2. L'impact du critère « bénéficiaires de prestations-logement ».
Ce
critère a été choisi de préférence au
critère du revenu parce qu'il est affecté d'un coefficient plus
élevé dans l'indice synthétique de la Dotation de
solidarité urbaine (DSU) (30 % au lieu de 10 %) mais il a
été démontré que ces deux critères sont
fortement corrélés.
On observe sur le graphique 4-8 que toutes les communes se situent dans
une
bande de largeur à peu près constante
sous la droite
(en rouge) indiquant les
transferts maxima
en l'absence de toute reprise
sur les dégrèvements partiels. Ceci signifie que cette reprise
sur subventions peut être très forte dans des communes à
faible revenu et forte proportion de bénéficiaires de prestations
logement, quand bien même la pression fiscale n'y est que moyenne.
Graphique 4-8
Redistribution de 20 % des subventions
implicites au prorata du pourcentage de bénéficiaires des
prestations logements
Ensemble des communes de plus de 10.000 habitants
Les principaux écarts constatés dans les communes de plus de 20.000 habitants sont récapitulés dans le tableau 4-2 page suivante.
Tableau 4-2
Redistribution de 20 % des subventions
implicites liées aux dégrèvements partiels en fonction du
critère « proportion de bénéficiaires des
prestations logements »
communes de plus de 20.000 habitants
gagnant (ou perdant) au moins 30 francs par habitant
(péréquation des subventions implicites sur les
dégrèvements partiels)
(en francs 2001 par habitant)
