L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : sortir de la "crise de croissance"

Rapport d'information n° 409 (2002-2003) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juillet 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. D'UNE DIRECTION D'ADMINISTRATION CENTRALE À UNE AGENCE RÉNOVÉE AUX COMPÉTENCES ÉLARGIES
    
    • A. LES INSTANCES DIRIGEANTES
      
    • B. LES MISSIONS DE L'AFSSAPS
      
      • 1. Des prérogatives renforcées à l'égard de certains produits de santé
        
      • 2. Des pouvoirs de police sanitaire étendus
        
        • a) Les conditions d'engagement des pouvoirs de police sanitaire de l'AFSSAPS
          
        • b) Les mesures de suspension
          
        • c) Les mesures d'interdiction
          
        • d) Les mesures entourant l'utilisation du produit
          
        • e) La sanction de l'absence d'autorisation ou d'enregistrement préalable : la suspension de l'activité
          
        • f) La sanction de l'absence de conformité aux conditions d'octroi de l'autorisation ou de l'enregistrement : le retrait ou la suspension de l'autorisation ou de l'enregistrement
          
      • 3. Des compétences étendues dans le cadre de l'inspection
        
        • a) Le pouvoir d'accès aux locaux professionnels
          
        • b) Le pouvoir d'accès aux données
          
        • c) La saisie et la consignation
          
    • C. UNE EXPERTISE, INTERNE ET EXTERNE, ABONDANTE ET PARFOIS DÉLICATE À MAÎTRISER
      
      • 1. Une multitude de commissions techniques
        
      • 2. L'expertise externe : le pari de la neutralité et de l'indépendance
        
    • D. UNE TUTELLE DÉLICATE À EXERCER
      
      • 1. Les modalités d'organisation de la tutelle sur l'AFSSAPS
        
        • a) Dans le domaine administratif et fonctionnel
          
        • b) Dans le domaine scientifique et technique
          
        • c) Des relations indirectes mais importantes avec les deux autres ministères de tutelle
          
      • 2. Un exercice imparfait de la tutelle
        
  • II. UNE AGENCE CONFRONTÉE À DES PROBLÈMES DE CROISSANCE
    
    • A. LES MOYENS DE L'AGENCE : UNE CROISSANCE PLUS RAPIDE QUE SA CAPACITÉ À LES METTRE EN OEUVRE
      
      • 1. L'AFSSAPS, une priorité budgétaire...
        
        • a) La forte croissance des moyens budgétaires de l'Agence
          
        • b) Les recettes : une subvention de l'Etat nécessaire à l'équilibre financier de l'Agence ?
          
      • 2. Des outils de gestion encore frustes
        
    • B. L'EMPLOI PERFECTIBLE DES MOYENS DE L'AGENCE
      
      • 1. La constitution d'un confortable « matelas » de trésorerie injustifié
        
      • 2. La forte augmentation des effectifs de l'AFSSAPS
        
      • 3. Des critères d'attribution de subventions pas toujours bien établis
        
      • 4. Une trop grande priorité accordée aux missions traditionnelles de l'Agence
        
    • C. L'AUGMENTATION PARALLÈLE DES MOYENS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
      
      • 1. Une augmentation parallèle des effectifs de la DGS et de l'AFSSAPS
        
      • 2. L'évolution plus délicate à apprécier des moyens de fonctionnement de la DGS
        
    • D. UNE AGENCE HANDICAPÉE PAR LES CARENCES DES SERVICES DE L'ÉTAT
      
      • 1. Le retard des textes d'application des dispositions législatives
        
      • 2. Des recoupements de compétences avec d'autres agences de sécurité sanitaire
        
  • III. POURSUIVRE LES MUTATIONS ENTREPRISES
    
    • A. L'ENGAGEMENT DE VÉRITABLES EFFORTS
      
      • 1. En matière de préparation du contrat d'objectifs et de moyens et de mise en place d'indicateurs
        
      • 2. En matière de gestion des ressources humaines
        
        • a) La publication d'un nouveau décret statutaire
          
        • b) Le redimensionnement de certaines équipes
          
      • 3. En matière d'expertise externe
        
      • 4. En matière d'information et de communication
        
        • a) Un système informatique en cours d'amélioration
          
        • b) La politique de communication de l'AFSSAPS
          
        • c) Le projet @MM
          
    • B. UNE ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE L'AGENCE INSUFFISAMMENT TOURNÉE VERS L'EFFICACITÉ
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1 :
  
  PERSONNES AUDITIONNÉES OU RENCONTRÉES LORS DE DÉPLACEMENTS PAR VOTRE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE N° 2 :
  
  RÉPONSE DE L'AFSSAPS À UNE QUESTION DE VOTRE RAPPORTEUR RELATIVE À SA POLITIQUE IMMOBILIÈRE