe.

1. COMPLEXITÉ, OPACITÉ

Selon l'auteur du rapport, le marché des produits d'épargne proposés aux particuliers se caractérise par un très haut degré de complexité : d'abord existent de nombreuses catégories de produits et de nombreux produits dans chaque catégorie (plus de 1600 unit trusts, par exemple, sont ainsi offerts) ; la structure des frais supportés est souvent peu transparente ; le traitement fiscal varié des différents produits ajoute encore à cette opacité ; enfin, le vocabulaire utilisé, qui change d'ailleurs d'un établissement à l'autre, est fréquemment incompréhensible au profane.

D'où, à l'arrivée, une concurrence très insuffisante qui résulte de la difficulté à réaliser, dans un temps raisonnable, des comparaisons entre les performances réelles des différents placements. Le rôle des IFA (Independant Financial Advisers) est aussi très critiqué : leur indépendance est en effet encore souvent douteuse puisqu'une grande partie de leurs recettes vient de commissions sur le placement des produits.

Globalement, l'auteur du rapport voit dans ces multiples complexités une des raisons majeures de la relative faiblesse de l'épargne des Britanniques (en brut, entre 5 et 7% de leur revenu), spécialement de celle des catégories modestes. Ajoutons qu'au cours de la dernière décennie cette faiblesse a été contrebalancée par des plus-values en capital importantes sur les marchés boursiers : la période dans laquelle nous entrons rend à coup sûr ces plus-values beaucoup plus hypothétiques. Si les Britanniques veulent continuer de faire progresser leur patrimoine, ne seront-il pas obligés de faire remonter leur taux d'épargne ?

En matière de produits, deux catégories sont particulièrement visés par le rapport : les contrats d'assurance vie avec participation aux profits (« with-profits products ») et les fonds d'investissement à gestion « active ». En ce qui concerne les premiers, leur fonctionnement apparaît comme spécialement opaque ; les souscripteurs ignorent tout des supports sur lesquels ils sont placés et donc naturellement tout des performances réelles de ces supports. S'agissant des seconds, l'auteur du rapport s'étonne de la fréquence de la gestion active dans les fonds proposés au grand public, alors que ces fonds sont minoritaires dans les choix des investisseurs institutionnels pourtant mieux placés pour apprécier les performances. D'ailleurs, au cours des années récentes, les performances moyennes des unit trusts ont été de 2,5% inférieures à celles du marché en raison de « la conjonction des charges et d'une gestion active malheureuse ».