C. L'EFFICACITÉ D'UNE PÉRÉQUATION FONDEE SUR LA MODULATION DES PRÉLÈVEMENTS
Pour
éviter que les communes les mieux dotées ne participent pas
à l'effort de péréquation,
on a modulé
dans
cette seconde simulation
le taux de prélèvement
sur les
subventions implicites
en fonction du revenu communal moyen
au lieu de
le maintenir constant
.
Il paraît équitable qu'une commune
bénéficiant de peu de dégrèvements partiels, non en
raison de la faiblesse de sa pression fiscale mais parce que ses habitants
jouissent de revenus élevés, rende à la
péréquation un plus fort pourcentage de ses subventions
implicites qu'une commune où le revenu moyen est moins
élevé.
La formule utilisée consiste à ne rien prélever dans les
communes où le revenu est inférieur à la moitié du
revenu moyen des villes de plus de 10.000 habitants et à faire
croître asymptotiquement le taux du prélèvement vers le
double du taux moyen retenu
65(
*
)
lorsqu'augmente le revenu communal.
La simulation effectuée en fonction de ce principe porte sur
970 millions de francs de prélèvements. Ces
prélèvements ont ensuite été redistribués
entre toutes les communes de plus de 10.000 habitants au prorata de
l'indice synthétique des ressources et des charges.
1. L'efficacité globale du recyclage
Cette efficacité globale se lit sur le graphique 4-11 (en se souvenant qu'une valeur élevée de l'indice synthétique sur l'axe des abscisses correspond à la situation des communes défavorisées par l'insuffisance de leurs ressources).Les transferts négatifs sont clairement concentrés autour d'une valeur de l'indice proche de 1, tandis que les transferts positifs se rapprochent de plus en plus de leur montant maximum (indiqué en rouge) lorsque la valeur de l'indice s'élève. Ceci résulte du fait que le taux de prélèvement sur les subventions implicites diminue dans les communes pauvres à indice de ressources élevé.
Graphique 4-9
Simulation d'une péréquation
horizontale en fonction d'un prélèvement modulé sur les
subventions implicites et d'une redistribution basée sur l'indice de la
DSU
