c) Une éventuelle péréquation au niveau des prélèvements sur les ressources

S'agissant enfin des critères de prélèvement à opérer sur ces subventions implicites, deux variantes ont été utilisées dans la simulation.

• Ou bien on n'intègre aucun critère de péréquation dans la détermination du prélèvement. La contribution de chaque commune correspond alors à un pourcentage donné, égal pour toutes de la participation de l'Etat au titre de la part semi globale des dégrèvements partiels. Les calculs ont été opérés sur la base, totalement arbitraire , d'une reprise de 20 % des subventions implicites (soit 1,1 milliard de francs 2001).

• Ou bien, au contraire, on introduit un critère de péréquation au niveau du prélèvement horizontal en considérant que les communes les plus pauvres n'ont pas à contribuer dans la même proportion que les plus riches, à égalité de pression fiscale.

Ces deux types de prélèvements seront successivement testés dans les sections suivantes.

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