Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ?

¹ Léon Bloy, exégèse des lieux communs.

² Etablie par le Gouvernement en application de l'article 52 de la loi organique du 1 ^er août 2001.

³ Cf. infra p. 32.

⁴ Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les équilibres financiers, cf. La Tribune, 27 octobre 2003.

⁵ CNAM, CANAM, Exploitant.

⁶ Alain Coulomb, sur la médicalisation de l'ONDAM.

⁷ Ce taux ne se limite pas aux seules ASSO.

⁸ Pour mémoire, en 2002, les allégements « Aubry I » et « Aubry II » relatifs au financement des trente-cinq heures représentaient 96 % des sommes consacrées à la réduction du temps de travail, contre 4 % pour le dispositif « Robien »

⁹ Alain Vasselle, La CADES nouvel enjeu des finances sociales ?Rapport de la Commission des Affaires sociales. Session 2002-2003, rapport n°248

¹⁰ Rapport de M. Charles Descours, Les fonds sociaux, Sénat, n° 382 - Session 200-2001.

¹¹ Mais il est vrai que la population française a augmenté de 8 % sur cette période. Sur cette période, la consommation de cigarettes par habitant a diminué de 8,5 %, mais cette diminution ne tient évidemment compte ni d'effets de substitution, ni d'approvisionnement paralégal.

¹² Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997.

¹³ Réponse de la Cour des comptes au questionnaire de votre rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

¹⁴ Une fraction égale à 0,31 % est affectée au fonds mentionné à l'article L. 731-1 du code rural ; une fraction égale à 0,32 % est affectée au fonds créé par le III de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999.