c) Une éventuelle péréquation au niveau des prélèvements sur les ressources
S'agissant enfin des
critères de
prélèvement
à opérer sur ces subventions
implicites, deux variantes ont été utilisées dans la
simulation.
• Ou bien on n'intègre aucun critère de
péréquation dans la détermination du
prélèvement. La contribution de chaque commune correspond alors
à un pourcentage donné,
égal pour toutes
de la
participation de l'Etat au titre de la part semi globale des
dégrèvements partiels. Les calculs ont été
opérés sur la base,
totalement arbitraire
, d'une reprise
de 20 % des subventions implicites (soit 1,1 milliard de francs 2001).
• Ou bien, au contraire, on introduit un critère de
péréquation au niveau du prélèvement horizontal en
considérant que les communes les plus pauvres n'ont pas à
contribuer dans la même proportion que les plus riches, à
égalité de pression fiscale.
Ces deux types de prélèvements seront successivement
testés dans les sections suivantes.