IV. VARIANTE 2 : PRISE EN COMPTE DE RECETTES ELARGIES
L'indice
synthétique a été jusqu'à présent construit
à partir des recettes des quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxes
foncières et taxe professionnelle), auxquelles ont été
ajoutées les compensations versées par l'Etat (contingent d'aide
sociale, compensation vignette et réduction des droits de mutation). Or,
une recette non prise en compte, est fortement génératrice
d'inégalités entre les départements : il s'agit des
droits de mutation
dont le montant perçu dépend du volume
des transactions immobilières. Par ailleurs, les recettes pourraient
être élargies à la
DGD pour la partie liée aux
transferts de compétences (les compensations ayant déjà
été prises en compte).
Inclure ces recettes dans l'indice synthétique entraîne un nouveau
classement fourni en annexe 23 et qui appelle les remarques suivantes :
? Les départements ayant le plus faible indice selon la
première méthode, sont toujours considérés comme
les plus défavorisés en ajoutant les droits de mutation et le
reste de la DGD
: on y trouve, la Creuse (-172,5 €/hab), le
Cantal (-131,9 €/hab), l'Indre (-84,3 €/hab), la Lozère
(-68,8 €/hab), le Gers (-68,1 €/hab), la Haute-Loire (-65,2
€/hab), le Tarn (-64,9 €/hab), la Haute-Marne (-56,9 €/hab) et
l'Orne (-51,6 €/hab).
? Le classement des départements ayant le plus fort indice selon
la première méthode, devient le suivant
: les Hauts-de-Seine
avec un indice de 536 €/hab restent en tête de liste, suivi cette
fois des Yvelines (220,2 €/hab), du Val -de-Marne (217,7 €/hab),
de la Savoie (201,7 €/hab), des Alpes-Maritimes (201,3 €/hab), de la
Haute-Savoie (187,8 €/hab) et du Var (186,3 €/hab).
On peut souligner que la prise en compte de ces recettes a eu pour effet de
renforcer assez fortement la richesse de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
En effet, la Corse-du-Sud passe d'un indice de -156 €/hab à
115 €/hab et la Haute-Corse d'un indice de -118 €/hab à
97 €/hab.
Le département des Hauts-de-Seine a été retiré
du graphique comme précédemment.