2. Vers une nouvelle ère dans les relations économiques bilatérales ?
a) Des échanges encore modestes
Au
total, les relations économiques bilatérales sont fructueuses
entre les deux pays. Elles pourraient être encore
développées. Les différentes autorités iraniennes
rencontrées ont fait part à la délégation, à
de nombreuses reprises, de leur volonté d'ouverture et de leur souhait
de voir se renforcer les échanges économiques dans de nombreux
secteurs industriels, au nombre desquels l'automobile, l'énergie ou
l'aéronautique.
Les échanges économiques entre l'Iran et la France sont encore
modestes. Ils se sont élevés à 2,4 milliards d'euros en
2002, soit une hausse de 19 % par rapport à 2001. La France est le
troisième fournisseur de l'Iran après l'Allemagne et les Emirats
Arabes Unis. La balance commerciale n'en est pas moins positive pour la France
(plus de 600 millions d'euros en 2002). L'Iran est le quarantième client
de la France.
Les échanges de biens industriels représentent 97 % des
ventes en Iran. Pour leur part, les importations en France se limitent
essentiellement au pétrole brut (87 %).
Les implantations françaises en Iran sont encore relativement peu
nombreuses, même si certaines ont développé des projets
couronnés de succès. On pense notamment à celle de
Peugeot, qui vend chaque année près de 140 000
véhicules en Iran et dont c'est l'implantation la plus importante en
dehors de l'Union européenne.
L'ouverture d'une nouvelle phase des relations économiques
bilatérales, initiée par la visite d'une délégation
parlementaire iranienne en France il y a 18 mois, paraît tout à
fait prometteuse surtout si l'économie iranienne accomplit les
adaptations significatives qui sont annoncées.
b) L'accord bilatéral sur la protection des investissements
Après le séjour de votre
délégation en
Iran, M. François Loos, ministre délégué au
commerce extérieur, a, lors de son déplacement en mai dernier,
signé avec le ministre iranien de l'économie et des finances un
accord d'encouragement et de protection réciproque des investissements.
Cet accord pourrait être de nature à intensifier les
échanges économiques entre les deux pays.
Le texte sur lequel les deux parties se sont accordées comprend
notamment les dispositions suivantes :
- le traitement juste et équitable des investisseurs
français et l'assurance d'un traitement au moins aussi favorable que les
nationaux et les ressortissants de la nation la plus favorisée ;
- un encadrement des décisions d'expropriation ou de
nationalisation et des modalités de calcul de l'indemnisation
compensatrice : ces clauses, similaires à celles des partenaires
européens, ont dû faire l'objet de compromis afin de satisfaire
aux contraintes des lois iraniennes ;
- une clause d'arbitrage qui permettra à l'investisseur de choisir
de recourir à l'arbitrage international ;
- une clause de libre transfert des capitaux rattachés à
l'investissement : dans cette clause, les parties contractantes s'engagent
à s'assurer que les transferts liés aux investissements sont
effectués librement et sans délai ;
- une rétroactivité pleine et entière de l'accord,
qui s'appliquera ainsi aux investissements existants avant son entrée en
vigueur : la partie française a su convaincre la partie iranienne
d'accepter pour la première fois cette rétroactivité.
Avec cette signature, la volonté d'ouverture des autorités
politiques iraniennes envers la France est manifeste. Même si le contenu
de l'accord est plus restreint que celui de la plupart des accords similaires
signés par la France, il n'en demeure pas moins que le niveau de
protection offert par le texte est supérieur à celui
accordé aux partenaires européens de l'Iran.
En particulier,
la non-exclusion des contentieux du champ de l'accord, disposition que la
France est la première à obtenir, permettra d'éliminer les
conséquences des délais entre la signature de l'accord et sa
ratification, en assurant à tous les investisseurs français le
bénéfice rétroactif de l'accord.
De plus, celui-ci
améliorera sensiblement l'état du droit pour les investisseurs
français dans la mesure où il offrira la possibilité de
recourir à l'arbitrage international en application directe de la loi
iranienne sur l'investissement étranger.
Cet accord bilatéral a été approuvé par le Conseil
des ministres au cours du mois de juin dernier, en vue de sa transmission au
Parlement. Dans ces conditions, la ratification pourrait intervenir d'ici au
mois de septembre prochain.